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Réforme taxe professionnelle: les maires réaffirment leurs exigences
L'Association des maires de France (AMF) réaffirme lundi ses exigences en vue d'une réforme de la taxe professionnelle, alors que la Commission mise en place pour étudier cette réforme doit débattre mercredi du rapport présenté par son président Olivier Fouquet.Dans une "contribution aux travaux de la Commission de réforme", rendue ...
Hugues Martin élu maire de Bordeaux
Le premier adjoint municipal Hugues Martin (UMP) a été élu lundi maire de Bordeaux, succédant ainsi à Alain Juppé qui a démissionné après sa condamnation dans l'affaire des emplois fictifs du RPR.Cet ancien assureur de 62 ans qui arrive en première ligne après 25 ans de seconds rôles, a obtenu 49 voix, le chef de l'opposition ...
Hausse historique de la fiscalité de la région Nord
Le conseil régional Nord-Pas-de-Calais s'apprête à voter la plus forte hausse de ses taux d'impôts directs de son histoire. L'exécutif a indiqué avoir préparé un budget primitif fondé sur une progression de taxe professionnelle, de taxe sur le foncier bâti (TFB) et sur le non bâti de 20%. Evoquant un « budget volonté », le ...
Dunkerque signe un partenariat pluriannuel avec la Caisse des dépôts
La communauté urbaine de Dunkerque a signé un protocole d'accord de financement de logements locatifs sociaux pour la période 2005-2007 avec la Caisse des Dépôts. Pour Dunkerque Grand Littoral, l'opération doit faciliter la réalisation du plan local de l'habitat qui prévoit la livraison de 300 logements de ce type par an sur la période ...
Co-compostage : la justice donne raison à la mairie de Fesches-le-Chatel
Le tribunal administratif de Besançon a rejeté le 7 décembre le recours déposé par l'association le poumon vert qui demandait l'arrêt des travaux de la station de co-compostage de Fesches-le-Chatel (Doubs). De son côté le tribunal de Grande instance de Montbéliard avait dés le premier ordonné l'évacuation du site occupé par ...
Séismes : un programme de prévention sur six ans
Le gouvernement présentera, en février 2005, les grandes lignes d'un programme de prévention du risque sismique sur six ans.Ce dernier prévoira notamment la mise en place, en concertation avec les collectivités, d'un nouveau zonage des secteurs à risques auxquels s'appliqueront les règles européennes de construction anti-sismique.
Desserte en sursis pour l’usine des eaux du Mont-Dore
Le conseil régional d'Auvergne et le conseil général du Puy-de-Dôme ont obtenu neuf mois de sursis pour la desserte ferroviaire de l'usine d'embouteillage des eaux du Mont-Dore. La fermeture de la ligne a ainsi été reportée au 30 septembre 2005.Une réorganisation des conditions de chargement a été consentie par la Source du Mont-Dore en ...
Le Rhône créé le plus grand boulodrome d’Europe
Au pays de la boule lyonnaise, le conseil général du Rhône a investi 8,3 millions d'euros dans le plus grand boulodrome d'Europe. L'ensemble comprend une surface de 4300 m2, dont 2543 m2 couverts, une tribune de 1200 places et 66 jeux éclairés.L'équipement a été transferé à Dardilly, où sera construit le muséum des Confluences.
Recensement de la population : premières restitutions aux communes
L'Insee juge « positif » le partenariat avec les communes pour la première enquête du recensement rénové de la population qui s'est déroulée en janvier et février 2004. C'est à l'issue d'un cycle d'enquêtes complet de cinq ans, en 2008, que l'Insee diffusera la population légale de chaque commune et les résultats statistiques ...
TOS : l’association 276 en colère
Le 276, association du président de la région Haute-Normandie et de ceux des départements de l'Eure (27) et de la Seine-Maritime (76) sont las d'attendre des informations sur les conditions de transferts des TOS, le Ier janvier prochain. Ils veulent rencontrer le préfet de région pour traiter sur le fonds des transferts de compétence en ...
