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Examen au Sénat du rapport d’information concernant le fonctionnement du service public de l’équarrissage
Le Sénat a procédé, le 22 novembre à un débat en séance publique sur le rapport d'information concernant le fonctionnement du service public de l'équarrissage (SPE), qui consiste à "collecter, à dépecer les animaux et à en extraire la peau, les os, les graisses et d'autres matériaux issus de l'abattage". Ce rapport fait suite à une ...
Un amendement au projet de loi sur l’eau vise à permettre l’usage du purin d’ortie
La commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale a adopté le 21 novembre un amendement au projet de loi sur l'eau visant à permettre l'usage de "préparations naturelles issues de fabrication artisanales", telle que le purin d'ortie, sans autorisation préalable de mise sur le marché. La commission, qui a commencé le 21 ...
Brice Hortefeux prêt à reprendre les négociations avec les pompiers professionnels le jour où ils manifestent devant les grilles de l’Elysée
Le ministre délégué aux Collectivités territoriales, Brice Hortefeux s'est déclaré le 21 novembre prêt à reprendre les négociations avec les syndicats de pompiers professionnels, au moment où des milliers d'entre eux manifestaient à Paris. "Ce matin (...) une organisation syndicale importante m'a proposé de reprendre les ...
Internet a bouleversé les habitudes des services de communication dans les collectivités territoriales, d’après les enseignements d’un colloque organisé sur ce thème
L'édition du 20 novembre de la lettre de la modernisation de l'Etat rend compte d'un colloque traitant du «web dans la com' territoriale». "Ce nouveau média (le web ndlr) nous place au seuil d'une période qui peut se comparer à celle qu'a connue Diderot lorsqu'il entamait la rédaction de son Encyclopédie", a déclaré Pierre Zémor ...
Une note du centre d’analyse stratégique tire les enseignements d’une comparaison internationale en matière de violence urbaine
Un an après les événements de novembre 2005, une note, qui vient d'être publiée par le centre d'analyse stratégique, propose d'établir des éléments de comparaison entre les violences urbaines que la France a connues, à l'automne 2005 et les phénomènes comparables à l'étranger. «Comment situer ces événements par rapport aux ...
Les petites et moyennes villes et leurs intercommunalités éditent un recueil de 61 projets TIC
L'Association des maires de France (AMF), l'Association des petites villes de France (APVF), laFédération des maires des villes moyennes (FMVM) et France Télécom viennent de faire publier un ouvrage «Pour une France innovante, paroles d'élus». Cet ouvrage est un recueil d'expériences qui présente les témoignages de 61 porteurs de ...
21, 22, 23 novembre à Paris : le Congrès des maires et le SMCL ouvrent leurs portes
Evènement national réunissant en un même lieu élus et décideurs territoriaux avec l'ensemble de leurs partenaires, le Congrès des maires et des présidents de communautés de France se tient en parallèle du SMCL.La concomitance de ces deux manifestations, en fait le grand rendez-vous annuel de l'ensemble des acteurs privés et publics du ...
Congrès des maires. Jacques Chirac met l’accent sur la citoyenneté devant les maires de France
Jacques Chirac a voulu se poser mardi en rassembleur autour des valeurs de la République alors que les Français s'apprêtent à "faire des choix qui engagent leur avenir", devant le 89e Congrès de l'Association des maires de France (AMF), à Paris."A un moment où les Françaises et les Français vont devoir faire des choix qui engageront leur ...
Le Sénat vote la contribution de l’Etat aux retraites des fonctionnaires transférés
Le Sénat a adopté le 17 novembre un amendement PS au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), obligeant l'Etat à contribuer à la retraite des personnels transférés aux collectivités dans le cadre de la décentralisation, et qui auront choisi d'intégrer la fonction publique territoriale (FPT).L'Observatoire de la ...
Budget 2007 : débat âpre sur la réforme de la taxe professionnelle
La réforme de la taxe professionnelle a donné lieu dans la nuit du 17 au 18 novembre à un débat âpre à l'assemblée nationale ; les socialistes et les centristes pour des raisons différentes la critiquant vivement et des députés UMP tentant vainement de l'aménager.Les élus, de tous bords, s'inquiètent du versement à l'Etat l'an ...
