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France - Page 3900

Aménagement du territoire 12/10/2007

Réforme de la carte judiciaire : les élus sont inquiets, le gouvernement promet du sur-mesure

Le Premier ministre, François Fillon, s'est engagé le 12 octobre à mener "jusqu'au bout" la réforme de la carte judiciaire, promettant toutefois que le gouvernement proposerait du sur-mesure au monde judiciaire. "On va aller jusqu'au bout de cette réforme, on est totalement déterminés, mais on prendra en compte les arguments du terr ...

Logement 12/10/2007

La commission Attali propose des solutions iconoclastes pour le logement

Le volet logement du rapport d'étape de la commission Attali, qui sera rendu public le 15 octobre, contient des propositions déjà admises ou en voie de l'être et d'autres beaucoup plus iconoclastes, qui font déjà réagir les professionnels de ce secteur en crise. Baux à terme fixe qui ne donneront plus droit à un logement social à vie ...

Transports 12/10/2007

La SNCF va tester la vente de billets TER chez les buralistes « début 2008 »

La SNCF et la Confédération des buralistes ont signé le 10 octobre un accord pour tester la vente de billets de trains express régionaux (TER) dans certains bureaux de tabac à partir de "début 2008", ont-elles indiqué dans un communiqué commun. L'expérimentation se fera en Bretagne et en Champagne-Ardenne, mais le nombre de buralistes ...

sports 11/10/2007

L’AMF se mobilise pour la retransmission des matches de la coupe du monde de rugby

Dans un communiqué diffusé le 11 octobre, l'Association des maires de France (AMF) demande une renégociation "dans les plus brefs délais" de la liste des communes autorisées à retransmettre en public et sur grand écran des matches de la Coupe du monde de rugby. A défaut, l'AMF demande que soit fixée "une procédure d'acquisition des ...

Intercommunalité 11/10/2007

L’ADCF publie son «Livre blanc»

Le clin d'oeil apparaît trop gros pour ne pas être remarqué. Deux ans après le très pamphlétaire «Livre noir de l'intercommunalité» des députés-maires Patrick Baudouin et Philippe Pémezec, l'Assemblée des communautés de France (ADCF) fait paraître un «Livre blanc» en forme d'interpellation. «Alors que se sont engagés, en ce ...

Parlement 11/10/2007

Projet de loi contre les chiens dangereux

La ministre de l'Intérieur a présenté, le 11 octobre en conseil des ministres, un projet de loi renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux. Au lendemain des accidents, dont certains mortels, provoqués par des chiens ayant attaqué leurs maîtres ou des personnes fragiles, ce texte ...

sports 11/10/2007

L’Andes fait 10 propositions pour le développement du sport

L'Association nationale des élus en charge des sports (ANDES) vient de rendre publique une liste de dix propositions - regroupées en sept thèmes principaux - «pour un développement cohérent du sport en France». Selon Jacques Thouroude, président de l'Andes et adjoint au sports de la ville de Castres, «avec 8 milliards d'euros de la ...

sports 11/10/2007

Toulouse, grande ville la plus sportive de France

Toulouse vient d'être placée en tête du classement des 37 grandes villes de plus de 100 000 habitants les plus sportives de France, par L'Equipe Magazine, le 6 octobre dernier. La ville rose devance, dans ce classement, Montpellier et Dijon, Paris prenant la cinquième place. La dernière de la liste au classement général est ...

Social 11/10/2007

Quatre CCAS lauréats du Prix de l’innovation sociale locale 2007

Décerné par l'Union nationale des centres communaux et intercommunaux d'action sociale (UNCCAS), le prix de l'innovation sociale locale a récompensé cette année les projets de quatre CCAS dans les domaines du handicap, de la prévention de la dépendance, de l'hébergement d'urgence et de l'accompagnement des travailleurs pauvres, annonce ...

Développement économique 11/10/2007

Christine Boutin donne des gages au mouvement des Sem

Le congrès des Sem a reçu le 10 octobre au soir la ministre du logement et de la ville Christine Boutin. L'occasion pour le président de la fédération des Sem, Jean-Pierre Schosteck, de présenter au gouvernement cinq demandes en matière de logement, un enjeu important pour l'économie mixte qui compte un parc de 480.000 logements et 8.500 ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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