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Le gouvernement accélère la couverture du territoire en accès au haut-débit
Dans une circulaire signée le 15 septembre, le ministre délégué aux collectivités territoriales demande aux préfets de rechercher un partenariat avec le président du conseil régional ou général pour la couverture du territoire en accès au haut-débit. «La disponibilité d'une connexion Internet à haut débit constitue un facteur de ...
Pôles de compétitivité: l’AMF obtient le report au 30 septembre de la date butoir pour d’éventuelles exonération d’impôts
Le 14 septembre, le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État a informé le président de l'association des maires de France (AMF) que le délai permettant aux collectivités territoriales et aux EPCI à fiscalité propre de délibérer sur les exonérations de taxe professionnelle et/ou de taxe foncière dont peuvent ...
Villepin accorde une rallonge budgétaire de l’Etat
Dominique de Villepin a annoncé le 14 septembre à Amiens que l'Etat allait accorder une rallonge budgétaire pour la valorisation du patrimoine, dont le dégel "immédiat" de 24 millions d'euros sur les crédits déjà votés dans le budget 2006 mais qui avaient été mis en réserve. Cette somme devrait bénéficier à "plus de 100 chanti ...
Le ministre de l’industrie répond favorablement aux souhaits de la FNCCR
Dans son allocution destinée aux collectivités locales réunies à Bordeaux pour le 33ème Congrès de la fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), François Loos, ministre de l'Industrie, a répondu favorablement à deux préoccupations majeures portées par les adhérents de la FNCCR.Comme cela avait été ...
Free investit dans le très haut débit et compte sur les collectivités
Le fournisseur d'accès internet Free, filiale du groupe Iliad, va investir dans un réseau à très haut débit en fibre optique à domicile (FTTH) au premier semestre 2007 sur Paris, puis en banlieue et en province. Il devrait permettre de toucher 10 millions de Français pour un investissement d'un milliard d'euros d'ici 2012. Ce service par ...
Les dépenses sociales, premières dépenses publiques en 2005
Les dépenses sociales ont représenté plus de la moitié (55,8%) des dépenses publiques en 2005, atteignant 513,3 milliards d'euros, selon une étude publiée par l'Insee."En 2005, plus de la moitié des dépenses (soit 55,8%) des administrations publiques (y compris l'Etat, ndlr) sont consacrées à la couverture des risques sociaux", indique ...
L’expulsion des gens du voyage en débat au sénat
A la suite de Pierre Hérisson, président de la commission consultative des gens du voyage et sénateur (Haute-Savoie, UMP), 137 sénateurs ont déposé, le 13 septembre, un amendement au projet de loi de prévention de la délinquance destiné à faciliter les expulsions des gens du voyage. Ce texte, s'il est adopté, modifiera la loi du 5 ...
La Fondation Abbé Pierre estime qu’il manque des logements sociaux en France
La Fondation Abbé Pierre dénonce "la carence en logements locatifs sociaux" en France et réclame "le triplement de leur production annuelle". Alors que s'ouvre à Bordeaux le congrès annuel de l'Union sociale pour l'habitat, la Fondation estime, dans un communiqué, que le rythme de la construction de logements sociaux "s'il s'est fortement ...
Catherine Vautrin donne le coup d’envoi du service civil volontaire
Alors que l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ANCSEC) réunira, pour la première fois, son conseil d'administration "dans les derniers jours de septembre", la ministre déléguée à la cohésion sociale, Catherine Vautrin, a donné le 13 septembre le coup d'envoi du service civil volontaire. Le dispositif ...
Hortefeux suggère une « pause » dans la mise en oeuvre de la décentralisation
Le 14 septembre, Brice Hortefeux a suggéré de faire "une pause" dans la mise en oeuvre des réformes de décentralisation, face aux inquiétudes des départements, notamment en matière de charges financières.M. Hortefeux intervenait au Congrès de l'Assemblée des départements de France (ADF) à Reims (Marne), dont le président, Claudy ...
