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Partenariats Public-Privé : recours des sénateurs PS auprès du Conseil d’Etat
Les sénateurs socialistes ont déposé lundi un recours auprès du Conseil d'Etat contre l'ordonnance créant les partenariats public-privé (PPP), jugeant ce nouveau type de contrat "contraire à la saine concurrence" et "dangereux" pour les finances publiques.Le recours, cosigné par 61 sénateurs PS, comporte une contestation "sur le fond pour ...
Energie : mise en concurrence facultative, selon le ministre de l’Industrie
La mise en concurrence des marchés de fourniture d'énergie est "une faculté", non une obligation qui s'imposerait aux collectivités publiques, a déclaré, lundi, Patrick Devedjian lors d'une conférence de presse. Cette position va dans le sens de l'article 28-a du projet de loi sur le changement de statut d'EDF-GDF et s'inscrit aussi dans la ...
L’Oise se penche sur ses territoires
Le conseil général de l'Oise veut renforcer son soutien aux territoires. Un « fonds de développement des territoires solidaires de l'Oise », regroupant plusieurs lignes budgétaires dont l'aide aux communes, sera ainsi créé. Par ailleurs, le nouvel exécutif présidé par Yves Rome (PS) a décidé d'instituer une « direction du ...
Les eaux françaises contaminées
Les deux tiers des eaux françaises sont contaminées par des pesticides, selon les contrôles effectués en 2002 et publiés lundi par l'Institut Français de l'Environnement (IFEN), trois jours après l'abandon par le gouvernement du projet de taxe sur les pollutions d'origine agricole.Les pesticides, dont la France est le troisième utilisateur ...
Nouveau report du Plan Climat, après les vacances
Le Plan climat, dont la présentation a déjà été reportée quatre fois, "sera présenté après les vacances", a annoncé lundi le ministre délégué à l'Industrie Patrick Devedjian lors d'une conférence de presse sur la politique énergétique française.Toutefois, le ministère de l'Ecologie indiquait n'avoir aucune information sur un ...
Sécurité civile : ce que les députés veulent modifier
Trois semaines après son adoption par le Sénat, la commission des lois de l'Assemblée nationale a examiné le 6 juillet sur le rapport de M. Thierry Mariani, les articles du projet de loi de modernisation de la sécurité civile. Parmi la soixantaine d'amendements adoptés, la commission a proposé des modifications concernant notamment ...
Finances: les régions peuvent expérimenter la M71
La Direction générale des collectivités locales et Bercy ont achevé l'élaboration de l'instruction budgétaire et comptable provisoire M. 71 qui s'appliquera aux conseils régionaux. Cette instruction, qui reprend les grandes avancées de la M. 14 et de la M. 52, pourra être expérimentée, à compter du 1er janvier 2005, par les régions de ...
La qualité de l’air est désormais prévisible à deux jours
La carte des prévisions, établies pour le lendemain et le surlendemain, est désormais consultable sur Internet. Le site, lancé le 6 juillet par le ministère de l'Ecologie, s'attache à trois polluants (dioxyde d'azote, particules fines, ozone), dont les concentrations sont indiquées avec des couleurs différentes selon le niveau de ...
Sécurité scolaire : ce que propose l’Observatoire Schléret
L'Observatoire national de la sécurité dans les établissements scolaires et d'enseignement supérieur, présidé par Jean-Marie Schléret, a remis, le 1er juillet, au ministre de l'Education nationale , une note d'étude sur la sécurité et les précautions à prendre lors de l'accueil du public dans les établissements d'enseignement. Il ...
Une loi Habitat pour donner « un contenu effectif » au droit au logement des exclus
La loi Habitat pour tous, "présentée en Conseil des ministres avant la fin de l'année", veut donner "un contenu effectif" au droit au logement des exclus, avec d'éventuels recours si leur demande n'est pas satisfaite, a indiqué jeudi le secrétariat d'Etat au logement.Le demandeur pourra recourir à une "commission de médiation", qui existe ...
