France - Page 3901
Christian Estrosi évoque de nouvelles aides pour les stations pour faire face au manque de neige
Le ministre délégué à l'Aménagement du territoire, Christian Estrosi, a assuré le 2 février à Megève (Haute-Savoie) qu'une nouvelle série d'aides pour les stations en manque de neige devrait être annoncée le 8 février prochain, après celles déjà décidées."Nous avons reconduit les mesures prises dans la même situation par un de ...
Le rapport de la Fondation Abbé Pierre avance des propositions pour enrayer la crise
La Fondation Abbé Pierre, qui a publié le 1er février son rapport 2007 sur le mal-logement, préconise quatre trains de mesures afin que le droit au logement opposable, en cours de discussion au Parlement, "ne se réduise pas à un simple slogan". Pour une mise en oeuvre effective d'un droit au logement opposable, souligne en préalable la ...
Les femmes occupent 59% des emplois dans les collectivités locales
L'accroissement du travail féminin est "beaucoup plus accentué" qu'ailleurs dans la fonction publique territoriale, où les femmes occupent 59% des emplois, selon une étude publiée le 2 février."En 2003, le taux de féminisation est de 59% pour l'ensemble des titulaires et non titulaires sur emploi permanent de la fonction publique ...
33.400 communes font désormais partie d’un groupement intercommunal
33.400 communes sur les quelque 36.700 que compte la France font désormais partie d'un groupement intercommunal à fiscalité propre, d'après une étude de l'Assemblée des communautés de France (AdCF) publiée le 31 janvier. Au 1er janvier 2007, on recensait ainsi 2.588 groupements intercommunaux, rassemblant 54,5 millions d'habitants, soit 9 ...
L’Observatoire de la décentralisation propose d’assouplir les règles de gestion du RMI
«Il convient de débloquer cette situation qui aboutit à une dépense non-compensée de près de 1.4 milliard d'euros, pour la gestion de l'allocation du RMI entre 2005 et 2007», a affirmé le 1er février Michel Mercier, auteur du rapport de l'Observatoire de la décentralisation, au Sénat. En effet, l'extrait du rapport communiqué la ...
L’Avicca réclame de la cohérence pour les télévisions locales
«Si les grandes lignes sont arrêtées pour la haute définition, la télévision mobile personnelle et l'extinction de l'analogique, des mises en cohérence sont à faire sur la télévision locale», estime l'association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel (Avicca) dans un communiqué du 1er ...
En 2007, l’ANAH mobilisera 4000 logements très sociaux
L'an passé, l'Agence nationale de l'habitat a produit 38 600 logements à loyers maîtrisés, dont 11 600 conventionnés sociaux et 2000 conventionnés très sociaux. En ce qui concerne la remise sur le marché des logements vacants, qui nécessitait une veille de terrain inédite pour l'agence, elle a concerné 10 000 logements. La résorption ...
237 communes supplémentaires soumises à l’obligation du quota de 20% de logements sociaux
Le Sénat a adopté le 31 janvier au soir un amendement au projet de loi sur le droit au logement opposable, visant à étendre le champ d'application de l'article 55 de la loi SRU, qui impose aux communes de construire 20% de logements sociaux.Aux termes de l'amendement du rapporteur de la commission des Lois Pierre Jarlier (UMP), ce dispositif ...
Le nouveau droit de la formation professionnelle effectif avant le mois de mai
Au cours d'une réunion qui s'est déroulée le 31 janvier, le ministre de la Fonction publique, Christian Jacob, la CFDT, la CFTC et la CGC se sont rencontrés en présence du Comité de suivi des accords sur la formation tout au long de la vie. Ensemble, les participants ont arrêté un calendrier court pour l'adoption des mesures ...
Le bilan du Trésor public révèle une progression des paiements automatisés dans le secteur public local et une augmentation des équipements TPE dans les trésoreries
Le bilan des actions menées en 2006 par le Trésor public en matière de promotion des moyens de paiement alternatifs au chèque dans les services locaux de proximité a été dressé devant le comité consultatif des services financiers (CCSF) le 18 janvier 2007.La comparaison entre les résultats cumulés des trois premiers trimestres 2005 et ...
