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Les régions dénoncent « un désengagement massif de l’Etat »
Tout en dénonçant « une décentralisation par défaut », Alain Rousset, président (PS) de la région Aquitaine et de l'Association des régions de France (ARF), a affirmé, le 27 octobre, lors d'un bilan des six premiers mois de sa présidence, que « les régions appliqueraient les textes car nous sommes des républicains ». Il a rappelé ...
La Bretagne va élaborer une charte pour la gestion du littoral
Jean-Yves Le Drian, président du conseil régional de Bretagne, veut élaborer un document de référence sur la gestion concertée du littoral, en accord avec les acteurs, et notamment les pays maritimes. Destinée à préciser les orientations régionales par rapport à la loi littoral, cette charte de l'espace côtier breton devrait voir le ...
Quatre musées territoriaux s’enrichissent de dessins italiens
A l'instar de quatre autres musées territoriaux, le musée de beaux-arts de Toulouse (Haute-Garonne) vient d'enrichir ses collections de dessins italiens et de Renaissance et du Premier âge baroque. Ces dessins (130 au total) proviennent d'une collection privée, que l'Etat vient d'acquérir pour 11,33 millions d'euros, grâce au mécénat du ...
La BEI finance à hauteur de 600 millions d’euros le métro de Toulouse
Jean-Luc Moudenc, Président du Syndicat Mixte de Transport en Commun de l'agglomération toulousaine (Tisséo-SMTC), Maire de Toulouse et Philippe de Fontaine Vive, Vice-président la Banque européenne d'investissement (BEI), ont signé ce vendredi 22 octobre 2004 le protocole récapitulant le financement de l'extension du métro de Toulouse ...
Naissance de l’eurorégion Pyrénées -Méditerranée
Les présidents des régions Midi-Pyrénées, Languedoc Roussillon , Catalogne Aragon et Baléares ont signé, le 29 octobre, à Barcelone, l'acte de naissance de la nouvelle Eurorégion Pyrénées-Méditerranée qui regroupe 13,2 millions d'habitants. Sans nécessiter la création d'une administration nouvelle, une coordination à partir des ...
Hauts-de-Seine : le projet de centre départemental de vidéosurveillance est enterré
Lancé par Charles Pasqua, alors président du conseil général, le projet de centre départemental de vidéosurveillance des Hauts-de-Seine est définitivement enterré. C'est ce qui ressort d'une décision de la commission permanente du département le 25 octobre. Le projet prévoyait de relier les postes de vidéosurveillance de 54 collèges ...
Vers un accroissement des compétences des juges de proximité
Un an après leur entrée en fonction, les juges de proximité vont sans doute voir leurs compétences élargies. Plusieurs députés et sénateurs, soutenus par le gouvernement, ont déposé une proposition de loi en ce sens qui pourrait être examinée avant la fin de l'année et entrer en vigueur début 2005. Les parlementaires proposent ...
HLM: convention entre l’Etat et le 1% logement pour financer la construction
Le ministre de la Cohésion sociale, Jean-Louis Borloo, et le secrétaire d'Etat au Logement Marc-Philippe Daubresse ont signé mercredi 27 octobre une convention avec les partenaires sociaux du 1% logement pour financer le plan de relance de construction de logements sociaux.Le volet logement du plan de cohésion sociale de Jean-Louis Borloo a ...
Le tramway de Strasbourg recalé par le tribunal
Le tribunal administratif de Strasbourg a annulé, le 19 octobre, l'arrêté préfectoral déclarant d'utilité publique les extensions du tramway de l'agglomération strasbourgeoise. La décision était attendue depuis que le 6 août dernier, une ordonnance du juge des référés avait entraîné la suspension d'une partie des travaux et la ...
Les élections locales reportée en 2008
Le Gouvernement transmettra prochainement au Conseil d'État un projet de loi modifiant le calendrier électoral 2007. Ce texte, qui devrait être examiné avant la fin de l'année, reporte la tenue des élections municipales et cantonales en mars 2008. L'année 2007 sera consacrée à l'élection présidentielle, aux législatives et aux ...
