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Gens du voyage : le maire de Cholet lance une pétition auprès des maires de France
Le député-maire UMP de Cholet Gilles Bourdouleix a lancé le 26 mai une pétition à destination des 36.500 maires de France, réclamant que ces élus aient autorité pour obliger la police nationale à intervenir en cas d'occupation illégale d'un terrain. Estimant que "le maire, officier de police judiciaire sur sa commune, ne dispose pas des ...
Deux réseaux de ville s’unissent contre l’obésité
Deux réseaux de villes ont décidé de s'unir pour faire la promotion du vélo urbain l'un des instruments efficaces pour lutter contre l'obésité : le programme Epode (Ensemble, prévenons l'obésité des enfants), qui regroupe dix villes pilote engagées dans des programmes de lutte contre l'obésité des enfants, et le Club des villes ...
Délinquance : le projet de loi examiné à l’automne
Le projet de loi sur la prévention de la délinquance (lire la Gazette du 15 mai, p. 10), qui place le maire au coeur du dispositif de prévention, sera présenté en Conseil des ministres à la fin du mois de juin. C'est ce qu'a déclaré le 24 mai le ministre de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy, selon lequel le texte sera déposé « au mois de ...
Pour la FNCDG Le centre national de coordination doit être créé
Les présidents des centres de gestion ont adopté, après bien des discussions, une motion relative au projet de loi FPT. Ils demandent entre autre que soit impérativement rétabli la création du Centre national de coordination, "seul établissement à même de garantir la cohérence de l'action des 96 centres de gestion " Et de rajouter que ...
CSFPT – Approbation de la refonte de la filière police municipale
Séance marathon pour le CSFPT ! Pas moins de onze projets de décrets étaient inscrits à l'ordre du jour de son assemblée du 24 mai. Six d'entre eux concernaient la refonte de la filière police municipale (PM), et faisaient suite au protocole d'accord signé le 25 avril (lire la Gazette du 2 mai). L'autre "gros" dossier du jour concernait ...
Les régions « prennent acte » du plan du gouvernement pour rénover les infrastructures ferroviaires
"Les régions prennent acte de l'effort supplémentaire annoncé par l'Etat et de la perspective d'un plan pluriannuel de financement, même si les montants annoncés sont très en deçà de ceux préconisés par l'audit", affirme l'ARF dans un communiqué du 23 mai.A la suite de l'annonce d'un plan pluriannuel d'investissement pour le réseau ...
La partie législative du code du sport présenté en conseil des ministres
Jean-François Lamour, Le ministre de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative a présenté aujourd'hui en Conseil des ministres une ordonnance relative à la partie législative du code du sport. Prise sur le fondement de la loi du 9 décembre 2004 de simplification du droit, cette ordonnance crée le code du sport qui comprend quatre ...
La Fonction publique d’Etat propose enfin son répertoire des métiers
Le répertoire interministériel des métiers de l'Etat (RIME) qui vient d'être présenté au conseil d'orientation de l'Observatoire de l'emploi public recense 230 emplois-références au sein de 23 domaines fonctionnels correspondant, soit aux grandes missions (Justice, Santé...), soit aux fonctions de soutien, (Finances publiques, ressources ...
Mouvement préfectoral décidé en Conseil des ministres
Le Conseil des ministres a procédé mardi à un mouvement préfectoral sur la proposition du ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy, selon le compte-rendu du Conseil: - Thierry Klinger, inspecteur général de l'administration est nommé chef de service à l'inspection générale de l'administration. - Denis Prieur, préfet du Pas-de-Calais est ...
Les parents d’élèves auront bientôt un vrai statut dans l’école
Les parents d'élèves auront bientôt un vrai statut au sein du monde scolaire, un rôle "institutionnel" qu'ils réclament depuis longtemps et qui leur permettra de mieux dialoguer avec les professeurs et de s'impliquer davantage dans la vie éducative des établissements. "Le ministre de l'Education consulte depuis trois semaines les ...
