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Le niveau 2 du plan grand froid déclenché dans 28 départements
Le niveau 2 du plan grand froid, qui permet d'ouvrir des places d'hébergement supplémentaires pour les sans-abri, a été déclenché dans 28 départements, a-t-on appris le 20 décembre auprès du ministère de la Cohésion sociale. Les départements concernés sont répartis sur l'Ouest (Ille-et-Vilaine, Morbihan, Maine-et-Loire ...
L’Avicca réclame une enquête administrative sur le lien avec les réseaux d’initiative publique
L'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) vient de livrer un bilan de la consultation publique sur l'offre de liaison fibre optique (LFO) de France Télécom (FT) qui permet aux opérateurs alternatifs d'utiliser des fibres optiques de FT pour étendre le dégroupage. D'après ce document, 70% des ...
Le référentiel général d’interopérabilité pourrait mettre à l’épreuve le principe de libre administration, selon l’AMGVF et l’ACUF
Dans la lettre des grandes villes de France du 19 décembre, l'association des maires de grandes villes de France (AMGVF) et l'Association des communautés urbaines (ACUF) viennent d'exprimer plusieurs réserves sur les propositions de l'État, a propos de la mise en place d'un référentiel général d'interopérabilité (RGI), document visant à ...
Le lancement du réseau «très haut débit» du Grand Angoulême emblématique du rôle des collectivités
Les collectivités aussi un rôle à jouer dans le déploiement de réseaux très haut débit, estime l'Association des viles et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel (Avicca). Aujourd'hui, plus de 85 collectivités préparent le terrain pour l'arrivée du "très haut débit" en construisant des réseaux de ...
Six équipementiers télécoms prônent le très haut débit par la fibre optique
Six équipementiers télécoms * ont publié le 19 décembre un libre blanc sur l'internet à très haut débit, prônant la technologie de la fibre optique et enjoignant la France à rattraper son retard dans ce domaine. "Le développement, en France, de réseaux d'accès à très haut débit sur fibre optique (FTTx) est quasiment inexistant ...
Accord de l’Assemblée et du Sénat en CMP sur le projet de loi sur l’eau et les milieux aquatiques
L'Assemblée nationale et le Sénat sont parvenus le 19 décembre à un accord en commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques, ouvrant la voie à une adoption définitive du texte par le Parlement. Le projet de loi de Nelly Olin (ministre à l'Ecologie), issu de la CMP (7 députés et 7 sénateurs) ...
Dominique Perben lance un appel à projets pour améliorer la gestion des déplacements dans les villes
Dans le cadre de la réactualisation du plan climat, le Premier ministre a confié au ministre des Transports, Dominique Perben, l'organisation d'un «appel à projets» auprès des collectivités territoriales sur la gestion de la mobilité urbaine. Dominique Perben a dévoilé le 19 décembre le cahier des charges de cet appel à projets. ...
Une nouvelle note « forêts et territoires » vient d’être publiée par l’observatoire d’ETD
L'observatoire d'Entreprises, territoires et développement (ETD) vient de publier une Note «Forêts et territoires» qui rend compte de la première phase d'une démarche lancée début 2006 avec l'office national des forêts, la fédération nationale des communes forestières (FNCOFOR) et le soutien du ministère de l'agriculture et de la ...
Six fois plus de mises en cause pénales pour harcèlement, selon l’observatoire des risques juridiques des collectivités
L'Observatoire de la SMACL des risques juridiques des collectivités territoriales a rendu public le 8 décembre 2006 son rapport sur les mises en cause de décideurs locaux devant la justice pénale au cours de l'année 2005. Premier enseignement, les mises en cause continuent de baisser : en 2005, pour les fonctionnaires, elles ont représenté ...
Les retraites des fonctionnaires de l’Etat transférés depuis 2005 seront financées par les collectivités locales
Les retraites de fonctionnaires techniciens ouvriers de service (TOS) transférés aux collectivités locales en vertu de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (article 108) ne seront pas compensées par l'Etat à la caisse nationale des retraites des agents des collectivités locales (CNRACL). Elles seront ...
