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France - Page 4115

Environnement 14/05/2004

Decazeville : décaccord entre l’Etat et les élus sur la mise en sécurité de l’ancien site minier

Au nom du principe de précaution, la communauté de communes du bassin de Decazeville-Aubin, dans l'Aveyron, souhaite que la Drire révise son étude des risques, avant d'entamer la réhabilitation du site minier. Les élus redoutent une pollution de la nappe phréatique. Autre risque pointé du doigt par la communauté de communes, les ...

Administration et services publics 14/05/2004

Bruxelles préserve les SIG

La Commission européenne a publié, le 12 mai, son Livre blanc sur les Services d'intérêt généraux. Alors que les mécanismes de marché et de concurrence ont jusque-là prévalu, même dans le cadre de la fourniture de services essentiels dès lors qu'ils n'étaient pas strictement non marchands, elle constate qu'un consensus s'est dégagé ...

Social 14/05/2004

Les députés ont retouché le plan solidarité-dépendance

Adopté par les députés, en première lecture, le projet de loi de solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et handicapées sera examiné par les sénateurs du 25 au 27 mai. D'ici là, le gouvernement devra préciser l'articulation entre le Plan canicule, présenté le 5 mai et les dispositions prévues par ce projet de loi. ...

Habitat 13/05/2004

Les locataires HLM de « bonne foi » ne pourront plus être expulsés

L'Union sociale de l'habitat (USH) et le gouvernement étudie « un dispositif durable ». Le ministre de la Cohésion sociale, Jean-Louis Borloo, a annoncé que les locataires HLM de "bonne foi", en proie à des difficultés financières, ne pourront désormais être expulsés. Dans une interview au Parisien-Ajourd'hui, parue le 13 mai, il ...

Développement économique 12/05/2004

Un exemple de coopération économique : l’Eurozone

Une quarantaine d'hectares chevauchant Sarre (Allemagne) et Moselle, jadis voués à l'exploitation minière, est devenue en dix ans l'Eurozone, un espace de coopération économique transfrontalier destiné aux entreprises désireuses de s'implanter sur les marchés français et allemand.Dix années auront été nécessaires pour faire de ...

Elections 12/05/2004

Le 13 juin : les européennes

Huit circonscriptions au lieu d'une seule, application de la parité, diminution du nombre de représentants de la France à Strasbourg: telles sont les principales nouveautés du mode de scrutin des élections européennes du 13 juin, les 6èmes depuis que les eurodéputés sont désignés au suffrage universel.Les députés sont élus pour cinq ...

Finances 12/05/2004

Inondations dans le Sud-Est : l’aide d’urgence de Bruxelles arrive…

Bruxelles et la France ont signé, le 10 mai, l'accord pour le versement d'une aide communautaire d'urgence de 19,625 millions d'euros à destination des trois départements sinistrés par les inondations de décembre 2003 (Bouches-du-Rhône, Gard et Vaucluse).Cette aide, débloquée dans le cadre du Fonds de solidarité de l'Union européenne ...

Environnement 12/05/2004

Pollution: un FIPOL-2 fin 2004

Les députés ont autorisé l'approbation de l'accord conclu en mai 2003 à Londres qui vise à la création d'un fonds international complémentaire d'indemnisation des dommages dus à la pollution par des hydrocarbures, dit Fipol-2. La création de ce fonds complémentaire, dont les fonds propres s'élèvent à près de 662 millions d'euros, a ...

Environnement 12/05/2004

Pollution: un FIPOL-2 fin 2004

Les députés ont autorisé l'approbation de l'accord conclu en mai 2003 à Londres qui vise à la création d'un fonds international complémentaire d'indemnisation des dommages dus à la pollution par des hydrocarbures, dit Fipol-2. La création de ce fonds complémentaire, dont les fonds propres s'élèvent à près de 662 millions d'euros, a ...

Environnement 12/05/2004

La météo urbaine : nouvelle étude

Avec des températures pouvant dépasser parfois de 10° celles de la campagne, le climat urbain présente des spécificités mal connues des météorologues. En lançant la campagne Capitoul, Météo-France se donne un an pour mieux comprendre l'influence des villes sur le climat.Siège de Météo-France, Toulouse a été en outre retenue pour ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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