France - Page 4015
Les grèves locales des agents de conduite perturbent le trafic SNCF
Une série de grèves locales des conducteurs SNCF, entamées depuis près de deux semaines et souvent liées à la mise en place des horaires de service pour la saison d'hiver, continue d'affecter certaines lignes ferroviaires régionales, notamment en Auvergne et Midi-Pyrénées. Ces conflits pourraient se généraliser le 10 décembre sur ...
Le CNFPT et l’Acsé signent une convention visant à attirer les lycéens des zones défavorisées vers des métiers du service public local
Une convention pour l'égalité des chances a été signée le 6 décembre à Strasbourg entre le Conseil national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et l'Agence nationale pour l'égalité des chances et la cohésion sociale (l'Acsé), ont indiqué leurs responsables lors d'une conférence de presse. Cette convention cadre, signée lors ...
L’institut de la décentralisation propose un impôt local unique sur le revenu
L'institut de la décentralisation, co-présidé par Adrien Zeller (UMP) et Jean-Pierre Balligand (PS), a proposé le 6 décembre de remplacer les impôts directs locaux actuels (taxe foncière, taxe d'habitation et taxe professionnelle) par un impôt local sur le revenu à large assiette.S'adressant aux candidats à la présidentielle, les deux ...
L’AMF entendue par le gouvernement sur la question des carburants verts
La demande relative à la possibilité pour les collectivités d'utiliser de l'huile végétale pure (HVP) comme biocarburant pour leurs véhicules, portée par Jacques Pélissard, président de l'association des maires de France (AMF) lors du dernier congrès des maires et présidents de communautés, vient d'être acceptée par le ...
Dans 25 départements, plus de 10% des allocataires du RMI ont signé un contrat d’avenir
Plus de 100.000 contrats d'avenir (CA) ont été signés en un an mais "il faut aller beaucoup plus loin", a déclaré le 5 décembre le ministre de l'Emploi Jean-Louis Borloo, à l'Assemblée nationale. Le contrat d'avenir, un CDD de deux à trois ans et dont la durée hebdomadaire est limitée à 26 heures, est une aide à l'embauche de RMistes ...
Une circulaire détaille les CLS de nouvelle génération
Alors que l'Assemblée nationale vient d'adopter en première lecture le projet de loi sur la prévention de la délinquance, le gouvernement a diffusé le 4 décembre une circulaire interministérielle destinée à préparer les contrats locaux de sécurité (CLS) de nouvelle génération. Objectif : "donner une nouvelle impulsion à la ...
Les députés adoptent le projet de loi Sarkozy sur la prévention de la délinquance
Les députés ont adopté le 5 décembre en première lecture le projet de loi contesté de prévention de la délinquance de Nicolas Sarkozy, qui durcit les sanctions contre les mineurs et fait du maire le "pivot" de la politique de prévention. Seule l'UMP a voté pour le texte. L'UDF s'est abstenue, le PS, le PCF et les Verts ont voté contre ...
Le taux d’application des lois votées a pratiquement doublé d’une année à l’autre
Dans son rapport sur le contrôle de l'application des lois, présenté à la conférence des présidents du Sénat le 29 novembre, le service des commissions du Sénat relève que, pour les lois votées en 2005-2006, le taux d'application, au 30 septembre, des lois votées au cours de l'année parlementaire écoulée, a pratiquement doublé d'une ...
Le nombre de bénéficiaires du RMI baisse légèrement au 3ème trimestre 2006
Le nombre d'allocataires du RMI a légèrement baissé (-0,4%) au troisième trimestre de 2006, leur nombre total s'établissant à 1,107 million au 30 septembre en métropole, selon les chiffres publiés le 5 décembre par la Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf). Au deuxième trimestre, le nombre d'allocataires du Revenu minimum ...
Le bilan carbone ®, le dernier outil de l’Ademe, aidera les collectivités à limiter leurs émissions de gaz à effet de serre
Lors du dernier salon des maires qui s'est déroulé au parc des exposition de Versailles les 21, 22 23 novembre, l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) a présenté son dernier outil à destination des collectivités : le bilan carbone ®. Développé à l'origine pour les entreprises, cet outil a été adapté afin ...
