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France - Page 4002

Technologies de l'Information et de la Communication 11/07/2006

883 communes rurales couvertes en téléphonie mobile au 30 juin 2006

Le bilan à mi-année du programme de couverture des « zones blanches » en téléphonie mobile révèle qu'au 30 juin 2006, les opérateurs mobiles avaient mis en service 554 sites, contre 378 à fin 2005, selon un communiqué du ministère délégué à l'aménagement du territoire du 11 juillet. Ils permettent d'ores et déjà de couvrir 883 ...

Technologies de l'Information et de la Communication 11/07/2006

Le CISI lance un plan de couverture en haut débit pour les zones rurales

Le Comité interministériel sur la société de l'information (CISI) du 11 juillet 2006 a approuvé un plan, chiffré à 10 millions d'euros, qui vise à soutenir l'équipement en haut débit des communes rurales dont la mairie, l'école ou la zone d'activité ne serait pas couverte par l'ADSL ou une technologie équivalente.Le coût ...

Grand âge 11/07/2006

Des financements toujours insuffisants

L'association des directeurs d'établissements d'hébergement pour personnes âgées (ADEHPA) réagit le 11 juillet au rapport de la Cour des comptes sur la mise en place de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie. L'ADEHPA souligne que si la création de la CNSA n'a pas généré d'économies de substitution de façon massive ...

Social 11/07/2006

Droit d’asile. Forum réfugiés publie son rapport annuel

Dans son rapport annuel, rendu public le 11 juillet, Forum réfugiés, association oeuvrant à la défense du droit d'asile et à l'accueil des réfugiés dans le Rhône, consacre quelques pages aux mineurs isolés. Forum réfugiés souligne l'intérêt de la plateforme créée en octobre 2005 à Lille pour coordonner l'action du département, de ...

Intercommunalité 10/07/2006

Vers l’élection des présidents de l’intercommunalité au suffrage universel ?

Jean-Pierre Balligand, député-maire de Vervins, co-président de l'Institut de la Décentralisation, vient de déposer une proposition de loi qui explore une solution originale et rarement envisagée : l'élection au suffrage universel direct du seul président de l'intercommunalité.Dans un communiqué daté du 10 juillet, il précise que ...

Social 10/07/2006

Satisfecit de la Cour des comptes pour la CNSA

La Cour des comptes, dans un rapport sur la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) publié le 10 juillet, estime que "l'affectation des ressources a été conforme à ce que prévoyait la loi". Les nouvelles recettes créées en 2004 (dont celles de la « journée de solidarité ») ont bien été intégralement affectées à la ...

Décentralisation 10/07/2006

Des mouvements indépendantistes ou autonomistes préparent un texte commun

Des représentants de plusieurs organisations indépendantistes ou autonomistes dont Batasuna (basque), Corsica Nazione Indipendente (corse), se sont retrouvés les 6 et 7 juillet à Paris pour préparer une "déclaration commune" qui sera présentée le 5 août durant les journées internationales de Corte (Haute-Corse).Ces organisations ...

Environnement 10/07/2006

Ligne EDF du Verdon: le Conseil d’Etat annule la DUP

Le Conseil d'Etat a annoncé le 10 juillet dans un communiqué qu'il avait annulé la déclaration d'utilité publique (DUP) concernant le projet de construction d'une ligne à très haute tension sur le site classé des gorges du Verdon. "Alors même que la ligne à très haute tension avait vocation à se substituer à deux lignes électriques ...

Social 10/07/2006

Prestations familiales : +54% de bénéficiaires entre 1998 et 2003 (Cnaf)

Le nombre de bénéficiaires des prestations familiales a augmenté de 54% entre 1988 et 2003, et les "publics cibles" de ces prestations ont évolué en raison principalement de l'évolution de la législation familiale, relève une étude publiée le 7 juillet par la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf). La population ...

Social 07/07/2006

Allocation personnalisée d’autonomie : +7% de bénéficiaires en un an

Le nombre des bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) atteignait 948.000 personnes au 31 mars 2006, soit une progression de 7% sur un an, selon une étude de la Drees (ministères de l'Emploi et de la Santé) publiée le 6 juillet. La hausse est de 1,1% par rapport à la fin décembre 2005. La hausse du dernier trimestre ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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