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France - Page 4060

Fonction publique 06/07/2006

Mutuelles fonctionnaires : l’UNSA salue le rétablissement de l’aide de l’Etat

L'UNSA-Fonctionnaires a salué le 6 juillet le rétablissement de la contribution de l'Etat au financement des mutuelles des fonctionnaires comme un "premier pas vers la reconnaissance" de la protection sociale complémentaire. Fin juin, les députés ont voté un amendement au projet de loi sur la modernisation de la Fonction publique qui permet ...

Finances 06/07/2006

Le CFL envisage une suppression du principe de régularisation de la DGF

17 925 millions d'euros, tel est le montant que les collectivités locales devraient reverser à l'Etat au titre de la régularisation de la dotation globale de fonctionnement (DGF) pour 2005. Cependant, les membres du comité des finances locales (CFL), instance qui assure la répartition des concours de l'Etat aux collectivités, ont remis en ...

Fonction publique 06/07/2006

FPE: indemnité fin de carrière « ne compense pas perte pouvoir d’achat » (FSU)

La FSU, premier syndicat de la Fonction publique d'Etat (FPE), a estimé le 4 juillet dans un communiqué que l'indemnité de fin de carrière (400 à 700 euros bruts par an pendant 3 ans) attribuée à certaines catégories de fonctionnaires, "ne compense pas la perte du pouvoir d'achat". Cette indemnité, réservée aux fonctionnaires des ...

Social 06/07/2006

Impayés d’électricité : les centres communaux d’action sociale interpellent EDF

L'Union nationale des centres communaux d'action sociale (Unccas) a demandé le 5 juillet une concertation à la direction d'EDF après avoir reçu "des demandes anormalement nombreuses de règlement d'impayés d'électricité" des agences EDF faites aux centres communaux d'action sociale. "Depuis un an, de nombreux CCAS reçoivent des listes ...

Social 06/07/2006

L’Insee publie sur internet des « chiffres-clés » sur les communes françaises

Des "chiffres-clés" sur la population de communes françaises de moins de 10 000 habitants et sur celle d'environ 200 grandes villes ont été mis en ligne sur le site internet de l'Insee, a indiqué l'institut le 5 juillet dans un communiqué. Ces nouveaux résultats statistiques sont issus de deux enquêtes annuelles de recensement de 2004 et ...

Services publics 06/07/2006

Charte sur le service garanti: la CFDT n’est pas signataire

La CFDT-Transports a fait savoir le 5 juillet dans un communiqué qu'elle n'était "pas signataire" de la charte sur le "service garanti" en cas de grève, faute d'un engagement selon elle des employeurs des transports urbains à négocier un accord de branche. La charte sur la "prévisibilité du service public de transport en période de ...

Parlement 06/07/2006

Près d’un mois de session extraordinaire en septembre pour le Parlement

Le Parlement se réunira en session extraordinaire à compter du jeudi 7 septembre. Selon M. Copé, trois textes sont au programme : le projet de loi préparant une fusion GDF-Suez, le projet de loi de Nicolas Sarkozy sur la prévention de la délinquance des mineurs, et le projet de loi de Nelly Olin sur l'eau et les milieux aquatiques qui ...

Sécurité 06/07/2006

Environnement : prévision des crues sur Internet

Un nouveau dispositif national de prévision des crues entrera en service mardi 11 juillet : le site Internet www.vigicrues.ecologie.gouv.fr, mis en oeuvre par le service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations (SCHAPI). Il a pour objet d'améliorer la diffusion d'informations préventives toute l'année et ...

Fonction publique 05/07/2006

Le CSFPT valide une première série de décrets

Le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (CSFPT) a examiné le 4 juillet un premier train de projets de décrets portant sur le chantier réglementaire d'accompagnement du projet de loi relatif à la fonction publique territoriale, concernant les seuils et quotas.Le CSFPT a donné un avis favorable, à l'unanimité, au projet de ...

Culture 05/07/2006

Le ministre de l’Intérieur souhaite un teknival en alternance dans plusieurs régions

Le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy a souhaité le 4 juillet, lors d'une visite près de Vannes, où s'est déroulé du 30 juin au 2 juillet le dernier teknival, que chaque région accueille tour à tour cette manifestation qui revient en moyenne trois fois par an. Après avoir entendu le résumé de l'action menée par chacun des services ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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