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France - Page 4116

Social 11/05/2004

L’Assemblée adopte le texte créant une « journée de solidarité »

L'Assemblée a adopté mardi en première lecture, par 322 voix contre 195, le texte créant une "journée de solidarité" en faveur des personnes âgées et handicapées. Le groupe UMP a appelé à voter pour, alors que UDF, PS, PCF et Verts ont voté contre. Le texte doit maintenant être examiné par les sénateurs à partir du 26 ...

Finances 11/05/2004

Autonomie financière des collectivités locales : une imposture selon Laurent Fabius

Laurent Fabius, a dénoncé mardi "l'imposture" que constitue selon lui le projet de loi sur l'autonomie financière des collectivités locales, à la veille du début de son examen à l'Assemblée nationale.Selon l'ancien Premier ministre, "non seulement cette loi n'assure pas des transferts de financements à hauteur des transferts de ...

Environnement 11/05/2004

Angers : construction d’une nouvelle usine d’incinération

La Communauté d'Agglomération d'Angers a voté lundi soir en faveur de la construction d'une nouvelle usine d'incinération, installée à Saint-Barthélémy-d'Anjou, afin de traiter les déchets non recyclables de ses 260.000 habitants.Cette décision a provoqué la démission du maire de Saint-Barthélémy, Gérard Pilet. "Mon programme ...

Urbanisme 10/05/2004

Le Conseil de Paris vote l’envoi d’un questionnaire d’urbanisme

Le Conseil de Paris a voté l'envoi à tous les Parisiens d'un questionnaire sur les grands choix d'urbanisme de leur ville dans les vingt prochaines années.En 14 questions, le document, qui devrait parvenir à partir du 15 mai dans 800.000 foyers de la capitale et se trouve sur le site internet de la mairie, vise à cerner les préférences des ...

Urbanisme 10/05/2004

Le Conseil de Paris vote l’envoi d’un questionnaire d’urbanisme

Le Conseil de Paris a voté l'envoi à tous les Parisiens d'un questionnaire sur les grands choix d'urbanisme de leur ville dans les vingt prochaines années.En 14 questions, le document, qui devrait parvenir à partir du 15 mai dans 800.000 foyers de la capitale et se trouve sur le site internet de la mairie, vise à cerner les préférences des ...

Finances 10/05/2004

Le texte sur l’autonomie financière des collectivités locales mercredi à l’assemblée

Avec l'examen en première lecture du projet de loi organique sur l'autonomie financière des collectivités locales, les députés entament mercredi la dernière étape du chantier de la décentralisation.Prévu explicitement par le nouvel article 72-2 de la Constitution, adopté en mars 2003, le texte a pour principal objet de fixer les ...

Environnement 07/05/2004

Le Pavillon Bleu décerné à 77 ports de plaisance

Le label "Pavillon bleu", attribué aux sites respectueux de l'environnement, a été décerné pour l'année 2004 à 77 ports de plaisance, soit 8 de moins que l'an passé. Le Pavillon bleu est décerné aux ports selon des critères d'actions de sensibilisation à l'environnement, de gestion du site, du milieu et des déchets.Palmarès 2004 ...

Environnement 07/05/2004

Le Pavillon Bleu décerné à 77 ports de plaisance

Le label "Pavillon bleu", attribué aux sites respectueux de l'environnement, a été décerné pour l'année 2004 à 77 ports de plaisance, soit 8 de moins que l'an passé. Le Pavillon bleu est décerné aux ports selon des critères d'actions de sensibilisation à l'environnement, de gestion du site, du milieu et des déchets.Palmarès 2004 ...

Energie 07/05/2004

Lemberg conteste les pratiques de France Télécom

"J'ai cru accélérer l'arrivée de l'ADSL dans la commune, mais je n'ai fait qu'alimenter le fichier de prospects de France Télécom !", fulmine Patrick Klein, adjoint au maire de Lemberg (1.500 habitants, en Moselle). Séduit par la promesse de France Télécom, s'engageant à installer l'ADSL dans les communes répertoriant au moins 100 ...

Energie 07/05/2004

Lemberg conteste les pratiques de France Télécom

"J'ai cru accélérer l'arrivée de l'ADSL dans la commune, mais je n'ai fait qu'alimenter le fichier de prospects de France Télécom !", fulmine Patrick Klein, adjoint au maire de Lemberg (1.500 habitants, en Moselle). Séduit par la promesse de France Télécom, s'engageant à installer l'ADSL dans les communes répertoriant au moins 100 ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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