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Lecture automatique des plaques d’immatriculation : des zones grises juridiques et techniques
Les mises en demeure de la Cnil à l’encontre des collectivités utilisant des systèmes de lecture automatique de plaques d’immatriculation (Lapi) sont régulières. Localement, les délégués à la protection des données sont démunis face aux demandes des communes pour ces dispositifs. Le problème n’est pas le système mais l’usage ...
Comment agir en présence d’un bâtiment qui accueille des animaux et provoque des nuisances ?
Un lecteur nous interroge sur un pigeonnier présent sur le terrain d'un administré qui, malgré des mesures, attire encore des oiseaux. Dans une telle situation, quelles actions sont possibles et quelles responsabilités peuvent être actionnées ? Les suggestions de notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
Titulaires et contractuels : face au double système de gestion, les solutions abondent
Entre droits et obligations, comment améliorer la gestion RH des contractuels sur emplois permanents ? Testées cinq ans sur le terrain, les idées ne manquent pas pour sécuriser leur situation et leur recrutement, en cohérence avec le statut. Deuxième volet de notre dossier à l'occasion des cinq ans de la loi Dussopt.
Des actions qui aident les jeunes à mieux vivre leur puberté
La collectivité européenne d’Alsace a créé le dispositif « les indispensables ». Ses objectifs sont de sensibiliser et de lutter contre la précarité menstruelle, et de lever le tabou des règles à l’arrivée de la puberté. Treize collèges ont expérimenté l’opération durant l’année scolaire 2023-2024. Elle sera ...
«Les chanteurs sont essentiels à l’action publique»
La musique adoucit les mœurs. Et la chanson, quelle vertu lui attribuer ? Le territorial ingénieur de formation, Vincent Barbier, aujourd'hui DGS d’une société d’économie mixte, n’en doute pas : « Elle est un outil de travail puissant pour créer et souder le collectif », écrit-il dans l'ouvrage qu’il vient de consacrer aux liens ...
Les labels territoriaux, boussoles des politiques publiques
Affichés fièrement à l’entrée des communes, les labels territoriaux ne servent pas uniquement à booster l’attractivité d’un territoire.
Titulaires et contractuels : une fonction publique à deux vitesses
La loi de transformation de la fonction publique, dite « Dussopt », célèbrera, le 6 aout, son cinquième anniversaire. Elle a libéralisé le recours aux contractuels dans la fonction publique. Depuis, leur nombre n’a cessé d’augmenter. Avec, comme conséquence, une dualisation du système d’emploi public. Notre dossier, à lire toute ...
Les 10 articles les plus lus du Club finances depuis le début 2024
Le Club Finances profite de l'été pour revenir sur les articles qui ont été les plus lus depuis le début de l'année 2024. M57, coupes budgétaires, ajustement des dépenses de fonctionnement et gestion de la masse salariale, crise financière des départements, délais de paiement…autant de sujets variés que vous avez privilégiés depuis ...
Ces agents et élus locaux au destin olympique
Depuis le 17 juillet, La Gazette des Communes vous a proposé, chaque jour, le portrait d'un agent ou élu local ancien ou actuel athlète olympique. À quelques heures de la cérémonie d'ouverture des Jeux olympiques de Paris 2024, retrouvez l'ensemble de ces portraits.
Cet article fait partie du dossier :
Paris 2024 : ces légendes des JO entrées dans l'arène locale
Contrôle de gestion : comment se préparer à un contrôle d’un chambre régionale de la Cour des comptes
Pas de panique, les enquêtes et contrôles de la Chambre régionale et de la Cour des comptes ne sont pas destinés à ne relever que des failles de procédures ! Bien que les délais de réponses soient souvent très courts et que les questions interrogent sur les pratiques, les collectivités peuvent en tirer des bénéfices. Vécu dans le Val ...
