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Le Sénat confère un statut juridique aux cendres funéraires
Le Sénat a adopté à l'unanimité le 22 juin la proposition de loi de Jean-Pierre Sueur (PS, Loiret), visant à conférer un statut juridique aux cendres des personnes décédées qui ont choisi la crémation, afin qu'elles soient traitées "avec respect, dignité et décence". A cette fin, le texte prévoit trois destinations pour les cendres ...
Dépenses publiques : les petites villes déplorent le « lourd climat de suspicion » entre Etat et collectivités locales
L'Association des petites villes de France (APVF) a appelé le 21 juin l'Etat à "balayer devant sa porte" en matière de maîtrise de la dépense publique, exprimant "ses inquiétudes et ses réserves" sur les propositions du Conseil d'orientation des finances publiques du 20 juin.Affirmant, dans un communiqué, que "les collectivités locales ne ...
La France va transmettre à l’UE une demande de financements
La France va transmettre à la Commission européenne une demande de financements communautaires portant sur de grands projets d'infrastructure de transport, a indiqué Matignon le 22 juin, à l'issue d'un comité interministériel sur l'Europe. Le budget européen pour 2007-2013 prévoit une enveloppe de 8 milliards d'euros pour financer des ...
L’APFP souhaite plus de souplesse pour la programmation du FEADER
Lors du Comité national de suivi du programme LEADER le 20 juin, l'association pour la fondation des pays (APFP) a longuement défendu, malgré la disparition de Leader, le maintien d'un soutien au développement rural pour la prochaine génération de fonds européens, notamment via le fonds européen agricole de développement rural (FEADER) ...
Bientôt une commission d’enquête parlementaire sur les sectes
La commission des Lois de l'Assemblée nationale a donné, le 21 juin, à l'unanimité un avis favorable à la création d'une commission d'enquête sur "l'influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et mentale des mineurs". Pour être effective, cette création doit être votée ...
Signature le 23 juin de la Charte sur les services publics en milieu rural
La Charte des services publics en milieu rural, qui doit garantir l'accès de tous les Français aux services publics, devrait être signée le 23 juin, a indiqué le 21 juin, en Conseil des ministres, le ministre délégué à l'Aménagement du territoire Christian Estrosi.La Charte sera signée par l'Etat, l'association des maires de France ...
Projet de loi « Droit d’auteur » : douze députés UMP demandent une clarification
Le projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (DADVSI) continue à faire parler de lui. Alors que la commission mixte paritaire (CMP) doit se réunir le 22 juin au matin, pour élaborer un texte de compromis entre les deux versions adoptées par le Sénat et l'Assemblée nationale, douze ...
Retraite – Toutes les infos en un seul clic
Deux ans après la création du groupement d'intérêt public (GIP) Info retraite, son président, Claude Domeizel et son directeur, Jean-Marie Palach, ont présenté au cours d'une conférence de presse, le 21 juin, les premiers résultats des travaux qu'ils ont entrepris avec les 38 organismes de retraite obligatoire. Le GIP a pour mission de ...
Le texte de modernisation de la fonction publique adopté en commission
La commission des Lois de l'Assemblée nationale a adopté le 21 juin le projet de loi de modernisation de la fonction publique. Le texte, axé sur la formation, la mobilité et le cumul d'activités des fonctionnaires, doit être débattu en séance publique à partir du mardi 27 juin.Une série d'amendements qui visent à faciliter la mobilité ...
Lutte contre l’exclusion : des expérimentations locales au « second semestre »
Des expérimentations locales pour favoriser le retour à l'emploi de bénéficiaires de minima sociaux pourraient commencer au "second semestre", a indiqué mardi Martin Hirsch, chargé en mai de leur organisation par le gouvernement, dans le cadre de la lutte contre l'exclusion. "Des expérimentations pourraient commencer au second semestre ...
