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Zéro logement vacant : comment la DGFiP tente d’évangéliser les collectivités
La question du logement vacant agite les collectivités depuis plusieurs années. Des outils fiscaux existent, que ce soit avec la taxe sur le logement vacant (TLV) pour près de 3 600 communes, surtout des grandes villes ou concentrées dans des zones à forte concentration de résidences secondaires, ou avec la taxe d’habitation sur les ...
Les impacts de la fin des juridictions de la tarification sanitaire et sociale
Au 1er janvier 2025, toutes les affaires pendantes devant les juridictions tarifaires seront transférées automatiquement aux juridictions administratives de droit commun. Dans cette analyse, Esther Doulain et Audrey Lefèvre, avocates au cabinet Seban avocats, font le point sur les avantages et les inconvénients de cette réforme.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 8 juillet 2024
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 8 au 12 juillet. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
La transformation numérique de l’Etat souffre d’un manque de pilotage
La stratégie numérique de l’Etat manque de constance et de pilotage, estime la Cour des comptes dans un rapport publié le 10 juillet 2024. Elle formule plusieurs recommandations, dont un portage politique plus affirmé.
Siège éjectable
La marée Bleu Marine monte à chaque élection nationale. Un vent de dégagisme qui vise les élites parisiennes. Mais les élites locales ne pourront durablement y échapper.
Face au naturisme, les élus couvrent leurs arrières
Interdictions, retrait d’autorisations du naturisme… La pratique suscite le tir de barrage de certains maires.
Consigne : l’étude qui fait pschitt
Citeo a adressé au ministère de la Transition écologique début juillet l'étude de faisabilité sur la consigne pour recyclage des bouteilles en plastique, après l'avoir présentée au comité de pilotage le 28 juin. L'étude devait être "conjointe" avec Léko, mais ce dernier a quitté la barque en route, pour cause de divergences de vues.
Coup d’accélérateur pour les RER métropolitains
A la veille du second tour des législatives, le gouvernement a labellisé 9 nouveaux services express régionaux métropolitains, portant leur nombre à 24. Reste à trouver des financements.
Les collectivités ont encore trop de bus diesel
Même si l’électrique gagne petit à petit du terrain, il y a encore trop de bus diesel dans les parcs automobiles des collectivités. La prise en compte de la transition énergétique est bien là, mais sans les incitations financières. Selon le réseau Agir transport, il manque un coup de pouce volontariste de l’Etat en termes de moyens et ...
Formations, matériels : les Sdis du nord de la Loire font leur mue
En 2022, 90 départements ont été concernés par un feu de forêt significatif. Certains en dépassant les capacités de lutte locales, ont fait l'effet d'un éléctrochoc.
Cet article fait partie du dossier :
Feux de forêt : comment éviter le scénario du pire
