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France - Page 4106

Sécurité 17/06/2004

Fête de la musique sous surveillance à Nancy

La mairie de Nancy (Meurthe-et-Moselle) a décidé de fermer le parc de la Pépinière au public et d'interdire les concerts dans plusieurs rues de la vieille ville lors de la prochaine fête de la musique, le 21 juin. Les musiciens devront s'installer sur les grands axes de la ville et les bistrotiers baisser le rideau à 2 heures. Des policiers ...

Décentralisation 16/06/2004

Décentralisation : le volet financier modifié en commission des Lois de l’Assemblée

La commission des lois de l'Assemblée a voté mercredi 16 juin 2004, en deuxième lecture, le projet de loi organique sur l'autonomie financière des collectivités locales, en adoptant un amendement qui précise la définition des "ressources propres" votée au Sénat.Les sénateurs avaient adopté au début du mois un amendement stipulant que ...

Environnement 16/06/2004

Décharge à trouver d’urgence pour l’agglomération de Montpellier

La communauté d'agglomération de Montpellier recherche actuellement d'urgence une décharge disponible, ne pouvant plus assurer le ramassage normal des déchets.Le centre de stockage de Lattes, utilisé jusqu'ici par l'agglomération, a dû être fermé en début de semaine à la suite d'une décision de la cour administrative d'appel de ...

Multimédia, Internet, Intranet 14/06/2004

Internet : signature d’une charte des fournisseurs de services

Les fournisseurs de service d'accès à internet et d'hébergement de contenu en ligne ont signé, lundi 14 juin, avec le ministre de l'Industrie, Patrick Devedjian, une Charte définissant leur contribution à la lutte contre les contenus illicites, notamment les contenus racistes ou pédo-pornographiques."Les fournisseurs d'accès internet (FAI ...

Citoyenneté 14/06/2004

Amiens distingue ses citoyens méritants

Julien Pauchet est le tout premier récipiendaire de la médaille « la Citoyenne » que vient de créer la mairie d'Amiens. La capitale picarde souhaite ainsi distinguer des Amiénois qui s'investissent, s'impliquent ou se dévouent en se tournant vers les autres.Très impliqué depuis des années dans la vie de son quartier de Renancourt, à ...

Communication 14/06/2004

Le Finistère édite un DVD promotionnel

Le département du Finistère se dote d'un nouvel outil de promotion économique, sous la forme d'un DVD. Il présente le contenu d'une plaquette de présentation du territoire, en anglais et en français, également accessible via un site internet, ainsi qu'un carnet d'adresses des acteurs économiques et un clip video vantant les atouts du ...

Aménagement du territoire 14/06/2004

Nouvelle politique contractuelle entre les agglomérations et le département des Alpes-Maritimes

Le conseil général des Alpes-Maritimes initie une nouvelle forme de solidarité territoriale avec la mise en place de contrats de plan départementaux. Les quatre premiers, qui doivent être signés avant la fin du mois, concernent les quatre communautés d'agglomération Nice Côte d'Azur, Sophia Antipolis, Pôle Azur Provence et Riviera ...

Justice, jurisprudence 11/06/2004

Les syndicats de magistrats demandent la suspension des juges de proximité

Dans une motion rendue publique le 9 juin, les principaux syndicats de magistrats (USM -Union syndicale des magistrats-, SM -Syndicat de la magistrature-, ANJI -Association nationale des juges d'instance-) demandent la suspension des juges de proximité, créés en 2003 par le Garde des Sceaux Dominique Perben, pour soulager les juges ...

Aménagement du territoire 11/06/2004

Réforme de la contractualisation

Une rencontre s'est déroulée le 4 juin entre la Datar, l'association pour la fondation des pays (APFP), l'Unadel, et des représentants de pays pour entamer des discussions sur le rôle que pourrait jouer l'Etat après 2006 dans les contrats de pays et d'agglomérations. Dans un contexte budgétaire très contraint, l'Etat a-t-il encore vocation ...

Aménagement du territoire 11/06/2004

Réforme de la contractualisation

Une rencontre s'est déroulée le 4 juin entre la Datar, l'association pour la fondation des pays (APFP), l'Unadel, et des représentants de pays pour entamer des discussions sur le rôle que pourrait jouer l'Etat après 2006 dans les contrats de pays et d'agglomérations. Dans un contexte budgétaire très contraint, l'Etat a-t-il encore vocation ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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