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Projet de loi d’orientation sur la fonction publique prochainement au Sénat
Le Parlement sera prochainement saisi d'un "projet de loi d'orientation sur la fonction publique", a indiqué mercredi le président du Sénat Christian Poncelet, lors d'un débat organisé au Sénat par l'Association des anciens élèves de l'ENA sur "les fonctionnaires, l'Europe et à la décentralisation."Il y a urgence à mettre notre droit ...
20 communes du Pas-de-Calais autour des droits de l’enfant
Neuville Saint Vaast, commune proche d'Arras, va s'illuminer le 20 novembre prochain pour célébrer les 15 ans de la Convention internationale relative aux droits de l'enfant. Les habitants de ce village et de vingt communes associées seront invités à allumer une bougie en signe de ralliement. Une exposition et une table-ronde seront ...
TOS : un surcoût de 60 millions d’euros par an pour la région PACA
« Nous n'avons aucun chiffre officiel par les rectorats et aucune information précise sur les modalités et les dates de ce transfert » ! Vice président du conseil régional Paca, chargé de l'éducation et de la formation, Patrick Menucci ne décolère pas sur le transfert des TOS. Le recensement effectué avec l'aide des organisations ...
Décentralisation : le conseil général de l’Eure fait ses comptes
Le président du conseil général de l'Eure, Jean-Louis Destans, s'est alarmé, le 30 août, à Evreux des conséquences de la mise en oeuvre de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. «L'Etat transfère au conseil général plus de 900 agents, 469 relevant des personnels TOS et 434 issus de la DDE. Notre ...
Le calendrier électoral 2007 divise les formations politiques
Le changement du calendrier électoral de 2007, rendu nécessaire par la concentration de cinq scrutins, est loin de faire l'unanimité des formations politiques : la droite souhaite que les sénatoriales précèdent les municipales, tandis que le PS et les Verts préfèrent l'inverse.Il s'agit en fait d'une question éminemment politique puisque ...
Sarkozy lie « fiscalité » et « versement » des fonds structurels européens
Le ministre de l'Economie Nicolas Sarkozy a indiqué le 5 septembre qu'il allait proposer à ses collègues de l'Union européenne que les nouveaux membres de l'UE dont les impôts sont inférieurs à la moyenne européenne ne bénéficient pas des fonds structurels de Bruxelles."On ne peut pas en Europe dire >, voire les porter à zéro pour ...
Amiens Métropole offre le télépéage à ses habitants
La communauté d'agglomération d'Amiens met en place un nouveau dispositif de gratuité de la rocade autoroutière d'Amiens, pour l'ensemble de ses habitants. Alors que ceux-ci pouvaient être remboursés par la mairie sur la présentation des tickets, un « pass amiens » est institué : les habitants reçoivent un badge en s'inscrivant au ...
Droit de prêt : parution des décrets
Plusieurs décrets d'application de la loi du 18 juin 2003 relative à la rémunération au titre du prêt en bibliothèque sont parus au Journal officiel du 2 septembre (lire la "Gazette" n° 24 du 14/06/2004, pp. 26-28). Ils précisent notamment le montant de la contribution de l'Etat et les bibliothèques qui sont soumises au droit de prêt. Le ...
Journées « Portes Ouvertes » à la Direction Générale des Impôts
La Direction Générale des Impôts organise des Journées « Portes Ouvertes » sur un certain nombre de sites afin de faire connaître ses équipes et son fonctionnement au service des usagers particuliers et professionnels. Dix-huit sites participent à cette opération principalement entre le 11 et le 30 septembre 2004. En fonction de chaque ...
Le gouvernement va amender la loi littoral
Le gouvernement présentera , le 14 septembre, lors d'un Comité interministériel d'aménagement du territoire (CIADT) des propositions d'aménagement de la politique de protection du littoral. Le 1er septembre, les ministres de l'Ecologie Serge Lepeltier et de l'Equipement Gilles de Robien ont présenté une communication en Conseil des ...
