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France - Page 4025

Fonction publique 25/03/2005

FPT : projet de loi encore repoussé

Renaud Dutreil a affirmé au Sénat, le 23 mars, que "le texte sur la fonction publique territoriale reste à l'horizon" et souhaité qu'il "puisse venir devant le Sénat à l'automne". Il a expliqué que ce projet "sera soumis dans les prochaines semaines au CNFPT", et qu'il ferait son possible pour que les élus en soient saisi dès la rentrée ...

Education 25/03/2005

Vote de la réforme sur l’école

Le Parlement a approuvé, le 24 mars, les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi sur l'orientation pour l'avenir de l'école. La version retenue reste proche de celle des sénateurs. L'implication des collectivités locales a néanmoins été amplifiée dans trois domaines. Outre leur contribution à l'élaboration du ...

Europe 25/03/2005

La Bretagne crée une Conférence des Affaires européennes

Le conseil régional de Bretagne a officiellement installé sa Conférence des Affaires européennes (CAE), le 24 mars, à Rennes. Inédite à ce jour à l'échelle d'une région, cette nouvelle instance de 80 membres environ réunira une à deux fois par an les représentants de l'Etat, des collectivités, de structures et d'organismes actifs ...

Transports 24/03/2005

La réouverture de la ligne Cannes Grasse symbolise le renouveau du ferroviaire régional

Ce samedi 26 mars marque la mise en service de la ligne ferroviaire régionale Cannes-Grasse, 66 ans après sa fermeture aux voyageurs. Ce projet, revendiqué depuis longtemps par les élus locaux pour faire face à la saturation des routes de la région où l'on enregistre 100.000 déplacements en voiture par jour sur ce seul axe, était inscrit ...

Environnement 24/03/2005

Sécheresse : les pompiers sonnent l’alarme

Alors que le cumul des précipitations enregistré depuis octobre 2004 est selon Météo France "inférieurs à la normale sur une très large majorité du pays", le ministre de l'Ecologie, Serge Lepeltier, a jugé le 22 mars "très préoccupant" le faible niveau des nappes souterraines. En déplacement dans la Vienne et les Deux-Sèvres, les plus ...

Social 24/03/2005

Yvelines : convention de cohésion sociale

Les Yvelines et l'Etat veulent conjuguer leurs efforts pour accompagner les personnes dans leur démarche d'insertion.Le président du conseil général (Franck Borotra), le préfet (Bernard Niquet), et le ministre de la Cohésion sociale (Jean-Louis Borloo) ont ainsi signé, le 18 mars, une "charte départementale de cohésion sociale". Son ...

Culture 24/03/2005

Rennes : bibliothèques en grève

Le projet de fermeture des bibliothèques rennaises, le jeudi, se heurte à l'opposition des professionnels, qui étaient en grève le 23 mars pour dénoncer cette décision municipale. Cette mesure, qui touche près de 50.000 abonnés, s'inscrit dans le cadre de la modernisation du réseau des bibliothèques municipales et doit permettre aux ...

Social 24/03/2005

Création à Marseille d’un réseau de protection des mineurs étrangers

Plusieurs collectivités locales des rives de la Méditerranée ont créé le 23 mars à Marseille un réseau "multidisciplinaire" destiné à "protéger" les milliers de mineurs étrangers clandestins fuyant le "désespoir" de leur vie au Maghreb, en Afrique ou en Europe de l'Est. Les statuts juridiques du "Réseau euroméditerranéen pour la ...

Transports 24/03/2005

Le Nord adopte un plan routier massif

Le conseil général du Nord lance son plan routier départemental 2005-2010. Le texte, voté lundi, est particulièrement volontariste, avec une programmation de 460 millions d'euros à travers quelque 300 opérations prioritaires. Le précédent plan quinquennal avait quant à lui mobilisé 250 millions. Une quarantaine d'opérations comme ...

Energie 23/03/2005

Nouvel amendement plus souple sur l’éolien voté en commission

La commission des Affaires économiques de l'Assemblée a voté mercredi un nouvel amendement sur les éoliennes qui assouplit celui voté la semaine passée, en abaissant notamment à 20 mégawatts au lieu de 30 le seuil d'obligation d'achat d'électricité.Dans le cadre du projet de loi d'orientation sur l'énergie dont la deuxième lecture, en ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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