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Réseaux de chaleur : pas de TVA à taux réduit à court terme
Reçus au ministère de l'Economie, le 7 septembre, les professionnels des réseaux de chaleur sont sortis dépités de la réunion : à court terme, la TVA sur les abonnements au chauffage urbain ne sera pas abaissée à 5,5 %, un taux pourtant appliqué au gaz et à l'électricité. Bercy pose en effet comme préalable l'adoption de la directive ...
Publication au JO du décret relatif à la sécurité des ascenseurs
Le décret d'application relatif à la sécurité des ascenseurs a été publié au Journal officiel du 10 septembre.Ce décret, qui s'appliquera aux parcs privés et publics, prévoit une série de mesures visant à renforcer la sécurité des ascenseurs, avec notamment le verrouillage des portes palières, un dispositif anti-chute ou encore un ...
La commission européenne dit « Oui » au Bioscope
Le Bioscope, futur parc à thème alsacien, pourra finalement voir le jour. Une plainte initiée par son rival allemand Europapark auprès de la Commission européenne, voulait prouver des fautes commises dans les règles de financement public local (aides des collectivités pour l'équipement, l'accès et la viabilisation du parc) et l'existence ...
Un nouveau président pour l’Association des départements cyclables
Alain Spada, conseiller général du Var, a été élu nouveau président de l'ADC.Jusqu'au 10 septembre, le conseil général de la Haute-Garonne en collaboration avec l'Association des Départements Cyclables (ADC) accueille les 8èmes rencontres des départements cyclables.Les 300 participants, élus et techniciens des 56 départements ...
Prévention de la délinquance
Le ministre de l'Intérieur, Dominique de Villepin, a lancé le 6 septembre un appel à "reproduire" les "expériences, les bonnes pratiques" dans les quartiers sensibles pour préparer la future loi sur la prévention de la délinquance d'ici la fin 2004. A l'issue de la visite des quartiers sensibles du Vert-Bois à Saint-Dizier (Haute-Marne) et ...
La Franche Comté lance son agence de développement économique
Opérationnel début 2005, le nouvel organisme compte mutualiser les moyens de réflexion stratégique afin de permettre aux agences départementales qui existent déjà de concentrer leurs actions sur l'échelon local. Dés novembre prochain, les conseils généraux et les chambres consulaires défiiront les statuts et les missions de la nouvelle ...
Un site Internet pour l’orchestre national de chambre de Toulouse
A l'initiative des douze musiciens de l'orchestre national de chambre de Toulouse, une association en liquidation judiciaire depuis le 28 juin, l'ONCT dispose d'un site Internet pour aider à la refondation dela formation musicale. Trois cents personnes ont déjà signé la pétition électronique. L'historique de la crise , une revue de presse ...
Premières rencontres des sites français inscrits au Patrimoine mondial
Les représentants des 28 sites français inscrits au Patrimoine mondial de l'Unesco se réunissent pour la première fois jeudi et vendredi à Tours, pour échanger leurs expériences sur la préservation et la valorisation de ces sites. "Cette réunion des gestionnaires des sites français est une première qui incitera, je l'espère, les sites ...
Projet de loi d’orientation sur la fonction publique prochainement au Sénat
Le Parlement sera prochainement saisi d'un "projet de loi d'orientation sur la fonction publique", a indiqué mercredi le président du Sénat Christian Poncelet, lors d'un débat organisé au Sénat par l'Association des anciens élèves de l'ENA sur "les fonctionnaires, l'Europe et à la décentralisation."Il y a urgence à mettre notre droit ...
Le « 3939, Allo service public » opérationnel partout en France dès octobre
Le numéro "3939", baptisé "Allô service public" et destiné à répondre à toute demande de renseignement administratif, sera opérationnel partout en France à partir de début octobre, a indiqué le ministre de la Fonction publique Renaud Dutreil. Le ministre et le secrétaire d'Etat à la Réforme de l'Etat, Eric Woerth présentaient à la ...
