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Les sénateurs PS veulent relancer la réforme de la taxe professionnelle
Le groupe PS au Sénat a appelé à une relance de la réforme de la taxe professionnelle, dans un rapport rendu public le 20 novembre par un groupe de travail constitué sur le thème "finances locales et décentralisation".Selon les auteurs du rapport, la réforme de la taxe professionnelle, qui s'appliquera en 2007 et prévoit un plafonnement ...
Les pompiers professionnels appelés à manifester le 21 novembre à Paris
Les 37.000 pompiers professionnels français sont appelés à manifester le 21 novembre à Paris à l'appel de quatre syndicats réclamant notamment l'octroi d'une prime de 70 euros "à tous" et la garantie d'"une retraite décente" dès 55 ans.Le 25 septembre, Paris avait déjà vu défiler 3.000 pompiers "pro" selon la police, au moins 7.00O ...
La réforme de la filière de la police municipale vient de paraître au Journal officiel
Les décrets issus du protocole d'accord sur la professionnalisation de la police municipale du 25 avril 2006 sont parus au Journal officiel dans son édition du 18 novembre. Très attendus, les textes réforment toute la filière de la police municipale et concernent plusieurs milliers de communes qui vont devoir adapter dès la semaine du 20 ...
L’avenir des services publics et finances locales sont les 1ères des attentes des maires, selon un sondage pour le Courrier des maires
L'avenir des services publics et la réforme des finances locales sont les deux thèmes que les maires souhaitent voir abordés en priorité par les candidats à l'élection présidentielle de 2007, selon un sondage Ipsos réalisé pour «Le Courrier des maires», rendu public le 20 novembre.Interrogés sur les thèmes prioritaires à aborder lors ...
Bercy veut libéraliser le régime des catastrophes naturelles
Le ministère de l'Economie et des finances a indiqué le 20 novembre travailler à un avant-projet de loi qui libéraliserait le régime des catastrophes naturelles en donnant une plus grande liberté tarifaire aux assureurs privés.L'avant-projet du ministère permettrait de "moduler" les primes de garantie catastrophes naturelles payées par ...
Brice Hortefeux dénonce des «ponctions injustifiées des régions socialistes sur les contribuables»
Le ministre délégué aux Collectivités territoriales, Brice Hortefeux (UMP) a dénoncé le 19 novembre les "ponctions injustifiées" des régions socialistes sur les contribuables, qui s'élèvent, selon lui, à deux milliards d'euros depuis 2005."En gros, on a ponctionné depuis 2005 deux milliards d'euros. Ce n'est pas justifié, et ce n'est ...
Le prochain Cofipu est décalé
Le Conseil d'orientation des finances publiques (Cofipu) qui devait tenir sa prochaine réunion lundi 20 novembre après-midi, a été décalé au 30 novembre au matin. Cette séance se déroulera ainsi dans une semaine plus calme : le vote de l'Assemblée nationale sur le projet de loi de finances aura en effet lieu mardi 21 novembre, tandis que ...
Le prochain Cofipu est décalé
Le Conseil d'orientation des finances publiques (Cofipu) qui devait tenir sa prochaine réunion lundi 20 novembre après-midi, a été décalé au 30 novembre au matin. Cette séance se déroulera ainsi dans une semaine plus calme : le vote de l'Assemblée nationale sur le projet de loi de finances aura en effet lieu mardi 21 novembre, tandis que ...
L’AMRF déclare l’urgence à financer les réseaux d’eau
Pour l'association des maires ruraux de France (AMRF), l'enjeu majeur pour les années à venir du renouvellement des réseaux de distribution d'eau, mission fondamentale de l'action publique, exige qu'un véritable consensus se dégage dès aujourd'hui et qu'il se traduise très concrètement dans le cadre de la prochaine loi sur l'eau. L'AMF ...
Dialogue de sourd entre les syndicats de pompiers et Brice Hortefeux ; la manifestation du 21 novembre maintenue
Quatre syndicats de pompiers professionnels ont rejeté les propositions de l'Etat et des employeurs territoriaux qui constituaient, selon lui, des "avancées sociales importantes" le 17 novembre. "Les organisations syndicales SNSPP/CFTC, FO, CGT et Autonomes ont rejeté ce document équilibré", a déploré Brice Hortefeux dans un communiqué ...
