France - Page 4140
Logement social : inquiétude de l’ADCF
L'adoption par la commission des lois et la commission des affaires économiques de l¹Assemblée nationale d'un amendement tendant à exclure les communautés de communes de moins de 50 000 habitants des délégations des aides à la pierre inquiète l'ADCF. L'Assemblée des communautés de France appelle donc les députés à maintenir la ...
Les emplois jeunes s’orientent majoritairement vers les concours
Une convention (UNCDG, DGCL, DGEFP, CNFPT) a fixé trois axes pour accompagner la sortie des 24 000 emplois jeunes encore en poste dans les collectivités: actions d'information des collectivités territoriales, préparation aux concours de 3e voie, élaboration d'un plan régional de formation et de concours. Un calendrier des concours commun ...
336 milliards d’euros pour la politique de cohésion entre 2007 et 2013
Les régions françaises devraient bénéficier de fonds sensiblement équivalents à la période actuelle.336 milliards d'euros devraient donc être distribués aux régions des vingt cinq Etat membres (puis 27) par l'Union européenne, entre 2007 et 2013 au titre de la politique de cohésion. Michel Barnier, commissaire à la politique ...
L’APVF appelle à une conférence annuelle sur les finances locales
Le président de l'Association des Petites Villes de France (APVF) Martin Malvy a appelé le gouvernement à "réunir une conférence annuelle sur les finances locales avec les associations d'élus, bien en amont de la discussion de la loi de finances".Au nom du "principe d'autonomie financière", il dénonce avec "la multiplication des transferts ...
Taxe professionnelle : les détails du dégrèvement
Le dispositif doit faire l'objet d'une validation législative au printemps.Le ministère de l'Economie a précisé, le 18 février, les modalités de la franchise de taxe professionnelle sur les nouveaux investissements, annoncée par le Président de la République en début d'année. Cette mesure concerne les investissements réalisés entre le ...
Languedoc-Roussillon veut soutenir les salariés d’Air Littoral
Un mois avant la mise en liquidation de la compagnie montpelliéraine, prononcée le 17 février, la région avait voté le principe d'une avance remboursable de 4,2 millions d'euros au bénéfice d'un éventuel repreneur. La somme serait toujours sur la table. « Je soutiendrai toutes les initiatives qui permettront de relancer l'activité et de ...
Haut-Rhin : Polémique autour des rejets de dioxines
En démissionnant de son poste de vice-président du syndicat mixte, Daniel Dietmann a voulu réagir contre les rejets hors normes de dioxine de l'usine d'incinération des ordures ménagères de Mulhouse-Sausheim (Haut-Rhin). Des problèmes d'exploitation de l'usine (dysfonctionnement du dispositif d'absorption des dioxines pendant plusieurs ...
Haut-Rhin : Polémique autour des rejets de dioxines
En démissionnant de son poste de vice-président du syndicat mixte, Daniel Dietmann a voulu réagir contre les rejets hors normes de dioxine de l'usine d'incinération des ordures ménagères de Mulhouse-Sausheim (Haut-Rhin). Des problèmes d'exploitation de l'usine (dysfonctionnement du dispositif d'absorption des dioxines pendant plusieurs ...
L’AACT propose une nomenclature des achats aux agents
L'Association des acheteurs des collectivités territoriales (AACT) a mis en ligne gratuitement sur son site web une nomenclature des fournitures et services des collectivités. Ces derniers sont regroupés en 65 familles, puis répartis par produit et par article budgétaire. Objectif, permettre aux acheteurs de réaliser la computation de leur ...
Transport ferroviaire
La Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) de l'Assemblée nationale va se pencher sur le financement du système ferroviaire. Hervé Mariton, député (UMP) de la Drôme, sera le rapporteur de cette mission sur «la clarification des relations financières entre le système ferroviaire et ses partenaires publics : investissements, immobilier ...
