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France - Page 3966

Elus 24/11/2005

Congrès des maires – SMCL Interview : Paul Durieu, Président de la Conférence nationale des services publics en milieu rural et maire (UMP) de Camaret-sur-Aigues (Vaucluse).

« Nous avons été entendus »Retrouvez-vous parmi les annonces gouvernementales, les propositions que vous avez faites au sein de la Conférence nationale des services publics en milieu rural ?Oui, car il n'y a plus de passage en force, ni d'approche sectorielle. Le rural profond a été entendu par l'Etat. Certains opérateurs, comme La Poste ...

Sécurité 24/11/2005

Contre le terrorisme, les députés adoptent la vidéosurveillance

Les députés ont adopté jeudi les articles du projet de loi antiterroriste autorisant la vidéosurveillance dans les transports collectifs, les abords des gares et dans différents lieux accueillant du public comme les commerces et les lieux de culte.Les dispositions adoptées permettent aux personnes morales de filmer les abords de leurs ...

Environnement 23/11/2005

Congrès des maires – SMCL Qualité de l’eau : les Français prêts à des efforts

Faire attention aux produits déversés avec les eaux usées : un effort que 95 % des Français sont prêts à fournir, selon un sondage CSA pour Lyonnaise des eaux et rendu public, le 22 novembre, sur le Salon des maires. Un Français sur deux se dit par ailleurs prêt à payer plus pour l'amélioration du traitement des eaux usées. Une ...

Education 23/11/2005

La Manche veut attirer les carabins

Le conseil général de la Manche, un département comptant parmi les plus déficitaires en matière de médecins, vient de mettre en place un système de bourses d'études pour attirer les futurs carabins. Durant trois ans, de la deuxième à la quatrième année incluse, les étudiants en médecine qui s'engagent à exercer au moins dix ans dans ...

Logement 23/11/2005

Jean-François Raynal succède à Pierre Bédier à la tête de l’Opievoy

Jean-François Raynal, conseiller général UMP du canton de Poissy-nord, a été élu le 22 novembre président du groupe HLM Opievoy (Opac interdépartemental de l'Essonne, du Val d'Oise et des Yvelines) en remplacement de Pierre Bédier. Pierre Bédier, président de l'Opievoy de 1994 à 2002 et depuis avril 2004, a souhaité démissionner de ...

Associations 23/11/2005

Congrès des maires – SMCL Jacques Pélissard fixe « trois défis à relever » aux maires de France

Le président de l'Association des maires de France (AMF), Jacques Pélissard, a fixé le 22 novembre "trois défis à relever" aux maires de France, réunis pour leur Congrès à Paris, au premier rang desquels celui de "la cohésion sociale". Evoquant la "flambée dramatique des violences urbaines", il a souligné que "face au risque de ...

Parlement 23/11/2005

L’Assemblée crée une taxe d’habitation pour les gens du voyage

L'Assemblée nationale a voté dans le 23 novembre un amendement créant une sorte de taxe d'habitation sur les "résidences mobiles", essentiellement destinée aux gens du voyage, lors de l'examen du budget 2006. L'amendement déposé par l'UMP, Jérôme Chartier, prévoit de se baser sur la surface en mètre carré de la résidence mobile, la ...

Logement 23/11/2005

Taxe foncière : Le Sénat impose à l’Etat de compenser les exonérations

Le Sénat a adopté à l'unanimité le 23 novembre un amendement au projet de loi "Engagement national pour le logement" de Jean-Louis Borloo, imposant au gouvernement de compenser "intégralement" les exonérations de taxe foncière consenties sur le logement social. Cet amendement défendu par les commissions des Affaires économiques et des ...

Finances 23/11/2005

Déficit budgétaire 2006 à 46,845 milliards d’euros

Le déficit budgétaire prévu pour 2006 s'établit à 46,845 milliards d'euros contre 46,804 mds d'euros dans le projet initial, au terme de l'examen par les députés, le 23 novembre, de l'ensemble du budget pour 2006. Les députés ont donc légèrement alourdi le déficit de 41 M d'euros. Selon l'article d'équilibre présenté par le ...

Habitat 22/11/2005

Logement social : élus d’Outre-mer satisfaits de l’annonce d’un plan en 2006

L'annonce le 21 novembre par le ministre de l'Outre-mer François Baroin d'un plan d'ensemble, dès 2006, pour le logement social, a été saluée comme "une bonne mesure" par les maires ultramarins, certains d'entre eux attendant toutefois des réalisations concrètes. Au premier jour du 88ème congrès des maires de France, le 22 novembre, les ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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