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France - Page 4005

Culture 06/06/2006

Le Louvre propose un voyage à travers le dessin italien en régions

Sept grands musées de régions accueilleront, entre octobre et février 2007, autant d'expositions destinées à faire découvrir l'exceptionnelle richesse des collections françaises de dessins italiens des 17e et 18e siècles, a annoncé le 6 juin le musée du Louvre, à l'initiative du projet. Fruit de la collaboration du Louvre et de 56 ...

Fonction publique 06/06/2006

Fonction publique. Formation et mobilité des fonctionnaires au centre du projet de loi Jacob

Le ministre de la Fonction publique, Christian Jacob, présente le 7 juin un projet de loi de "modernisation de la fonction publique" qui créé de nouveaux dispositifs de formation, mobilité et cumul d'activité des fonctionnaires diversement appréciés par les syndicats. Cinq mois après la conclusion d'un accord sur les aides sociales et les ...

Justice, jurisprudence 06/06/2006

Condamnation requise pour la commune de Saint-Martin de Belleville 14 ans après une avalanche meurtrière

Le commissaire du gouvernement a demandé, devant la cour administrative d'appel de Lyon, la condamnation d'une commune savoyarde pour sa responsabilité dans la mort de sept skieurs, emportés il y a 14 ans par une avalanche, a-t-on appris le 2 juin. Le commissaire du gouvernement a demandé à la cour d'infirmer le jugement de première instance ...

Fonction publique 02/06/2006

L’annonce par Jean Arthuis des suppressions de postes de fonctionnaires fortement contestée

Jean Arthuis, président UDF de la commission des Finances du Sénat, a réaffirmé le 1er juin sur Europe 1 qu'il devait y avoir une "suppression significative" de postes de fonctionnaires, mais que cela devait intervenir "au cas par cas", en se refusant à "annoncer un objectif".Pour M. Arthuis, il faut "réorganiser l'Etat, en prenant le temps ...

Développement économique 02/06/2006

Les communautés de communes

Un sondage ADCF (Assemblée des Communautés de France)/Ipsos réalisé en octobre 2005 et publié le 2 juin met à jour les faiblesses des moyens disponibles engagés par les communautés de communes pour leurs compétences économiques. Selon l'ADCF, les communautés de communes s'installent "dans un rôle d'aménageur économique". Le rapport ...

Santé 02/06/2006

Maisons départementales du handicap : l’APF déplore des « dysfonctionnements »

L'Association des Paralysés de France (APF) a déploré le 1er juin "certains dysfonctionnements" dans la mise en place des Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH).Dans une enquête publiée le 31 mai, l'Observatoire national de l'action sociale décentralisée (Odas) avait salué les conseils généraux pour avoir réuss ...

Transports 02/06/2006

Les aéroports régionaux décollent grâce aux « low cost »

Les aéroports régionaux, dont la croissance est de plus en plus tirée par les compagnies à bas coût, misent sur ces clients pour se développer, ont fait valoir les professionnels du secteur lors d'un colloque sur "le nouveau paysage aéroportuaire français" le 1er juin. Ils n'hésitent pas pour cela à leur proposer des infrastructures et ...

Intercommunalité 02/06/2006

95% des villes moyennes engagées dans un groupement intercommunal

Réalisée par l'Observatoire de l'intercommunalité des villes moyennes, une étude met en évidence le "quasi-achèvement de la carte intercommunale des villes moyennes", puisque 95% d'entre elles sont aujourd'hui membres d'un établissement public de coopération intercommunal (EPCI). Ces territoires regroupent 1.982 communes et 9,7 millions ...

Logement 02/06/2006

Une aide complémentaire de la commune pour l’accession sociale à la propriété

Un compromis a finalement été trouvé dans le projet de loi Borloo sur le logement social : le minima de 20 % par commune a été conservé, mais deux mesures devraient permettre de favoriser l'accession sociale à la propriété. Les députés ont décidé d'augmenter le montant du prêt à taux zéro de 15.000 euros. Cette mesure mise en place ...

Fonction publique 02/06/2006

Fonctionnaires : le projet de loi Jacob le 7 juin en conseil des ministres

Un projet de loi de "modernisation de la fonction publique", qui prévoit des dispositifs de formation et de mobilité pour les fonctionnaires, sera présenté le 7 juin en conseil des ministres par le ministre de la Fonction publique Christian Jacob.Le projet de loi prévoit notamment "un droit individuel à la formation" pour les agents des ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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