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LGV Limoges-Poitiers-Paris: le projet RFF contesté en débat public
Deux solutions alternatives au projet LGV Limoges-Potiers-Paris de Réseau ferré de France (RFF) ont été présentées mardi 5 septembre à Limoges. La réunion d'ouverture de la Commission particulière du débat public présidée par Pierrette Larivaille, ingénieur, portait sur l'étude de RFF. Sylvestre Salin, chef de projet, a présenté ...
Prévention de la délinquance : le président de l’ADF craint une « confusion » dans la répartition des compétences des collectivités
Alors que le Sénat examinera le projet de loi sur la prévention de la délinquance à partir du 13 septembre, Claudy Lebreton, président de l'ADF, s'inquiète des "risques de confusion que ce texte va entraîner dans l'exercice des compétences des maires et des présidents de conseils généraux".Le texte confie aux maires une responsabilité ...
PNNS 2, Xavier Bertrand compte sur les collectivités locales
Le ministre de la Santé Xavier Bertrand a présenté le 6 septembre le deuxième Programme national nutrition santé (PNNS 2) qui couvrira la période 2006-2010. Le PNNS 2 a pour double objectif d'enrayer la progression de l'obésité - 16% des enfants souffrent aujourd'hui de surcharge pondérale contre 5% en 1980 - et de réduire le nombre de ...
Hortefeux se félicite du « succès » de la décentralisation auprès des TOS
Le ministre délégué aux collectivités territoriales, Brice Hortefeux, se félicite du "succès rencontré par la décentralisation" auprès des personnels TOS (techniciens, ouvriers et de service) des collèges et lycées dont plus de 21.000 ont déjà choisi d'intégrer la fonction publique territoriale. Ces derniers, transférés aux ...
Assez bon début d’année 2006 pour les parcs à thème gérés par des SEM
Les parcs à thème gérés par des sociétés d'économie mixte (SEM) devraient connaître en 2006 une légère augmentation de leur fréquentation Et ce, « malgré un été contrasté marqué par un mauvais mois de juillet et de bons résultats en août », ont indiqué mercredi 6 septembre leurs représentants. On recense aujourd'hui 32 SEM ...
L’ARF s’oppose au projet de modification des instances de concertation présenté par Gérard Larcher
Alain Rousset, président de l'Association des Régions de France (ARF) et Jean-Paul Denanot, président de la commission « formation professionnelle et apprentissage » de l'ARF ont exprimé l'opposition des régions au projet de réforme du dialogue social, présenté par le ministre délégué à l'Emploi, Gérard Larcher. « Il ne doit pas ...
Contrat de responsabilité parentale : « traitement plus social »
Le ministre de l'Education Gilles de Robien a estimé lundi 4 septembre que le "contrat de responsabilité parentale", qui prévoit la suspension par le conseil général des allocations familiales des parents d'élèves absentéistes, permettrait "un traitement plus social" de ce problème. Le décret instaurant ce "contrat" a été publié au JO ...
Etat civil – Passeports
Suite à la décision du Conseil d'Etat du 3 mars 2006, la production et la personnalisation des passeports électroniques a été confiée à l'Imprimerie nationale qui a choisi comme sous-traitant pour la prestation d'expédition des plis une société privée. Celle-ci répond au cahier des charges imposé par le ministère, en présentant ...
Six syndicats de fonctionnaires menacent d’une grève en octobre
Six syndicats de fonctionnaires menacent d'une grève en octobreSix fédérations de fonctionnaires menacent de faire grève en octobre si le ministre de la Fonction publique, Christian Jacob, n'ouvre pas des négociations salariales "d'ici fin septembre", selon des sources syndicales concordantes."Nous envoyons une lettre commune au ministre ...
Une ouverture de l’Etat sur l’ingénierie dans les pays
Après avoir été saisi de la question par le député (PS) Jean Gaubert, Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire a indiqué par courrier du 30 août à l'association pour la fondation des pays (APFP, dont Jean Gaubert est président du conseil d'orientation, ndlr) que l'Etat pourra financer l'ingénierie sur ...
