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La 2ème lecture du projet de loi sur l’eau prévue le 30 novembre à l’assemblée
Les députés entameront le 30 novembre l'examen en deuxième lecture du projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques, qui vise "un bon état écologique des eaux" en 2015, conformément à une directive européenne. Le projet de loi de la ministre de l'écologie Nelly Olin, déjà voté en première lecture par l'assemblée nationale et le ...
L’instauration d’un péage pour voitures dans les grandes villes à l’étude
Dominique de Villepin a annoncé le 13 novembre vouloir étudier l'éventualité de péages pour les voitures dans les grandes villes, à l'issue d'un comité interministériel sur le développement durable à Matignon.Le premier ministre a ainsi chargé son ministre des transports, Dominique Perben, de lancer un appel à projets pour améliorer ...
Caisse nationale d’autonomie sort un premier rapport sous le signe de « la transparence »
Le 1er rapport d'activité de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), rendu public le 14 novembre, affiche une "totale transparence sur les fonds employés" et pose la question de la nécessité d'un "nouveau champ de protection sociale" pour la dépendance. La CNSA a été créée, après la canicule de l'été 2003, dans le ...
Le gouvernement a annoncé un train de mesures fiscales en faveur de l’écologie qui déçoit le milieu de l’environnement
Le gouvernement a annoncé le 13 novembre plusieurs mesures fiscales en faveur de l'environnement, dont la création d'une taxe charbon, dans une pré-campagne présidentielle très marquée en faveur de l'écologie.Dominique de Villepin a lancé des appels à projets peu contraignants pour réfléchir à diverses mesures (péages urbains dans les ...
La FSU dénonce les « propositions dangereuses » du plan «petite enfance»
La fédération syndicale unitaire (FSU) a dénoncé le 13 novembre le plan «petite enfance» présenté la semaine dernière par le gouvernement, qui prévoit, selon le syndicat, "des propositions dangereuses (...) pour les mères comme pour les enfants".Ce plan, dévoilé par Philippe Bas, ministre délégué à la famille, crée notamment ...
Un rapport sur l’impact du vieillissement de la population sur les territoires à l’horizon 2030 vient de paraître
Le rapport du groupe de prospective «Vieillissement et activités des territoires», présidé par Michel Godet du conservatoire nationale des arts et métiers (CNAM) et réalisé à la demande de la délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires (DIACT) et du conseil d'analyse économique, vient de ...
La FSU dénonce les « propositions dangereuses » du plan «Petite enfance»
La fédération syndicale unitaire (FSU) a dénoncé le 13 novembre le plan «Petite enfance» présenté la semaine dernière par le gouvernement, qui prévoit, selon le syndicat, "des propositions dangereuses (...) pour les mères comme pour les enfants".Ce plan, dévoilé par Philippe Bas, ministre délégué à la famille, crée notamment ...
Le gouvernement a annoncé un train de mesures fiscales en faveur de l’environnement
Le gouvernement a annoncé le 13 novembre plusieurs mesures fiscales en faveur de l'environnement, dont la création d'une taxe charbon, dans une pré-campagne présidentielle très marquée en faveur de l'écologie.Dominique de Villepin a lancé des appels à projets peu contraignants pour réfléchir à diverses mesures, des péages urbains dans ...
Une note sur les maisons de l’emploi et territoires de projets vient de paraître
L'association «Entreprises, territoires et développement» (ETD), dans le cadre d'une convention avec la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) et la délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires (Diact), a analysé 14 projets de territoire et les 17 dossiers ...
Les candidats aux élections incités à utiliser du papier recyclé
Nicolas Sarkozy a informé le premier ministre d'un projet de décret visant à inciter les candidats à utiliser du papier écologique pour leur propagande électorale lors des élections présidentielle et législatives 2007, a indiqué le 11 novembre un communiqué du ministère de l'intérieur. Ce texte "modifierait le code électoral pour que ...
