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Mise en place de la Direction générale de la modernisation de l’Etat
La Direction générale de la modernisation de l'Etat, qui remplace quatre directions d'administration centrale compétentes en matière de réforme de l'Etat, est opérationnelle depuis le 3 janvier.Cette nouvelle direction rassemble près de 160 agents venant de tous les ministères, du secteur privé et de l'étranger, sous la direction de ...
Chirac veut la parité à la tête des communes et des régions
Le président Jacques Chirac a souhaité que la parité soit instaurée dans les exécutifs des régions et des communes de plus de 3.500 habitants, et que soient "considérablement renforcées" les sanctions financières contre les partis qui ne respecteraient pas l'obligation de parité.Il a aussi demandé aux partis de "faire toute leur p ...
Levée de l’état d’urgence à partir de mercredi
Le Conseil des ministres a adopté mardi un décret levant à partir de mercredi l'état d'urgence instauré le 8 novembre pour faire face aux violences dans les banlieues.L'état d'urgence, une mesure exceptionnelle datant du début de la guerre d'Algérie, avait été décidé par le chef de l'Etat. La loi du 3 avril 1955 permet notamment ...
La loi Littoral a 20 ans
La loi sur la protection du littoral dresse depuis vingt ans un rempart légal contre le bétonnage excessif des côtes françaises. Ce texte du 3 janvier 1986, adopté alors à l'unanimité, visait à contenir l'urbanisation des côtes et à favoriser le libre accès aux rivages."Vingt ans plus tard, le bilan est contrasté", estime France Nature ...
La fédération des services publics contre le « démantèlement » de La Poste
La Fédération nationale des Collectifs de défense des services publics a dénoncé lundi la "mise en concurrence accrue des activités postales" et la création de la Banque Postale, qui selon elle "participe du démantèlement du service public de La Poste".L'organisation "condamne la mise en concurrence accrue au 1er janvier 2006 des ...
Création d’une délégation interministérielle à l’aménagement des territoires
Le Journal officiel a publié en ce début d'année, le décret créant une délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires (Diact), remplaçant ainsi la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (Datar).L'article 1er du décret précise que la Diact "prépare les actions et ...
Aide sociale: les départements ont dépensé 21,3 milliards d’euros en 2004
Les dépenses "nettes" engagées par les conseils généraux au titre des aides sociales ont atteint 21,3 milliards d'euros en 2004, contre 15,3 milliards l'année précédente, selon une étude de la Drees (ministères de l'Emploi et de la Santé). 20 milliards d'euros ont été consacrés par les départements à l'aide sociale en France ...
Augmentation des inscriptions sur les listes électorales
L'inscription sur les listes électorales connaît un frémissement en fin d'année, sans qu'un lien direct puisse être établi avec les appels au civisme lancés après les émeutes dans les banlieues. Le nombre exact d'inscriptions ne sera pas connu avant le 1er janvier 2006, année sans scrutin prévu. Le collectif Devoirs de Mémoires ...
Développement des territoires : Christian Estrosi annonce des assouplissements pour les pôles de compétitivité
Deux jours après le comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires (CIACT) qui a validé neuf nouveaux dossiers de pôles de compétitivité, Christian Estrosi a annoncé des mesures d'assouplissement qui seront validées lors d'un CIACT qui se tiendrait "fin janvier ou début février". Au cours d'un point presse ...
Lorraine : un nouveau système tarifaire pour le Métrolor
La région Lorraine a lancé sa nouvelle tarification zonale du TER Métrolor. Cette mesure, qui se veut une simplification du système existant avec la création de sept niveaux de prix en fonction du trajet, engendre une baisse tarifaire de 40 % en moyenne pour l'ensemble des usagers, et jusqu'à 60 % pour les abonnés. En outre, le conseil ...
