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France - Page 4080

Elections 27/09/2004

Elections Sénatoriales: la droite reste majoritaire malgré un recul de l’UMP

La droite a conservé la majorité au Sénat à l'issue des élections sénatoriales de dimanche, malgré un recul de l'UMP qui a perdu la majorité absolue.L'UMP, qui comptait 162 sénateurs et 65 sortants pour le scrutin de dimanche, a perdu 9 sièges notamment à Paris (-3), dans le Haut-Rhin, en Haute-Saône, en Seine-et-Marne, en Vendée ...

Social 24/09/2004

Les coupures d’électricité hors-la-loi ?

Plusieurs municipalités communistes de Seine-Saint-Denis (Saint-Denis, Stains, La Courneuve et Pierrefitte) viennent de prendre des arrêtés s'opposant aux coupures d'électricité. La ville de Stains considère ainsi que "les coupures de courant sont interdites sur le territoire de la commune". Le 18 août, un père de famille et sa fille ...

Aménagement du territoire 24/09/2004

Hérault : convention de partenariat entre le département et la CDC

Signé le 22 septembre, « c'est le premier accord de partenariat global conclu avec un département, indique Francis Mayer, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations. Il traduit la volonté de la Caisse des dépôts d'être un partenaire de long terme des collectivités territoriales et de les accompagner dans leur ...

Social 24/09/2004

Les réfugiés de Moselle trouvent un abri

La soixantaine de réfugiés d'Europe de l'Est, dont de jeunes enfants, qui a dormi dans les rues de Metz pendant un mois est désormais hébergée en foyer Sonacotra ou à l'hôtel. De passage à Metz, Nelly Olin, ministre déléguée à la lutte contre la Précarité et l'exclusion, s'était engagée à trouver rapidement une solution durable ...

Culture 24/09/2004

L’orchestre national de chambre du Capitole prépare sa relance

Les onze musiciens de l'Orchestre national de chambre de Toulouse (ONCT) veulent relancer l'activité musicale de l'orchestre en créant une société coopérative de production (Scop). Cette structure, dont la particularité est de permettre aux salariés de détenir plus de la moitiédu capital, pourrait recevoir les subventions des pouvoirs ...

Administration et services publics 23/09/2004

Gestion du Parc régional de Camargue : situation toujours bloquée

Après la nomination d'un liquidateur pour le Groupement d'intérêt public qui gère le Parc naturel régional de Camargue depuis 2002, la situation se complique pour les 37 salariés dont les préavis de licenciement seront envoyés dès le 31 octobre si aucune solution n'est trouvée d'ici là. La fondation, signataire de la charte du parc et ...

Finances 23/09/2004

Budget 2005 : les principales mesures du gouvernement

- taxe professionnelle : prolongation jusqu'à fin 2005 de l'exonération de taxe professionnelle sur les investissements nouveaux- Redevance audiovisuelle : elle sera adossée à la taxe d'habitation (mêmes exonérations) et une seule redevance sera perçue par foyer quel que soit le nombre de postes et de résidences (un million de personnes en ...

Développement économique 23/09/2004

Nomination à la présidence de l’Agence régionale de développement d’Ile de France

Florence Parly, ancienne secrétaire d'Etat (PS) au budget de Lionel Jospin, a été élue mercredi à l'unanimité présidente du directoire de l'Agence régionale de développement (ARD) d'Ile-de-France.Créée le 30 décembre 2000, l'ARD promeut l'image économique internationale de la région Ile de France et aide les entreprises à y ...

Justice, jurisprudence 23/09/2004

Un ancien maire condamné à 10 mois de prison avec sursis après une noyade

L'ex-maire de Penne d'Agenais (Lot-et-Garonne) a été condamné mercredi par le tribunal correctionnel d'Agen à dix mois de prison avec sursis pour "homicide involontaire par manquement délibéré à une obligation de sécurité", après la noyade d'un enfant de six ans en 2001. L'ancienne élue, Gisèle Graf, a été en outre condamnée au ...

Aménagement du territoire 22/09/2004

Poitou-Charentes : la politique culturelle passe par les Pays

Les Pays de Poitou-Charentes devraient devenir des animateurs culturels de premier plan. Comme l'a annoncé Ségolène Royale à l'issu des états généraux de la culture organisés à Parthenay (79) le 22 septembre. Une partie des sommes allouées dans le cadre des contrats de pays devra dorénavant obligatoirement être consacrée au ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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