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Création d’une mission d’information sur la famille et droits des enfants
La Conférence des présidents de l'Assemblée nationale a décidé mardi de créer une mission d'information "sur la famille et les droits des enfants", à l'initiative du président de l'Assemblée Jean-Louis Debré."Suite au succès de la mission d'information sur la fin de vie", cette nouvelle mission étudiera "l'ensemble des questions liées ...
Gilles Carrez élu président du Comité des finances locales
Le député (UMP) du Val de Marne, Gilles Carrez, rapporteur général du budget à l'Assemblée nationale, a été élu mardi président du Comité des Finances locales (CFL).Cette élection intervient après que le Conseil d'Etat a annulé le 10 novembre l'élection à la tête du CFL du socialiste Didier Migaud, député de l'Isère, à la ...
Création d’une agence française de l’adoption
Le ministre délégué à la Coopération, Xavier Darcos, a annoncé, mardi à l'Assemblée nationale, la création d'une "Agence française de l'adoption", qui sera chargée de "régler tous les problèmes" liés à cette question."Le Premier ministre a décidé trois choses: la première, c'est que tous les dossiers actuellement en souffrance ...
Prévention de la délinquance : un rapport met l’accent sur le rôle du maire
Alors que le ministre de l'Intérieur, Dominique de Villepin, s'est engagé à présenter son projet de loi sur la prévention de la délinquance en 2005 au Parlement, le groupe d'études parlementaire sur la sécurité intérieure vient de lui remettre un rapport préliminaire qui propose de mettre les maires "au coeur du dispositif de ...
La Bretagne va se doter d’un observatoire régional de l’eau en 2005
Le conseil régional de Bretagne et l'Etat ont annoncé lundi 6 décembre la création d'un Observatoire régional de l'eau. Opérationnel en principe en 2005, cet organisme a vocation à centraliser l'ensemble des données disponibles sur les politiques de l'eau dans la région, un sujet sensible depuis plusieurs années. « Il s'agit de ...
Enquête nationale : 7 minutes de libre
Alors que se profile à l'horizon la deuxième édition de la Journée méditerranéenne di libre organisée par l'Association des développeurs et utilisateurs de logiciels libres dans les administrations et les collectivités locales (Adullact) et Cogitis (syndicat mixte pour le traitement de l'information et les nouvelles technologies) ...
Un Ciadt au printemps
Jean-Pierre Raffarin s'est montré favorable aux conclusions d'un rapport remis fin novembre par Louis Giscard d'Estaing, député du Puy-de-Dôme, qui propose notamment de modifier la durée des contrats de plan Etat-régions de 7 à 9 ans. Ce rapport se prononce pour "un contrat resserré sur des politiques structurantes, avec une meilleure ...
Pluie de sacs en plastique sur Istres
Le maire d'Istres, dont la commune est envahie depuis trois semaines par des "millions" de sacs en plastique provenant de la décharge voisine qui reçoit les ordures de la communauté urbaine de Marseille."Je déposerai une plainte auprès du procureur de la République contre la communauté urbaine Marseille Provence Métropole (MPM) quoi qu'il ...
Savoie : partenariat pour la mise en place du RMA
Le conseil général de Savoie, l'ANPE et l'Agence économique de Savoie sont désormais liés par une convention de partenariat dans le cadre de la mise en place du RMA. Soucieux d'optimiser l'adéquation entre le profil du candidat et le poste de travail proposé, le département a souhaité renforcer son partenariat avec l'ANPE et l'Agence ...
La région Bretagne relance le soutien à la langue bretonne
Le conseil régional de Bretagne présentera sa politique linguistique lors de sa prochaine session le 16 décembre. Elle consacre le breton - et le gallo- comme langues de la Bretagne. En liaison avec les collectivités territoriales, le CNFPT sera sollicité pour accompagner la formation linguistique des personnels non enseignants des ...
