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Pacte junior Toutes les modalités enfin connues
Le Pacte junior, qui fait l'objet d'un nouvel article 38 bis intégré à la loi du 26 janvier 1984, vient d'être détaillé dans un décret du 2 août 2005*. Pour mémoire, il s'agit d'un nouveau mode de recrutement à destination des jeunes âgés de 16 à 25 ans sans diplôme ou sans qualification professionnelle ainsi qu'à ceux dont le ...
Lecture. Martine Marigeaud, nouvelle directrice du livre et de la lecture par intérim
La directrice de l'administration centrale du ministère de la Culture, Martine Marigeaud, assure les fonctions de directrice du livre et de la lecture par intérim. Elle succède à Eric Gross, qui a quitté ce poste le 22 juin pour rejoindre le cabinet du Premier ministre en qualité de conseiller pour la culture.
Fiscalité locale. Hausse modérée dans les grandes villes
Le montant des impôts payés par les contribuables des grandes villes a augmenté de 0,25% par an depuis 1989, en euros constants, souligne une étude de l'Association des maires des grandes villes de France (AMGVF). Contrant ainsi la vague de critiques sur la hausse de la fiscalité locale, l'AMGVF précise que la taxe sur le foncier non bâti ...
PPP : nouvelle impulsion
Soucieux de « donner une nouvelle impulsion » aux contrats de partenariat public privé, le gouvernement a précisé que « chaque ministère concerné identifiera d'ici le 1er septembre prochain, au moins trois projets réalisables dans les meilleurs délais sous forme de contrat de partenariat ». Parallèlement, une circulaire « précisera ...
Contrats d’avenir : l’Etat s’engagera à 90%
Un décret en préparation va prochainement confirmer le coup de pouce de l'Etat dans le financement du contrat d'avenir (CA). Selon le ministère de l'Emploi, l'aide de l'Etat va être portée à 90% de la rémunération pour les six premiers mois (au lieu de 75% actuellement). La mise en oeuvre du CA prévoit au préalable la conclusion d'une ...
SNCF : les régions en colère
L'Association des régions de France (ARF) a dénoncé la décision "unilatérale" de la SNCF et du gouvernement de procéder à de "nouvelles suppressions de trains voyageurs sur le réseau grandes lignes ». Selon son président, Alain Rousset (PS), président de la région Aquitaine, "la SNCF s'apprête à casser le réseau des Corail, qui est ...
Incendie de Chambéry : le Sdis 73 renvoyé en correctionnelle
Le Service départemental d'incendie et de secours de Savoie a été renvoyé devant le tribunal correctionnel en tant que personne morale pour "homicides involontaires", après un incendie qui avait fait deux morts en 2002. C'est ce qui ressort d'une ordonnance rendue par le juge d'instruction. En décembre dernier, après la mise en examen du ...
Les ordonnances sur l’emploi publiées mercredi au Journal officiel
Les six ordonnances sur l'emploi approuvées mardi par le Conseil des ministres ont été publiées mercredi au Journal officiel, pour application immédiate concernant le contrat nouvelles embauches et le 1er septembre, pour les mesures nécessitant des décrets d'application. Le Premier ministre Dominique de Villepin, qui avait lancé son plan ...
Explosion d’un bus au gaz près de Montbéliard: Besançon gèle une commande
La communauté d'agglomérations du grand Besançon (CAGB) a décidé de suspendre une commande de quatre bus roulant au gaz naturel après l'explosion lundi près de Montbéliard (Doubs) d'un bus urbain du même type. Quatre bus du parc de la CAGB, de la même série que celui en cause à Montbéliard, ont en outre été retirés de la ...
Les élections locales reportées en 2008
Le calendrier des prochains scrutins, résultant des deux projets de loi présentés mardi en Conseil des ministres, devrait être le suivant: - Avril-mai 2007 : élection présidentielle - Juin 2007 : élections législatives - Mars 2008 : Elections municipales Elections cantonales : Ces élections cantonales concerneront la moitié des cantons ...
