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France - Page 4074

Transports 07/02/2005

Le Conseil régional d’Ile de France va instaurer la gratuité des transports pour les chômeurs.

L'association de défense des chômeurs Apeis s'est félicitée lundi de la décision du Conseil régional d'Ile-de-France d'instaurer prochainement "la gratuité des transports pour les chômeurs".La semaine dernière, le conseil régional a adopté le principe d'une "tarification sociale" dans les transports collectifs, qui devrait permettre ...

Social 07/02/2005

Assemblée nationale : la Mission d’information sur la famille est créée

Adoption, monoparentalité, mères porteuses, et PACS figurent au programme de travail de la mission d'information sur la famille et les droits de l'enfant, constituée le 1er février à l'Assemblée nationale. Patrick Bloche, député (PS) de Paris, la présidera. Valérie Pécresse, député (UMP) des Yvelines en sera la rapporteure.

Décentralisation 04/02/2005

Le gouvernement privilégie quatre orientations pour la future politique régionale

Quatre thèmes sont privilégiés par la France pour l'élaboration du cadre stratégique national. Celui-ci servira de base pour la répartition des fonds structurels lors de la prochaine génération de la politique régionale européenne (2007-2013). Les thèmes portent sur : l'innovation et l'économie de la connaissance, l'environnement et la ...

Administration et services publics 04/02/2005

Directive « Services » : Bruxelles fait machine arrière

La directive sur la libéralisation des services sera bel et bien amendée par la Commission européenne avant même d'avoir été adoptée. Ainsi en a finalement décidé, le 2 février, José Manuel Durao Barroso. Pressé par Paris et Berlin - qui exigeaient expressément « une remise à plat » du texte initial -, le président de la ...

Social 04/02/2005

Personnes âgées : le gouvernement veut renforcer l’accueil en établissement

Catherine Vautrin, secrétaire d'Etat aux Personnes âgées, a présenté, le 3 février, le bilan 2004 de la réforme des établissements d'hébergement pour personnes âgées (Ehpad) : 1 251 conventions tripartites ont été signées entre les maisons de retraite, les Ddass et les conseils généraux, nettement moins que l'objectif fixé ...

Social 04/02/2005

Loi handicap: les principales mesures

Voici les principaux points du projet de loi "pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées", adopté définitivement jeudi par le Parlement:COMPENSATIONS DU HANDICAP ET RESSOURCES- Création d'une prestation de compensation du handicap, versée en nature ou en espèces. Les droits sont ...

Sécurité 03/02/2005

Campagne contre le cannabis

Le ministère de la Santé vient de lancer une campagne de sensibilisation sur les effets de la consommation du cannabis, qui vise à convaincre les jeunes Français, gros consommateurs de haschisch, des effets néfastes de cette drogue. D'un coût global de 10 millions d'euros, cette campagne d'information intitulée "le cannabis est une ...

Transports 03/02/2005

La SNCF présente les dessertes du TGV Est européen

118 trains sillonneront quotidiennement la LGV Est européenne pour desservir la Champagne-Ardenne, la Lorraine, le Luxembourg et l'Alsace. L'annonce a été faite lors du comité de suivi qui s'est tenu le 2 février dernier en préfecture de Metz. 85 % des trains seront en circulation dès la mise en service de la ligne, en juin 2007. Ce schéma ...

Europe 03/02/2005

Transposition du droit communautaire à la fonction publique

Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État a présenté, mercredi, en conseil des ministres, un projet de loi portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique.- Afin de se conformer aux prescriptions de la directive 1999/70/CE du 28 juin 1999 concernant l'accord-cadre sur le travail à ...

Environnement 03/02/2005

Marseille : le vent fait une nouvelle fois déborder la décharge d’Entressen

Sous l'effet de rafales de plus de 120 km/h, les filets qui recouvrent les ordures ménagères déversées par la communauté urbaine de Marseille (MPM) ont été arrachés le 31 janvier et des centaines de sacs plastiques se sont une nouvelle fois envolées aux alentours. C'est le troisième problème de ce genre depuis novembre 2004, date à ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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