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Les territoires à la loupe
Le gouvernement a installé, le 24 mars, l'observatoire des territoires, un réseau de ressources sur le développement local, animé par la Datar. Cet observatoire livrera des données comparatives sur les dynamiques et les inégalités territoriales destinées à alimenter la réflexion et le débat sur les grands enjeux d'aménagement.
Mécénat : progression des opérations croisées
Les projets touchant à la fois la culture, la solidarité ou l'environnement représentent désormais 30% des interventions des mécènes. C'est une des grandes évolutions soulignées par l'Admical, association pour la promotion du mécénat d'entreprise, dans son répertoire 2004, publié le 24 mars. Ces grandes tendances seront débattues ...
Câble : Saint-Quentin-en-Yvelines fait jouer son droit de préemption
Une première et une surprise : à Saint-Quentin en Yvelines, la vente des activités câble de France Télécom à Ypso (holding regroupant Altice, Cinven, France Télécom et Canal +) se heurte au droit de préemption de la communauté d'agglomération, qui envisage de racheter un réseau bien implanté et rentable. « Notre situation est ...
PACA : Mineurs isolés
Le Conseil Régional PACA a entériné, le 23 mars, la création du Réseau Euroméditerranéen pour la protection des mineurs isolés (REMI). Ce réseau, qui regroupe des collectivités locales, des magistrats et des associations des deux rives de la Méditerranée, entend promouvoir des actions et des formations pour lutter contre le phénomène ...
CSFPT : pas de pacte junior à l’ordre du jour
L'assemblée plénière du conseil supérieur de la FPT se déroulera le 6 avril. Au programme, le projet de loi "habitat pour tous" (unification des statuts des offices HLM) et trois projets de décret relatif à la sécurité civile. Grand absent de cet ordre du jour : le pacte junior, dont le projet de loi et le décret d'application devaient ...
Taxe professionnelle : scénario en avril
Le ministère de l'Economie a lancé le 17 mars une série de consultations sur la réforme de la TP avec les associations d'élus. Il leur communiquera début avril un document de travail qui devrait comporter des scénarios de réforme. Celle-ci doit être intégrée dans la loi finances pour 2006.
Droit d’auteur : Jacques Chirac interpellé
Les associations de bibliothécaires, archivistes et documentalistes ont adressé, le 21 mars, une lettre ouverte au Président de la République. Les signataires attirent l'attention du chef de l'Etat sur les conséquences du projet de loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information, "susceptible d'entraîner ...
FPT : projet de loi encore repoussé
Renaud Dutreil a affirmé au Sénat, le 23 mars, que "le texte sur la fonction publique territoriale reste à l'horizon" et souhaité qu'il "puisse venir devant le Sénat à l'automne". Il a expliqué que ce projet "sera soumis dans les prochaines semaines au CNFPT", et qu'il ferait son possible pour que les élus en soient saisi dès la rentrée ...
Vote de la réforme sur l’école
Le Parlement a approuvé, le 24 mars, les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi sur l'orientation pour l'avenir de l'école. La version retenue reste proche de celle des sénateurs. L'implication des collectivités locales a néanmoins été amplifiée dans trois domaines. Outre leur contribution à l'élaboration du ...
La Bretagne crée une Conférence des Affaires européennes
Le conseil régional de Bretagne a officiellement installé sa Conférence des Affaires européennes (CAE), le 24 mars, à Rennes. Inédite à ce jour à l'échelle d'une région, cette nouvelle instance de 80 membres environ réunira une à deux fois par an les représentants de l'Etat, des collectivités, de structures et d'organismes actifs ...