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La polémique enfle autour des urnes électroniques
Alors que le PS a réclamé le 27 mars un moratoire sur l'utilisation des machines à voter électroniques, «en raison de l'absence de fiabilité de ces machines», le Conseil constitutionnel a répondu à la polémique en rappelant que «l'utilisation des machines à voter pour les élections, notamment présidentielles, est autorisée par le ...
Le Conseil constitutionnel et le Conseil d’Etat rejettent les recours de Gérard Schivardi
Le Conseil constitutionnel et le Conseil d'Etat ont rejeté les recours de Gérard Schivardi contre l'invalidation par la Commission nationale de contrôle de la campagne présidentielle (CNCCEP) de son affiche et de sa profession de foi, a-t-on appris le 5 avril auprès de ces juridictions. Dans une décision rendue le 5 avril, le Conseil ...
Huit des douze candidats répondent favorablement aux revendications d’un collectif d’associations proches des gens du voyage
Un collectif d'associations proches des gens du voyages* demandait aux candidats de s'engager sur l'abrogation des lois jugées discriminatoires, le soutien à la lutte contre le racisme, la reconnaissance de la caravane comme logement, l'actualisation de la loi du 5 juillet 2000, mise au point d'un plan de terrains d'habitat familial et ...
L’Acteur rural lance son blog
L'Acteur rural, société spécialisée dans l'information et la communication sur le développement local et l'aménagement du territoire, créée en janvier 1993, vient de lancer son blog. Il recense des dates de colloques, des conférences et de forums sur tous les thèmes qui concernent les acteurs ruraux et territoriaux : europe, agriculture ...
78% des femmes occupant un emploi de direction sont des fonctionnaires territoriales
Selon l'étude de l'Observatoire de la fonction publique territoriale du CNFPT rendue publique le 4 avril, 673 femmes occupent des emplois de direction (sur 3 616 emplois recensés) dont 243 emplois fonctionnels (1). «La féminisation des emplois de cadre étant en croissance, leur arrivée sur les emplois fonctionnels est en cours. Les emplois ...
Un rapport ouvre le débat sur la constitution d’une inspection générale pour les collectivités territoriales
Jean-Christophe Baudouin, président de l'association des administrateurs territoriaux de France (AATF) a remis le 3 avril à Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des départements de France (ADF), le rapport commandé portant sur la constitution d'une Inspection générale de l'administration territoriale (IGAT). Cette IGAT, au service de ...
L’Arcep prépare un rapport sur les conventions conclues entre câblo-opérateurs et collectivités
Les collectivités propriétaires de leur réseau câblé devaient revoir les conventions passées avec leur câblo-opérateur avant juillet 2006, pour les mettre en conformité avec la loi du 9 juillet 2004 (relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle). La notion d'exclusivité d'établissement et ...
Les trois des principaux candidats à la présidentielle répondent favorablement à la fédération des Sem
Ségolène Royal, François Bayrou, et Marie-George Buffet ont, par la voix de leurs représentants, apporté des réponses précises aux questions récemment posées par fédération des Sem. «Les principaux candidats ont apporté leur soutien à leurs propositions portant notamment sur leur gouvernance et sur la fondation d'un cadre juridique ...
Proportion grandissante de contractuels aux emplois de direction dans les grandes collectivités
Selon l'étude de l'Observatoire de la fonction publique territoriale (FPT) sur l'évolution des emplois de direction dans les grandes collectivités (1), publiée le 2 avril par le CNFPT, 3 616 agents occupaient un emploi de direction - directeurs généraux des services (DGS), directeurs généraux adjoints (DGA) et directeurs généraux de ...
Le groupe DCI de l’ADF propose de lancer une opération de solidarité en direction de la Réunion
Le cyclone Gamède a durement frappé en février dernier le département de la Réunion, faisant 2 morts, 90 blessés et d'innombrables dégâts matériels. Dans un communiqué du 2 avril, le groupe de la droite, du centre et des indépendants (DCI) de l'Assemblée des départements de France (ADF) annonce qu'il souhaite lui marquer concrètement ...
