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France - Page 4064

Energie 17/11/2005

Logement : l’Opac 75 diminue de 20 % la facture énergétique dans le neuf

Les futurs programmes de l'Office public d'aménagement et de construction (Opac) de Paris porteront sur des bâtiments dont la consommation énergétique sera inférieure de 20 % aux exigences de l'actuelle réglementation thermique. L'Opac effectuera des travaux d'isolation sur l'ensemble du parc (90 000 logements), étudiera systématiquement ...

Sécurité 17/11/2005

Violences urbaines : le coût des indemnisations.

Les violences devraient coûter environ 200 millions d'euros aux compagnies d'assurances, selon la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA), dont 20 millions uniquement pour les voitures. La charge pour les seuls assureurs territoriaux devrait atteindre 250 millions d'euros estime la mutuelle des collectivités locales (SMACL) ...

Administration et services publics 17/11/2005

Le conseil régional de Midi Pyrénées crée l’agence régionale de la recherche

A l'occasion de la clôture des assises de la recherche, un travail de six mois mené avec les partenaires publics et privés, le conseilrégional de Midi Pyrénées a annoncé la création de l'agence régional dela recherche , l'ARI.Cette nouvelle structure au budget d'1,5 million d'euros, regroupera trois anciennes entités : l'Adermip chargée ...

Logement 16/11/2005

830 000 personnes exclues du logement social, selon le Secours Catholique

Le non-respect de la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU) par les communes concernées prive 830.000 personnes de logement social, a dénoncé mardi le Secours catholique-Caritas France qui se base sur une étude que vient de réaliser cette association."Si les 742 communes aujourd'hui concernées respectaient la loi leur imposant 20% de ...

Logement 16/11/2005

20 % de logements sociaux : « Il faut que la loi soit respectée »

Le président de l'Association des maires de France, Jacques Pélissard, a estimé mardi que la loi de Solidarité et renouvellement urbain (SRU) imposant aux communes un quota de 20% de logements sociaux, doit être "respectée". "Il faut que la loi soit respectée, sachant que c'est une loi qui a été votée sous un gouvernement de gauche ...

Emploi 16/11/2005

La Bourgogne crée un stage de 8 mois payé au SMIC

Le conseil régional de Bourgogne crée un contrat pour les jeunes de 16 à 26 ans, habitant dans les zones urbaines sensibles. Il s'agit d'un stage en entreprise d'une durée de 8 mois comprenant quelques semaines de formation en alternance. Le jeune, rémunéré forfaitairement au SMIC par le conseil régional, devra s'engager obligatoirement ...

Justice, jurisprudence 16/11/2005

Le maire de Fourmies condamné après un accident de baignade

Martine Roux, maire de la commune de Fourmies (Nord), a été condamnée mardi 15 novembre par le tribunal d'Avesnes-sur-Helpe, à une amende de 5000 euros. L'élue a été reconnue coupable de blessures involontaires à la suite de la baignade en août 2003 d'un jeune homme qui avait plongé dans l'étang municipal et avait heurté un muret ...

Logement 15/11/2005

20% de logements sociaux: Borloo veut un bilan pour fin décembre

Le ministre de l'Emploi et de la Cohésion sociale Jean-Louis Borloo a affirmé à l'Assemblée nationale qu'il avait demandé aux préfets, pour fin décembre, un bilan des communes qui ne respecteraient pas le quota de 20% de logements sociaux imposé par la loi."Les préfets ont été saisis au mois d'août. Ils font le constat "commune par ...

Administration et services publics 15/11/2005

Parlement : les crédits villes discutés le 21 novembre

Les députés débattront lundi 21 novembre les crédits 2006 de la mission "Ville et logement" dont l'examen avait été reporté la semaine dernière en raison de la crise des banlieues, a précisé la conférence des présidents. Mercredi dernier, l'examen du budget Ville avait été reporté afin de permettre au gouvernement d'y introduire les ...

Sécurité 14/11/2005

Prolongation de l’état d’urgence « pour trois mois »

Le projet de loi sur l'état d'urgence, qui doit être examiné lundi en Conseil des ministres, prévoit de prolonger cette disposition "pour une durée de trois mois", a annoncé lundi matin Jean-François Copé porte-parole du gouvernement.Jean-François Copé a précisé que cette prolongation prendrait effet le 21 novembre. Toutefois, ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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