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Cohésion sociale: L’AMGVF salue l’augmentation de la dotation de solidarité
L'Association des maires de grandes villes de France (AMGVF) a salué dans un communiqué la décision du gouvernement de garantir une augmentation de 5% par an au moins de la dotation de solidarité urbaine (DSU).Cette décision, qui concerne toutes les communes, qu'elles comportent ou non une zone urbaine sensible (ZUS) et quelle que soit leur ...
Franche Comté : un contrat professionnel de progrès pour tous les acteurs du livre
Le conseil régional de Franche-Comté signe avec les services de l'Etat et le centre régional du livre un contrat professionnel de progrès qui mobilise sur 5 ans un budget global de 650 000 . Tout en s'inspirant des opérations réalisées en faveur des libraires par les Régions Aquitaine et Rhône Alpes, l'initiative Franc Comtoise va plus ...
La Haute-Normandie rejette le projet de tarification de RFF
Se plaignant de «l'opacité des bases de calcul et du manque d'assurancequant à la ventilation exacte des charges entre les différents utilisateursdes voies ferrées», la Région Haute-Normandie, qui utilise le réseau de RFF(Réseau Ferré de France) pour ses TER, a rejeté le projet de tarificationproposée par ce dernier. Cette tarification ...
Déperdition énergétique : Dunkerque débusque les pertes d’énergie par le ciel
La communauté urbaine de Dunkerque vient de présenter les résultats d'une vaste cartographie thermique de son territoire. La plus grande opération de thermographie aérienne infrarouge jamais conduite à l'échelle européenne a eu lieu en février et mars 2004, par hélicoptère, survolant 12.200 ha. L'investissement s'est élevé à près de ...
Fermeture des services publics : une dizaine de maires menacent de démissionner en Ardèche
Dix maires du canton de Saint-Martin-de-Valamas ont écrit au préfet de l'Ardèche, menaçant de démissionner pour protester contre les fermetures prévues de la perception et d'une antenne de la DDE. Selon le maire du chef lieu, Roland Veuillens (DVG), la fermeture de la perception dans cette commune de 1.350 habitants est prévue au 1er ...
Hem prépare une rénovation massive des hauts Champs
La commune de Hem (Nord) a signé ce lundi la première convention du Nord-Pas-de-Calais avec l'agence de rénovation urbaine, en présence du secrétaire d'Etat au logement, Marc-Philippe Daubresse. Le quartier, qui a donné son nom au groupe Auchan, compte aujourd'hui 9.000 habitants dont la majorité a moins de 25 ans, et un parc de 2.800 ...
Amiens : les élus intercommunaux ratifient la Charte de l’intercommunalité
A l'occasion de la XVe convention nationale de l'Assemblée des communautés de France (ADCF), qui s'est tenue à Amiens, 1500 élus de communautés de communes, d'agglomérations et urbaines ont fait part de leurs déceptions face à la loi du 13 août 2004, et à "son manque d'ambition en matière de clarification de notre organisation ...
La Banque de France met son expertise au service de la Bretagne
Le conseil régional de Bretagne et la Banque de France ont conclu, le 15 octobre, un accord aux termes duquel l'institution financière apporte son expertise à la région « pour la mise en oeuvre, le suivi et l'évaluation de son action économique ». C'est la première fois qu'un tel accord est conclu entre la Banque de France et une ...
Prévoyance – obsèques : le Sénat entérine les propositions de Jean-Pierre Sueur
Nouveau rebondissement dans le secteur de la prévoyance funéraire. A l'occasion de la discussion au Sénat du projet de loi habilitant le gouvernement à simplifier le droit, deux amendements portés par Jean-Pierre Sueur visant à encadrer la commercialisation des contrats de prévoyance ont été adoptés, le 13 octobre, à l'unanimité ...
Lyon pourrait intenter un recours contre l’Etat
Le président du Grand Lyon, Gérard Collomb, étudie un recours contre l'Etat pour récupérer 50 millions d'euros prévus au titre du développement des transports en commun en site propre (TCSP) dans le contrat d'agglomération. L'Etat ayant supprimé sa participation pour les TCSP, le Grand Lyon ne bénéficie plus de l'effet de levier pour ...
