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Maîtrise des dépenses publiques. Bercy livre ses premiers scenarii
Les craintes des associations d'élus de voir se réduire les marges de manoeuvre financières des collectivités locales semblent se préciser. Le directeur du Budget, Philippe Josse, et le directeur général des collectivités locales, Dominique Schmitt, reçoivent en effet tour à tour, depuis la semaine dernière, les représentants des ...
Appel à projets « Fais-nous rêver »
L'agence pour l'éducation par le sport lance un appel à projets « Fais-nous rêver » pour les collectivités, visant à valoriser la politique d'éducation par le sport. Il est ouvert à toute collectivité locale, communauté de communes ou d'agglomération mettant en place une politique innovante dans le secteur de l'éducation ou de la ...
Le financement des maisons de retraite sur la sellette
Les députés de la mission d'évaluation et de contrôle des financements de la sécurité sociale (MECSS) coprésidée par l'UMP Pierre Morange et la socialiste Paulette Guinchard, défendent dans un rapport présenté le 17 mai la nécessité de clarifier le système de financement des établissements d'hébergement pour personnes âgées ...
L’Agence française de l’adoption entre progressivement en service
L'Agence française de l'adoption (AFA), créée par la loi du 5 juillet 2005, accueille le public à partir du 22 mai. Ce groupement d'intérêt public, associant l'Etat, les départements et les organismes agréés pour l'adoption, exerce un rôle de "facilitateur", chargé d'accompagner les adoptants dans leurs démarches à l'étranger. L'AFA ...
Ville : les délais de paiement aux associations s’accélèrent selon le gouvernement
« La délégation aux préfets des crédits consacrés à la politique de la ville est très satisfaisante», s'est félicité Catherine Vautrin, ministre déléguée à la Cohésion sociale et à la parité, en présentant, le 17 mai, un bilan des actions en cours. Six mois après les émeutes, 296 millions d'euros sur un total de 385 millions ...
Prêt spécifique pour les bâtiments publics.
Dans le cadre d'un accord signé avec la Fédération française du Bâtiment, Dexia Crédit Local propose des prêts à échéances constantes, dont la durée peut aller jusqu'à 50 ans, pour les communes et groupements de moins de 30 000 habitants. Un autre financement spécifique est également disponible pour la construction de bâtiments ...
« Mieux récompenser les résultats »
Le ministre de la Fonction publique a souhaité, le 16 mai, "amplifier les initiatives" qui introduisent une rémunération des fonctionnaires davantage liée aux résultats, saluant une "dynamique de changement" dans la fonction publique. Christian Jacob souhaite ainsi que des "initiatives" comme "la rémunération à la performance" soient ...
Services à la personne. Le secteur croît de façon hétérogène selon les régions
Selon Jean-Louis Borloo, ministre de la Cohésion sociale, les services à la personne se développent en moyenne de 10 à 15% sur l'ensemble du territoire, depuis la mise en oeuvre de la loi du 26 juillet 2005. Mais de façon inégale selon les régions. Au total, on recensait en mars, 2180 entreprises agrées (contre 600 avant la loi) et 6800 ...
ZFU : Bruxelles émet des réserves
Le gouvernement négocie toujours avec la Commission européenne la création des 15 nouvelles zones franches urbaines (ZFU) prévue par la loi sur l'égalité des chances. Bruxelles conteste deux dispositions : l'inclusion dans le dispositif ZFU des entreprises de plus de 50 salariés envisagé par l'Etat français, et le dispositif de réduction ...
Nord-Pas-deCalais. Le Hainaut français défend sa similitude avec le Hainaut belge
Alain Bocquet ne désarme pas. Le président (PC) de la communauté d'agglomération la Porte du Hainaut a reçu le 18 mai les maires et présidents d'intercommunalités concernés par l'exclusion de leurs territoires des fonds européens "Convergence". Pour l'élu nordiste, il convenait que l'Union européenne adopte le même dispositif pour le ...
