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France - Page 4058

Développement économique 28/03/2005

Les territoires à la loupe

Le gouvernement a installé, le 24 mars, l'observatoire des territoires, un réseau de ressources sur le développement local, animé par la Datar. Cet observatoire livrera des données comparatives sur les dynamiques et les inégalités territoriales destinées à alimenter la réflexion et le débat sur les grands enjeux d'aménagement.

Finances 28/03/2005

Mécénat : progression des opérations croisées

Les projets touchant à la fois la culture, la solidarité ou l'environnement représentent désormais 30% des interventions des mécènes. C'est une des grandes évolutions soulignées par l'Admical, association pour la promotion du mécénat d'entreprise, dans son répertoire 2004, publié le 24 mars. Ces grandes tendances seront débattues ...

Technologies de l'Information et de la Communication 28/03/2005

Câble : Saint-Quentin-en-Yvelines fait jouer son droit de préemption

Une première et une surprise : à Saint-Quentin en Yvelines, la vente des activités câble de France Télécom à Ypso (holding regroupant Altice, Cinven, France Télécom et Canal +) se heurte au droit de préemption de la communauté d'agglomération, qui envisage de racheter un réseau bien implanté et rentable. « Notre situation est ...

Social 28/03/2005

PACA : Mineurs isolés

Le Conseil Régional PACA a entériné, le 23 mars, la création du Réseau Euroméditerranéen pour la protection des mineurs isolés (REMI). Ce réseau, qui regroupe des collectivités locales, des magistrats et des associations des deux rives de la Méditerranée, entend promouvoir des actions et des formations pour lutter contre le phénomène ...

Fonction publique 25/03/2005

CSFPT : pas de pacte junior à l’ordre du jour

L'assemblée plénière du conseil supérieur de la FPT se déroulera le 6 avril. Au programme, le projet de loi "habitat pour tous" (unification des statuts des offices HLM) et trois projets de décret relatif à la sécurité civile. Grand absent de cet ordre du jour : le pacte junior, dont le projet de loi et le décret d'application devaient ...

Finances 25/03/2005

Taxe professionnelle : scénario en avril

Le ministère de l'Economie a lancé le 17 mars une série de consultations sur la réforme de la TP avec les associations d'élus. Il leur communiquera début avril un document de travail qui devrait comporter des scénarios de réforme. Celle-ci doit être intégrée dans la loi finances pour 2006.

Juridique 25/03/2005

Droit d’auteur : Jacques Chirac interpellé

Les associations de bibliothécaires, archivistes et documentalistes ont adressé, le 21 mars, une lettre ouverte au Président de la République. Les signataires attirent l'attention du chef de l'Etat sur les conséquences du projet de loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information, "susceptible d'entraîner ...

Fonction publique 25/03/2005

FPT : projet de loi encore repoussé

Renaud Dutreil a affirmé au Sénat, le 23 mars, que "le texte sur la fonction publique territoriale reste à l'horizon" et souhaité qu'il "puisse venir devant le Sénat à l'automne". Il a expliqué que ce projet "sera soumis dans les prochaines semaines au CNFPT", et qu'il ferait son possible pour que les élus en soient saisi dès la rentrée ...

Education 25/03/2005

Vote de la réforme sur l’école

Le Parlement a approuvé, le 24 mars, les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi sur l'orientation pour l'avenir de l'école. La version retenue reste proche de celle des sénateurs. L'implication des collectivités locales a néanmoins été amplifiée dans trois domaines. Outre leur contribution à l'élaboration du ...

Europe 25/03/2005

La Bretagne crée une Conférence des Affaires européennes

Le conseil régional de Bretagne a officiellement installé sa Conférence des Affaires européennes (CAE), le 24 mars, à Rennes. Inédite à ce jour à l'échelle d'une région, cette nouvelle instance de 80 membres environ réunira une à deux fois par an les représentants de l'Etat, des collectivités, de structures et d'organismes actifs ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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