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France - Page 4135

Equipement 05/03/2004

Piscines : une proposition de loi pour renforcer la sécurité

Rudy Salles, député UDF des Alpes-Maritimes, a déposé une proposition de loi pour imposer aux piscines publiques l'installation de dispositifs de sécurité pour prévenir le risque de noyade (barrières, alarmes…). Cette obligation existe déjà pour les piscines privées suite à la proposition de Jean-Pierre Raffarin en 2003. Rudy Salles ...

Equipement 05/03/2004

Piscines : une proposition de loi pour renforcer la sécurité

Rudy Salles, député UDF des Alpes-Maritimes, a déposé une proposition de loi pour imposer aux piscines publiques l'installation de dispositifs de sécurité pour prévenir le risque de noyade (barrières, alarmes…). Cette obligation existe déjà pour les piscines privées suite à la proposition de Jean-Pierre Raffarin en 2003. Rudy Salles ...

Marchés publics 05/03/2004

Code des marchés : Bercy répond aux attaques de Bruxelles

Bercy n'en démord pas : son nouveau code des marchés publics, entré en vigueur le 9 janvier dernier, est bien conforme au droit européen et aux prescriptions des nouvelles directives marchés publics. Début février, la Commission avait repris l'attaque, déjà lancée avec le code version 2001. Dans un communiqué paru sur son site, le ...

Santé 04/03/2004

L’UNCCAS se mobilise sur l’Alzheimer

Patrick Kanner, président de l'Union nationale des CCAS (3300 CCAS, 80.000 agents) a signé mercredi 3 mars à Lille un partenariat de deux ans avec la jeune Fondation Médéric Alzheimer. Il s'agit d'améliorer la prise en charge de la maladie d'Alzheimer et des pathologies apparentées, en plein essor avec l'augmentation de la longévité : 6 ...

Culture 04/03/2004

Le Gers reçoit en prêt une collection d’oeuvres d’art

Le conseil général du Gers et l'association des amis de l'abbaye de Flaran ont signé le 2 mars une convention de partenariat avec Michaël Simonov, collectionneur privé anglais pour le prêt gratuit durant sept ans, d'une trentaine de tableaux (Monet, Manet, Braque,Picasso…). Ils seront exposés dans l'abbaye cistercienne de Flaran, sous ...

Urbanisme 04/03/2004

Générale de Santé va démolir son hôpital en construction à Lyon

Le groupe hospitalier privé Générale de Santé va démolir son hôpital Jean-Mermoz à Lyon, dont les travaux de construction ont été interrompus en raison de malfaçons, et va lancer un nouvel appel d'offres pour recommencer le chantier en 2005.Générale de Santé a intenté un procès au maître d'oeuvre du programme, la SCI de l'Europe ...

Urbanisme 04/03/2004

Générale de Santé va démolir son hôpital en construction à Lyon

Le groupe hospitalier privé Générale de Santé va démolir son hôpital Jean-Mermoz à Lyon, dont les travaux de construction ont été interrompus en raison de malfaçons, et va lancer un nouvel appel d'offres pour recommencer le chantier en 2005.Générale de Santé a intenté un procès au maître d'oeuvre du programme, la SCI de l'Europe ...

Décentralisation 04/03/2004

L’Assemblée vote le transfert des TOS aux régions et aux départements

L'Assemblée a voté mercredi soir en première lecture le transfert des quelque 95.000 agents TOS (techniciens, ouvriers, personnels de services des collèges et lycées) aux régions et aux départements, dans le cadre de l'examen du projet de loi sur les responsabilités locales.Selon l'article 67 du texte voté par les députés ...

Développement économique 04/03/2004

Le pôle mécanique d’Alès système productif local

Le pôle mécanique d'Alès, qui rassemble plusieurs pistes d'essais automobiles et une zone industrielle spécialisée sur un ancien site minier, vient d'être reconnu système productif local (SPL) par la Datar. Cette appellation désigne un groupement d'entreprises et d'institutions géographiquement proches et qui collaborent dans un même ...

Social 03/03/2004

Personnes âgées : précisions sur le budget

Le secrétaire d'Etat aux personnes âgées, Hubert Falco, a déclaré le 2 mars, à l'Assemblée nationale, que les crédits 2004, d'un montant de 470 millions d'euros, permettraient "de créer 160.000 lits médicalisés" dans quelque 2.000 établissements accueillant des personnes âgées dépendantes. De plus, "nous allons dégager 70 millions ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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