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RMI. Quel financement pour l’avenir ?
La loi de finances rectificative pour 2005, présenté au conseil des ministres du 23 novembre, prévoit une enveloppe de 457 millions d'euros de TIPP au titre de « la compensation exceptionnelle » aux départements pour l'année 2004 des dépenses de RMI et de RMA. Si les conseils généraux se réjouissent de cette décision, qu'ils ...
Les maires dénoncent une réforme de la TP jugée inéquitable
Les engagements pris devant les maires, par le ministre délégué au budget, d'apporter à la réforme de la taxe professionnelle une série de corrections n'auront pas suffi. Les élus présents lors de la matinée du congrès consacrée aux finances ont été nombreux à exprimer leur mécontentement, leur amertume souvent, face à une réforme ...
L’AMF et Dexia publie le 1er numéro de l’indice de prix des dépenses communales
Hausse de l'indice de prix des dépenses communales de 2,9% en un an, contre 1,8% pour l'indice des prix à la consommation (hors tabac). C'est la conclusion du premier indice de prix des dépenses communales, rendu public lors du 88° congrès des maires. Sur la période 1999 - 2004, l'indice des prix des dépenses communales a ainsi progressé ...
Conseil général du Bas-Rhin : une expo franco-iranienne annulée après les propos d’Ahmadinejad
Une exposition d'un peintre franco-iranien, prévue en mars au conseil général du Bas-Rhin, a été annulée en raison des propos contre l'existence d'Israël tenus par le président iranien Mahmoud Ahmadinejad. Le peintre Kazem Rezvaniane, réfugié en France dans les années 1980 et devenu Français depuis, devait montrer dans le hall du ...
Projet de loi contre les « mariages de complaisance » entre Français et étranger
Le Garde des Sceaux Pascal Clément prépare un projet de loi pour lutter contre les "mariages de complaisance" entre Français et étrangers et empêcher ces derniers d'obtenir indûment la nationalité française. Ce projet de loi, qui devrait être présenté le 29 novembre lors de l'annonce d'un ensemble de mesures pour lutter contre ...
La réforme de la TP légèrement amendée à l’Assemblée nationale
Une modification principale a été apportée par les députés à l'aménagement de la taxe professionnelle, après plus de 12 heures de discussion dans l'hémicycle, mardi 22 novembre.La réforme initiale avait pour conséquence de rendre sans effets, sur les bases plafonnées à 3,5% de la valeur ajoutée, les augmentations de taux de TP votés ...
Plus de 200 élus demandent des poursuites contre sept groupes de rap
Quelque 200 élus ont demandé au ministre de la Justice d'envisager des poursuites contre sept groupes de rap, accusés d'incitation à la violence, presque un mois après le déclenchement des émeutes. "Nous avons interpellé le Garde des Sceaux sur la chanson FranSSe de Monsieur R et six autres chanteurs ou groupes de rap qui incitent à la ...
La communauté d’agglomération de Dijon attire les lycéens de Bourgogne
Au cours de la dernière décennie, la Bourgogne a perdu 18 000 jeunes. C'est pour enrayer cette fuite, notamment des nouveaux bacheliers vers les régions limitrophes plus attractives - Rhône-Alpes et Ile de France - que le Grand Dijon a lancé une campagne de communication auprès des lycées de la région : « après le bac, je monte à Dijon ...
38 millions d’euros pour les stations pyrénéennes
La confédération pyrénéenne du tourisme (38 stations de la chaîne) a investi 38 millions d'euros pour la saison 2005-2006, notamment pour la rénovation des équipements. 72% concernent les remontées mécaniques, 13% les équipements de neige de culture, 12% des aménagements divers (billetterie, matériel roulant.) et 3% les travaux sur ...
Le conseil général d’Ille et Vilaine estime à 32 millions d’euros le montant des transferts de charges
Le conseil général d'Ille et Vilaine a décidé de réunir son assemblée en session extraordinaire le 25 novembre pour examiner les effets de la décentralisation. « Les conséquences financières sont considérables : les charges nettes supplémentaires pour le département s'élèveront au minimum à 32,322 millions d'euros, sans que rien ne ...
