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France - Page 3925

Formation 28/04/2006

Lorraine. La région subventionne la formation des intérimaires

Le conseil régional de Lorraine et le Fonds d'assurance formation du Travail temporaire (FAF.TT) s'associent autour de la formation des intérimaires. Les deux institutions ont signé une convention par laquelle la collectivité s'engage à cofinancer les formations à destination des intérimaires organisées par les entreprises de travail ...

Culture 27/04/2006

Aquitaine. Concertation régionale Aqui Oc

Le conseil régional d'Aquitaine souhaite donner un nouveau souffle à sa politique en faveur de la promotion, de la diffusion et de la transmission de la langue occitane. Cette initiative, dont l'une des premières illustrations est le financement par la région de l'émission en langue occitane "Punt de vista" diffusée sur France 3 Aquitaine, a ...

Administration et services publics 27/04/2006

Gens du voyage : enfin une attestation de domicile

Depuis des années les associations de gens du voyage réclament le droit à obtenir une attestation de domicile, alors que leurs caravanes ne sont pas reconnues comme un habitat permettant l'établissement d'un tel document. La commission nationale consultative des gens du voyage, qui s'est réunie le 26 avril, travaille actuellement à ...

Education 27/04/2006

Le Conseil d’Etat saisi contre le financement des écoles privées par les communes

Le Comité national d'action laïque (Cnal) a annoncé le 27 avril qu'il avait déposé devant le Conseil d'Etat un recours contre une circulaire obligeant les communes à contribuer au financement de la scolarité d'enfants qui fréquentent une école privée dans une autre commune. Cette circulaire, parue au bulletin officiel (BO) de l'Education ...

Justice, jurisprudence 27/04/2006

Réforme des tutelles. L’insupportable attente

Jean-Paul Delevoye Médiateur de la République, entouré de magistrats, de représentants associatifs et de parlementaires a lancé un nouvel appel au gouvernement mardi 25 avril pour que la réforme de la protection juridique des adultes placés sous tutelle ou curatelle soit adoptée avant l'élection présidentielle de 2007. L'avant-projet de ...

Transports 27/04/2006

Le Sicoval et VNF partenaires pour la valorisation du Canal du Midi

Le Sicoval (communauté de communes du sud est toulousain, 33 communes, 65 000 habitants) et Voies navigables de France (VNF), gestionnaire du Canal du Midi, ouvrage inscrit au patrimoine mondial de l'Unesco, ont signé une convention de partenariat pour valoriser et développer le tourisme le long des 19 kilomètres de l'ouvrage, sur le ...

Aménagement du territoire 27/04/2006

L’OCDE fait un bilan mitigé du développement territorial de la France

Niveau de chômage important, performances médiocres en matière de création d'entreprises, mais rééquilibrage du développement des régions, notamment au profit du Sud et de l'Ouest, et développement des métropoles : "L'examen territorial de la France" mené par le Comité des politiques de développement territorial de l'OCDE n'est pas ...

Aménagement du territoire 27/04/2006

Brest va créer une SEM d’aménagement

Brest Métropole Océane, la communauté d'agglomération brestoise, va se doter d'une SEM d'aménagement pour accompagner son développement. Baptisée BMA (Brest Métropole Aménagement), elle sera officiellement créée fin mai. BMA va reprendre les actifs de l'antenne brestoise de la SEMAEB, la société d'aménagement régionale « historique ...

Urbanisme 27/04/2006

Les régions s’engagent dans le Plan National de Renouvellement Urbain

Le 26 avril, Philippe Van de Maele, directeur général de l'Agence Nationale de la Rénovation Urbaine (ANRU) a fait le point sur les dernières conventions signées avec les collectivités. Pour la première fois, des régions et un département ont décidé de s'impliquer dans les programmes ANRU. C'est le cas de la région Nord-Pas-de-Calais ...

Santé 27/04/2006

PETITS HOPITAUX. Les petites villes se rebiffent

Ayant reçu une délégation de l'APVF, le ministre de la Santé s'est voulu rassurant. Le rapport du Conseil national de la chirurgie (CNC), plaidant pour fermer 113 blocs opératoires dans les hôpitaux qui effectuent moins de 2000 actes chirurgicaux par an (lire Gazette du 24 avril, p 19), au nom de la sécurité des soins, continue de faire ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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