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sports

La partie législative du code du sport présenté en conseil des ministres

Publié le 23/05/2006 • Par La Rédaction • dans : France

Jean-François Lamour, Le ministre de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative a présenté aujourd’hui en Conseil des ministres une ordonnance relative à la partie législative du code du sport.
Prise sur le fondement de la loi du 9 décembre 2004 de simplification du droit, cette ordonnance crée le code du sport qui comprend quatre livres consacrés :à l’organisation des activités physiques et sportives ; aux acteurs du sport (sportifs, arbitres, entraîneurs, encadrement des clubs et enseignants hors éducation nationale) ; aux différents modes de pratique sportive, à la sécurité et l’hygiène des lieux de pratique ainsi qu’à l’organisation et l’exploitation des manifestations sportives ; au financement du sport et à l’application du code aux collectivités territoriales d’outre-mer.

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