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France - Page 3901

Développement économique 11/10/2007

Christine Boutin donne des gages au mouvement des Sem

Le congrès des Sem a reçu le 10 octobre au soir la ministre du logement et de la ville Christine Boutin. L'occasion pour le président de la fédération des Sem, Jean-Pierre Schosteck, de présenter au gouvernement cinq demandes en matière de logement, un enjeu important pour l'économie mixte qui compte un parc de 480.000 logements et 8.500 ...

Fonction publique 11/10/2007

Le gouvernement veut-il essouffler ses interlocuteurs avec un calendrier extrêmement serré ?

Le planning fixé aux groupes de travail, suite à la conférence sur le pouvoir d'achat qui s'est tenue le 8 octobre, ne leur laisse aucun répit. Après la réunion, le 11 octobre, du groupe 1 sur les outils de mesure et déterminants du pouvoir d'achat et celle du groupe 2, le 12 sur l'attractivité des carrières, la politique indemnitaire et ...

Social 10/10/2007

Premières pistes pour le Grenelle de l’insertion

Le 8 octobre dernier, invité à un colloque intitulé «Mesurer l'impact de l'insertion par l'activité économique», le Haut commissaire aux solidarités actives, Martin Hirsch, a lancé plusieurs pistes de réflexion pour le «Grenelle de l'insertion» dont l'a chargé le Président de la République. Il a d'abord constaté le caractère ...

Education 10/10/2007

Michel Houel interroge le gouvernement sur le financement de l’école privée

Education. Michel Houel interroge le gouvernement sur le financement de l'école privéeLors de la séance publique du Sénat le 4 octobre, Michel Houel (UMP, Seine-et-Marne) a interrogé le gouvernement sur la participation des communes de résidence au financement des écoles privées extérieures. Prévue par circulaire du 6 septembre 2007 ...

Parlement 10/10/2007

Une proposition de loi pour améliorer la représentativité du Comité des finances locales

Bernard Derosier (Nord), Didier Migaud (Isère), Jean-Louis Idiart (Haute-Garonne), Jean-Pierre Balligand (Aisne), Jean-Marc Ayrault (Loire-Atlantique) et le groupe socialiste, radical, citoyens et divers gauche et apparentés viennent de déposer la proposition de loi n°207 relative au Comité des finances locales (CFL) et modifiant le Code ...

Services publics 10/10/2007

Les Trophées de la qualité récompensent la ville de Colomiers et le conseil régional d’Auvergne

Pour leur 5e édition, les Trophées de la qualité, décernés lors d'une journée d'étude organisée par la Direction générale de la modernisation de l'Etat, ont mis à l'honneur six expériences exemplaires, a annoncé le 5 octobre, le ministère du Budget, des comptes publics et de la fonction publique. Dans la catégorie «Repenser les ...

Sécurité 10/10/2007

Sécurité. Dominique Bussereau veut des cars équipés de ceintures de sécurité

Le port de la ceinture de sécurité pourrait être bientôt obligatoire dans tous les autocars, en particulier ceux transportannt des enfants. C'est ce qu'a préconisé le secrétaire d'Etat chargé des Transports le 9 octobre à Paris, lors du 15e congrès annuel de la Fédération nationale des transports de voyageurs(FNTV). "L'équipement des ...

Finances 10/10/2007

Le projet de loi de finances 2008 inquiète l’association des maires Ville et Banlieue

L'association des maires Ville et Banlieue de France s'est félicitée, le 10 octobre, que la dotation globale de fonctionnement (DGF) ait augmenté de 2,08% dans le projet de loi de finances 2008. Mais l'annonce d'un nouveau de contrat de stabilité l'inquiète. «Les incidences sur la variable d'ajustement de l'enveloppe normée sont trop ...

Environnement 09/10/2007

La France incapable de diviser par 4 ses émissions de CO2 d’ici 2050

La France ne serait pas en mesure de diviser ses émissions de CO2 par quatre d'ici 2050, contrairement à ce que prévoit la loi énergie du 13 juillet 2005, rapporte le 9 octobre La Tribune, qui cite un rapport publié par le Centre d'analyse stratégique (CAS). Selon ce rapport de Jean Syrota qui doit être publié cette semaine, "avec la ...

Funéraire 09/10/2007

La réhabilitation des cimetières français d’Algérie risque la panne

L'opération de réhabilitation des cimetières français d'Algérie, chantier lancé en 2003 par l'ancien président Jacques Chirac, est à la peine, selon une association marseillaise qui se désole de voir les tombes continuer à se dégrader. France-Maghreb a été créée en septembre 2004, par Pierre-Henri Papallardo. Ce pied-noir investit ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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