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Fonctionnaires: négociations sur salaires et indices
La fédération CGT des Fonctionnaires a indiqué mardi que les négociations sur les salaires 2006, le contentieux salarial et la grille indiciaire étaient "incontournables" et constituaient un "préalable" à toute autre discussion dans la Fonction publique.Renaud Dutreil a proposé mardi aux syndicats de signer un "accord de mét ...
Impacts financiers des transferts de compétences
L'Assemblée des départements de France (ADF) a dévoilé mardi à Nantes une étude sur les impacts financiers des transferts de compétences prévus par la loi de décentralisation de 2004 qui confirme, selon l'ADF, les craintes des départements."L'impact des enjeux financiers concernant les différents domaines sensibles a été évalué à ...
Selon l’ARF, « la quasi totalité » des régions refuse les transferts
La "quasi-totalité des présidents de régions" a décidé de ne pas signer les conventions de transferts des personnels de l'Etat, en premier lieu les TOS (techniciens et ouvriers de service), a indiqué mardi l'Association des régions de France (ARF).Dans un communiqué, l'ARF rappelle que les présidents de régions avaient pris cette ...
Création du Fonds de cohésion sociale
Le gouverneur honoraire de la Banque de France, Michel Camdessus, a été nommé président du conseil d'orientation pour le suivi et l'emploi du fonds de cohésion sociale (FCS, pour le micro-crédit) présenté mardi par le ministre de la cohésion sociale Jean-Louis Borloo.Le FCS est une sorte de fonds de garantie du micro-crédit (qui finance ...
Signature de la première convention régionale pour la rénovation urbaine
La région Nord-Pas-de-Calais, l'Etat et l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) ont signé mardi à Lille la première convention régionale pour la rénovation urbaine des quartiers en difficulté, s'engageant à mobiliser jusqu'à un milliard d'euros sur la période 2005-2011.Par cette convention-cadre de partenariat régional en ...
Vote solennel sur le projet de loi sur la Poste le 3 mai
Le projet de loi de régulation postale, qui ouvre les services postaux à la concurrence, sera soumis au vote solennel des députés le mardi 3 mai à la demande des groupes socialiste et communiste. Le projet sera examiné, en deuxième lecture par les députés, le 12 et le 14 avril.Ce texte, qui fixe en outre les règles de la présence de La ...
La crise du logement en Ile-de-France procède de causes multiples
Pénurie de foncier, coûts élevés, demande soutenue et offre en baisse, précarité de l'emploi et chômage, révolution des moeurs... la crise du logement en Ile-de-France a de multiples causes, souligne un rapport du Conseil économique et social régional, publié lundi."Si on continue à considérer seulement les effets de cette crise et ...
Doubs : les élus veulent un « Plan Marshall » pour les routes du département
Des élus du Doubs ont demandé lundi à l'Etat d'élaborer un "Plan Marshall" débloquant des moyens supplémentaires pour les infrastructures routières du département "indispensables au désenclavement de la Franche-Comté et à la survie de Besançon". Aux côtés du maire de Besançon, Jean-Louis Fousseret (PS) et du président du Conseil ...
Transfert de personnels : Le département des Côtes d’Armor refuse
Le conseil général des Côtes d'Armor, présidé par Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des départements de France (ADF), a adopté, le 4 avril, une délibération par laquelle il refuse de signer les conventions de transfert des personnels de l'Etat, dont la date butoir est fixée au 5 avril. "Ces conventions concernent les personnels ...
Contrats Locaux de Sécurité, nouvelle génération
A l'occasion du séminaire national consacré au plan pilote "25 quartiers" qui s'est tenu le 23 mars, le ministre de l'Intérieur, Dominique de Villepin, a annoncé qu'une "nouvelle génération" de contrats locaux de sécurité (CLS) serait créée d'ici à cet été afin de "renforcer la capacité d'action des services municipaux". Le ministre ...
