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Finances locales : la commission consultative d’évaluation des charges est installée
Le nouveau président du comité des finances locales, Gilles Carrez, député-maire (UMP) du Perreux (Val-de-Marne) a annoncé, a l'issue du CFL du 8 février, la désignation de Jean-Pierre Fourcade à la présidence de la Commission consultative d'évaluation des charges (CCEC). Cette commission, entièrement rénovée par la loi du 13 août ...
Eau : le texte encadrant l’aide des collectivités est publié au Journal officiel
La loi légalisant l'aide financière des collectivités et des organismes de distribution d'eau pour des actions d'urgence et des coopérations dans le domaine de l'eau a été publiée jeudi au Journal officiel.Le texte, d'origine parlementaire, a été adopté le 27 janvier par le Parlement.Il va permettre aux communes, établissements publics ...
Le Gart et l’UTP créent un GIE
Le 9 février, Michel Destot, président du Groupement des autorités responsables de transports (Gart), et Michel Cornil, président de l'Union des transports publics (UTP) ont signé un protocole d'accord pour la création d'un groupement d'intérêt économique (GIE) visant à promouvoir les transports publics durables. L'objectif est ...
Fiscalité locale: demande d’une commission d’enquête examinée le 15 février
Le président du groupe UMP à l'Assemblée, Bernard Accoyer, a annoncé que la demande de son groupe de création d'une commission d'enquête sur l'évolution de la fiscalité locale ferait l'objet d'un débat mardi 15 février en séance publique.La semaine dernière, il avait annoncé que son groupe allait déposer une proposition de ...
Rénovation urbaine : un vaste chantier s’ouvre à Angers
Angers s'engage dans un vaste programme de rénovation urbaine pour les cinq prochaines années. L'essentiel de l'opération porte sur l'habitat social avec 8 846 logements concernés : 892 seront démolis et remplacés par de nouveaux, 3 871 réhabilités. Et les 3 191 restants verront leurs abords extérieurs réaménagés dans une optique ...
Rénovation urbaine : un vaste chantier s’ouvre à Angers
Angers s'engage dans un vaste programme de rénovation urbaine pour les cinq prochaines années. L'essentiel de l'opération porte sur l'habitat social avec 8 846 logements concernés : 892 seront démolis et remplacés par de nouveaux, 3 871 réhabilités. Et les 3 191 restants verront leurs abords extérieurs réaménagés dans une optique ...
L’AMF contre la proposition de directive services
Dans un communiqué publié le 10 février, l'Association des maires de France (AMF) juge "inacceptable en l'état le texte de la proposition de directive européenne relative aux "services dans le marché intérieur" dans la mesure où elle concerne les services d'intérêt économique général et donc certains services publics locaux". Selon ...
Cohésion sociale: Jean-Louis Borloo installe un comité de suivi
Jean-Louis Borloo a installé mercredi un comité de suivi chargé de lui rendre compte à un rythme au moins trimestriel de la mise en oeuvre des différentes mesures du Plan de cohésion sociale.Ce comité de 29 membres sera présidé par Jean Bastide, membre du Conseil économique et social et président de France Bénévolat. Il regroupe des ...
Décentralisation: mise en place de la commission d’évaluation des charges
Le Comité des Finances locales (CFL) a procédé à la mise en place de la Commission consultative d'évaluation des charges, prévue dans la loi sur la décentralisation d'août 2004, a indiqué le président du CFL Gilles Carrez.Cette commission, dont l'élection a fait l'objet d'un consensus entre les membres du CFL, compte, à parité, 11 ...
Services publics: manifestation nationale le 5 mars à Guéret
Une manifestation nationale pour la défense des services publics, rassemblant syndicats, associations et partis politiques de gauche, sera organisée à Guéret le 5 mars à l'appel d'un collectif creusois, a annoncé mardi ce collectif."Le but de cette manifestation est de faire prendre conscience au gouvernement que nous n'acceptons pas de voir ...
