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France - Page 4058

Finances 30/11/2005

Lille Métropole modifie sa dotation de solidarité communautaire

Alors que ses recettes de taxe professionnelle piétinent, la communauté urbaine de Lille vient de modifier les critères de sa dotation de solidarité communautaire (DSC), reversée aux communes. Celle-ci, dont le montant atteint 21,4 millions d'euros en 2004, voit désormais l'intéressement au développement économique prendre une place ...

Urbanisme 30/11/2005

Vaste programme de renouvellement urbain à Brest

La communauté urbaine de Brest Métropole Océane (BMO) a signé le 28 novembre une convention avec l'Agence nationale de rénovation urbaine (Anru), la première du genre en Bretagne. Elle prévoit la démolition de 474 logements sociaux à partir de 2007 dans le quartier de l'Europe, cité construite au début des années 70. Parallèlement ...

Finances 29/11/2005

16° rencontres financières des décideurs locaux de Dexia Crédit local

Investissements, autofinancement, fiscalité, endettement, le président du directoire de Dexia crédit local a dressé mardi matin un panorama circonstancié des finances locales.Retrouvez l'intégralité du discours de Jacques Guerber sur "La conjoncture des finances locales".

Culture 29/11/2005

Gratuité pour les collections permanentes des musées de la ville de Bordeaux

La ville de Bordeaux a décidé d'instaurer à compter du 1er décembre la gratuité pour toutes les collections permanentes des musées municipaux."L'accès aux collections permanentes des musées de Bordeaux sera gratuit pour tous, tous les jours, dès jeudi 1er décembre", a indiqué la mairie."Les collections permanentes ont été acquises au ...

Intercommunalité 28/11/2005

La Cour des comptes pointe les risques financiers qui menacent les intercommunalités à moyen terme

L'analyse des budgets des groupements de communes, et des mécanismes de redistribution financière qui les lient à leurs communes-membres occupe une place de choix dans le rapport particulier sur l'intercommunalité de la Cour des comptes, rendu public le 23 novembre dernier."Les EPCI à TPU demeurent souvent des structures de redistribution de ...

Santé 28/11/2005

La région Nord lance un plan cancer

Le conseil régional Nord-Pas-de-Calais vient de voter sa candidature à une adhésion à l'Agence Régionale d'Hospitalisation(ARH). Elle est ainsi la première région en France à se lancer dans cette voie ouverte par la loi de décentralisation du 13 août 2004. Le conseil régional s'engage pour un montant de 32 millions d'euros pour les ...

Administration et services publics 28/11/2005

Eau : des élus de gauche défendent la gestion publique

Plusieurs dizaines d'élus franciliens de gauche ont lancé un appel en faveur d'une gestion publique de l'eau, qui serait moins coûteuse pour l'usager que la gestion déléguée. L'écart atteindrait ainsi 27 % pour l'eau potable et 20,5 % pour l'assainissement, selon Patrick Braouzec, président de la communauté d'agglomération Plaine Commune ...

Politique de la ville 28/11/2005

La Loire-Atlantique renforce sa politique en faveur de la ville

A la suite des récentes violences urbaines, le conseil général de Loire-Atlantique a annoncé de nouvelles mesures "en direction des quartiers de la politique de la ville".Elles concernent principalement les agglomérations de Nantes et Saint-Nazaire. Car, pour la collectivité, "la crise économique et sociale y frappe plus fort qu'ailleurs ...

Europe 28/11/2005

La Directive Bolkestein devrait exclure les services de santé

A quelques semaines d'un premier vote décisif au Parlement européen de Strasbourg (en janvier), les eurodéputés de la commission "marché Intérieur" du Parlement viennent de rendre leur copie. 1600 amendements au total ont été passés au crible, et quelques changements substantiels ont déjà été enregistrés. Exception faite pour les ...

Social 25/11/2005

RMI. Quel financement pour l’avenir ?

La loi de finances rectificative pour 2005, présenté au conseil des ministres du 23 novembre, prévoit une enveloppe de 457 millions d'euros de TIPP au titre de « la compensation exceptionnelle » aux départements pour l'année 2004 des dépenses de RMI et de RMA. Si les conseils généraux se réjouissent de cette décision, qu'ils ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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