France - Page 3900
Logement : accord Assemblée Sénat (CMP) sur un texte de compromis
L'Assemblée nationale et le Sénat sont parvenus le 21 juin à un accord en commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi Borloo sur le logement, qui comporte un ensemble des mesures fiscales destinées à stimuler la construction et à faciliter l'accession sociale à la propriété. Le texte de compromis, approuvé lors de la réunion ...
Les Français satisfaits de leurs services publics locaux
Les Français sont satisfaits de leurs services publics locaux et préfèrent les voir gérés directement par leur commune, considérant à 72% que leur gestion par des entreprises privées coûte plus cher, selon un sondage BVA pour le quotidien La Tribune et la Gazette des Communes publié le 22 juin. Selon cette enquête, 87% des personnes ...
Protection de l’enfance – Le projet de loi adopté en première lecture au sénat
Le projet de loi réformant la protection de l'enfance a été adopté par les sénateurs le 21 juin. Sur les 142 amendements déposés sur ce texte, une petite soixantaine ont été adoptés. Ils complètent le texte, sans en modifier l'architecture générale ni ses trois axes : renforcement de la prévention, organisation du signalement et ...
Le Sénat propose de mieux évaluer les autorités administratives indépendantes
Un rapport de l'Office parlementaire d'évaluation de la législation, publié le 20 juin, passe au crible les 39 autorités administratives indépendantes (AAI) créées par la loi depuis 1978. Le rapport formule 30 recommandations. Son auteur, le sénateur Patrice Gélard (UMP) a insisté sur la "contradiction fondamentale" qui préside au ...
Un livre blanc sur l’exclusion
La Fnars (Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale, 2200 centres et services) a rédigé un livre blanc dressant un état des lieux de l'exclusion. Des problématiques telles que la crise du logement et de l'hébergement, les inégalités de santé, les jeunes en errance, l'accueil des étrangers , sont ...
Géoportail/IGN: le survol de la France sur internet dès le 23 juin
Le survol de la France gratuitement sur internet, avec des détails de 50 cm, sera possible dès le 23 juin sur un nouveau site, "Géoportail", mis en ligne (www.geoportail.fr) par l'Institut géographique national (IGN). Ce site permettra de voir son domicile dans son environnement réel grâce aux géophotos, mais également de visualiser les ...
Services publics. Sondage : 82% des Français se font une « bonne image » des services publics
82% des Français se font une "très bonne" ou "assez bonne" image des services publics de leur pays, selon un baromètre de l'institut BVA "usagers des services publics" réalisé pour le ministère de l'Economie. La préfecture et la sous-préfecture semblent les plus populaires auprès des Français, avec 83% des personnes interrogées qui en ...
Plan canicule: 17 millions d’euros pour financer du personnel supplémentaire en cas de crise
Le ministre de la Santé Xavier Bertrand a présenté le 21 juin à la presse un plan anti-canicule du gouvernement privilégiant l'attention aux personnes isolées, et annoncé que 17 millions d'euros de crédits exceptionnels seraient débloqués en cas de crise pour rémunérer un surcroît de personnel. Soulignant que "l'immense majorité des ...
Le CAF veut faire revenir les Français à la montagne l’été
Le président du Club alpin français (CAF), Bernard Mudry, a présenté le 20 juin à Grenoble un "plan stratégique" d'amélioration de l'accueil dans les refuges pour faire revenir les Français à la montagne l'été. "Il y a 10 ans, la montagne était la deuxième destination préférée des Français derrière la mer et elle a reculé au ...
Signature le 23 juin de la Charte sur les services publics en milieu rural
La Charte des services publics en milieu rural, qui doit garantir l'accès de tous les Français aux services publics, devrait être signée le 23 juin, a indiqué le 21 juin, en Conseil des ministres, le ministre délégué à l'Aménagement du territoire Christian Estrosi.La Charte sera signée par l'Etat, l'association des maires de France ...
