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La carte Famille nombreuse étendue aux services publics locaux.
La conférence de la famille, réunie le 22 septembre, a élargi le champ de la carte famille nombreuse, jusqu'ici réservée aux transports en commun. Ainsi, les collectivités pourront la prendre en compte dans leur tarification (musées, activités sportives etc.). La délivrance de cette carte sera faite, outre dans les gares, dans les caisses ...
Mise à disposition TOS: les inquiétudes des régions demeurent entières (ARF)
L'Association des régions de France (ARF) a affirmé, que "les inquiétudes des régions demeurent entières" sur de nombreuses questions concernant la mise à disposition des TOS (techniciens et ouvriers de service, personnel non enseignant des établissements) aux collectivités territoriales.Prenant acte "des avancées faites par le ministre ...
Le Grand Lyon entame un recensement de ses sites industriels
L'agglomération du Grand Lyon a chargé le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), établissement public, de répertorier les sites industriels de l'agglomération afin d'identifier les zones dont le sol est susceptible d'être pollué.Le travail du BRGM devrait durer deux ans, pour un coût de 500.000 euros environ. La base de ...
Bretagne : une carte à puce pour les transports collectifs en 2006
Le conseil régional de Bretagne, le conseil général d'Ille-et-Vilaine et la communauté d'agglomération de Rennes Métropole ont présenté le 20 septembre leur projet de carte à puce pour les transports collectifs. Baptisée Korrigo, cette carte à lecture « sans contact » permettra à partir de mars 2006 de circuler sur l'ensemble du ...
Projet de loi sur la réforme de la filiation
Le ministre de la Justice Pascal Clément a présenté mercredi en Conseil des ministres le projet de loi sur la réforme de la filiation, sur la base d'une ordonnance du 4 juillet dernier. Cette réforme vise à simplifier le droit dans ce domaine et réduit de moitié le nombre d'articles de loi qui lui sont consacrés. L'ordonnance abandonne ...
Les Bouches-du-Rhône veulent éliminer les déchets sans incinérateur
Le conseil général des Bouches-du-Rhône a présenté mardi un projet d'élimination des déchets ménagers favorisant le tri et le "traitement biologique sans incinération" pour les années à venir. Ce projet, élaboré par le conseil général à majorité socialiste, sera soumis à une enquête publique entre le 27 septembre et le 27 ...
La réforme de l’Etat mérite un ministre « à part entière », selon un rapport
Pour réformer son secteur public, la France doit notamment se doter d'un ministre directement rattaché au Premier ministre et pleinement en charge de ce dossier, selon un rapport publié mardi par le commissariat au plan. "Il n'est pas vrai que les réformes soient plus difficiles à conduire en France qu'ailleurs", écrit Aurélien Colson ...
Un pôle de loisirs ambitieux pour Saint Quentin
La métamorphose urbaine de Saint-Quentin devrait franchir une étape importante en novembre prochain.La société d'équipement du département de l'Aisne (Seda) pilote sous mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée le projet de base urbaine de loisirs en entrée de ville, le long du canal.La démolition d'une très vaste friche industrielle est ...
On peut construire 8.000 logements sur les terrains de l’Etat en IDF
Le président du conseil régional d'Ile-de-France Jean-Paul Huchon (PS) a affirmé que 8.000 logements pourraient être construits dans la région sur les terrains identifiés de l'Etat."Si on met à un prix attrayant ces terrains (de l'Etat, ndlr) à disposition, on peut construire entre 7.000 et 8.000 logements de plus par an", a déclaré ...
Réseau ferré: Perben demande à la SNCF et à RFF un plan d’actions 2006-2010
Le ministre des Transports Dominique Perben a demandé lundi aux présidents de la SNCF Louis Gallois et de RFF Jean-Pierre Duport de proposer un plan 2006-2010 pour améliorer la gestion du réseau ferré, qui bénéficiera de 70 millions d'euros de plus en 2006. Ce plan d'actions sera élaboré à partir des recommandations d'un audit critique ...
