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France - Page 3927

Aménagement du territoire 21/04/2006

Développement des territoires. L’efficacité de la PAT peut être accrue

La délégation interministérielle à l'aménagement et la compétitivité des territoires (DIACT) publie sur son site une évaluation de la prime d'aménagement du territoire (PAT). La DIACT ne s'engage cependant pas sur les conclusions et propositions établies par le cabinet Katalyse, auteur de l'étude. Entre 1996 et 2004, période examinée ...

Justice, jurisprudence 21/04/2006

Laïcité. Le Mans métropole condamnée pour la création d’un abattoir destiné à l’Aïd el-Kébir

La communauté urbaine du Mans compte faire appel de la décision du tribunal administratif de Nantes qui, jeudi 20 avril, l'a condamnée pour avoir violé la loi de 1905 sur la laïcité. L'objet du contentieux : l'aménagement, voté par la collectivité en octobre 2003, d'un abattoir temporaire permettant aux musulmans de réaliser le sacrifice ...

Energie 21/04/2006

Lot et Garonne. Bilan positif après six mois d’utilisation d’huile végétale pure comme carburant pour des camions de collecte des ordures ménagères à la CCV

Les six mois d'expérimentation consistant à alimenter dix camions de ramassage des ordures ménagères avec un mélange composé de 70% de gazole et de 30% d'huile végétale de tournesol donnent des résultats positifs, selon la Communauté de communes du Villeneuvois (CCV, 10 communes, 42 700 habitants). La collectivité fait part d'analyses ...

Technologies de l'Information et de la Communication 20/04/2006

Gers. Signature d’une convention entre le conseil général et la région Midi-Pyrénées pour résorber les zones blanches

Le conseil général du Gers et le conseil régional Midi-Pyrénées ont signé le 14 avril un accord de partenariat pour résorber les zones blanches sur le département. L'accord porte sur la participation conjointe au financement des réseaux haut débit dans les communes gersoises, candidates à l'appel à projet « Midi-Pyrénées numérique ...

Fonction publique 20/04/2006

FPT Le conseil supérieur s’autosaisit du dossier de l’action sociale

Absente des projets de loi relatifs aux fonctions publiques d'Etat et territoriale, l'action sociale a fait l'objet d'une attention particulière lors de la séance du conseil supérieur de la FPT (CSFPT) du 19 avril. Ce dernier, constatant l'échec du protocole d'accord proposé par le ministre délégué aux collectivités territoriales, Brice ...

Développement économique 20/04/2006

Toulouse. Les collectivités soutiennent un laboratoire commun CNRS / Freescale

Le LISPA, Laboratoire toulousain d'Intégration des Systèmes de Puissance Avancés, né le 17 avril, est le fruit de la collaboration depuis 1995 du LAAS (Laboratoire d'analyse et d'architecture des systèmes), du CNRS, et de Freescale Semiconductor. Les travaux de recherche au sein du laboratoire LISPA porteront sur le développement des ...

Justice, jurisprudence 20/04/2006

Orange gagne contre deux communes opposées à ses antennes relais

Orange pourra édifier ses antennes de téléphonie mobile à Rezé et Saint-Sébastien-sur-Loire, deux communes de l'agglomération nantaise. Ainsi en a jugé vendredi 14 avril le tribunal administratif après avoir examiné le recours déposé par l'opérateur qui avait attaqué en référé les décisions des deux collectivités interdisant le ...

Développement économique 20/04/2006

La ville de Dijon tente d’attirer les clients d’Ikea vers le centre-ville

Ouvert depuis neuf mois à Dijon, le magasin Ikea a déjà attiré 400 000 clients. « Mais le centre-ville n'en a pas encore ressenti les effets » reconnaît Didier Martin, adjoint au maire de la ville de Dijon et président de l'office du tourisme. Pour faire en sorte que ces visiteurs d'un jour ne se limitent pas à la seule zone commerciale ...

Environnement 19/04/2006

Eau. Consommation en baisse dans les grandes villes européennes.

Dans sept grandes villes d'Europe sur dix, les volumes d'eau distribués ont sensiblement baissé entre 1991 et 2001, selon le Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (Credoc). Le recul est plus imputable à la tertiarisation des économies et à la diffusion de produits électroménagers moins gourmands en eau ...

Transports 19/04/2006

Déplacements. Un comité et un coordonnateur pour le vélo.

Le comité de pilotage consacré au "code de la rue" a été installé, le 18 avril, au ministère des Transports. Il proposera diverses évolutions du Code de la route afin que soit garantie la coexistence sur la voie publique de tous les usagers (automobilistes, cyclistes, piétons …). Hubert Peigné, inspecteur général des Ponts et ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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