France - Page 3901
La commission des lois approuve la création des collectivités de Saint-Barthélemy et Saint-Martin et complète les projets de loi modernisant l’organisation institutionnelle de l’Outre-mer
La commission des lois, réunie le 18 octobre sous la présidence de Jean-Jacques Hyest (UMP, Seine-et-Marne) a examiné, sur le rapport de Christian Cointat (UMP, Français de l'étranger), les projets de loi organique et ordinaire portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer, dont le Sénat est saisi en premier ...
Une étude projetant à l’horizon 2030 les conséquences du vieillissement sur l’évolution des activités dans les territoires propose des pistes d’action
La délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires (DIACT) et le conseil d'analyse économique (CAE) ont présenté le 19 octobre le rapport «Vieillissement, activités et territoires à l'horizon 2030», fruit d'un travail collectif de deux ans, publié à la documentation française. Les auteurs ...
L’AMRF s’oppose à l’obligation de participation des communes aux dépenses de fonctionnement des écoles privées extérieures
Réunis en assemblée générale le 15 octobre à Gréoux-les-Bains (04), l'association des maires ruraux de France (AMRF) s'est opposée à l'application de l'article 89 modifié de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales concernant la participation obligatoire des communes aux frais de scolarisation des enfants ...
Dans les collèges-lycées, des audits révèlent une inflation des moyens sans efficacité sur les résultats
Les deux audits rendus publics le 17 octobre par Bercy sur les grilles horaires dans les collèges et les lycées critiquent l'inflation des moyens déployés pour les collégiens et lycéens alors même que leurs "performances" n'augmentent pas. "La nation consacrait 6.413 euros par collégien en 1995, 7.401 euros en 2004" (+33%), expliquent les ...
Le Sénat rejette une proposition de loi PS pour le partage des allocations
Le Sénat a rejeté dans la nuit du 17 au 18 octobre une proposition de loi de Michel Dreyfus-Schmidt (PS) visant à organiser le partage des prestations familiales entre deux parents divorcés, en cas de garde alternée des enfants. La majorité sénatoriale a suivi l'avis du rapporteur André Lardeux (UMP) qui, tout en reconnaissant dans ...
Le 4ème rapport sur l’environnement de l’Ifen note des résultats réels mais perfectibles dans la lutte contre la pollution
La ministre de l'écologie, Nelly Olin a présenté le 17 octobre, un rapport officiel sur l'état de l'environnement en France publié par l'institut Français de l'environnement (Ifen). Selon cette 4ème édition, les émissions des six principaux gaz à effet de serre (GES) «sont stables et inférieures aux objectifs du protocole de Kyoto ...
PLFSS : « insuffisance des moyens » pour les maisons de retraite, selon Adehpa
L'Association des directeurs d'établissements d'hébergement pour personnes âgées (Adehpa) a déploré le 18 octobre "l'insuffisance des moyens" prévus par le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2007. Le PLFSS 2007, qui mise sur un déficit de la "Sécu" ramené à 8 milliards d'euros l'an prochain, contre près ...
Une étude projetant à l’horizon 2030 les conséquences du vieillissement sur l’évolution des activités dans les territoires propose des pistes d’action
La délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires (DIACT) et le conseil d'analyse économique (CAE) ont présenté le 19 octobre le rapport «Vieillissement, activités et territoires à l'horizon 2030», fruit d'un travail collectif de deux ans, publié à la documentation française. Les auteurs ...
Dans les collèges-lycées, des audits révèlent une inflation des moyens sans efficacité sur les résultats
Les deux audits rendus publics le 17 octobre par Bercy sur les grilles horaires dans les collèges et les lycées critiquent l'inflation des moyens déployés pour les collégiens et lycéens alors même que leurs "performances" n'augmentent pas. "La nation consacrait 6.413 euros par collégien en 1995, 7.401 euros en 2004" (+33%), expliquent les ...
PLFSS : « insuffisance des moyens » pour les maisons de retraite, selon Adehpa
L'Association des directeurs d'établissements d'hébergement pour personnes âgées (Adehpa) a déploré le 18 octobre "l'insuffisance des moyens" prévus par le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2007. Le PLFSS 2007, qui mise sur un déficit de la "Sécu" ramené à 8 milliards d'euros l'an prochain, contre près ...
