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Projet de loi sur la délinquance : la CNCDH regrette « l’absence de cohérence »
La Commission nationale consultative des Droits de l'Homme (CNCDH) "regrette l'absence de cohérence globale" du projet de loi de Nicolas Sarkozy sur la prévention de la délinquance, dans un avis adopté par son assemblée plénière et rendu public le 26 septembre."La CNCDH regrette l'absence de cohérence globale du projet de loi qu'elle ...
Le budget des mesures d’action sociale en hausse de 50%
Le ministre de la fonction publique, Christian Jacob, a dévoilé le 26 septembre le budget consacré à l'action sociale interministérielle, en augmentation "très significative" de 50%, qui s'établira à 102 millions d'euros pour 2007, pour "l'amélioration du pouvoir d'achat des fonctionnaires". Le ministre a présenté l'ensemble des mesures ...
Le comité de suivi de la «Charte de prévisibilité du service public de transport» a été installé
Le 25 septembre, Dominique Perben a installé le comité de suivi de la «charte de prévisibilité du service public de transport», présidé par Claude Martinand, président de l'institut de la gestion déléguée. « Je profite de cette période de rentrée pour transformer l'essai marqué le 4 juillet par la signature de la charte en ...
L’accueil temporaire encore peu développé en France
L'accueil temporaire d'une personne âgée ou handicapée, pour quelques heures ou une semaine, en centre ou à domicile, est encore trop peu pratiqué en France, estime le groupement de recherche Grath qui organise une rencontre internationale sur ce thème, le 27 septembre à Evry. Organisateur de la 5ème conférence internationale de l'accueil ...
Transports. La France vise 17% de l’enveloppe consacrée au financement des réseaux européens de transport
La France espère obtenir 17% de l'enveloppe communautaire de 8 milliards d'euros qui sera consacrée au financement des réseaux transeuropéens de transport, une "ambition" qui sera "difficile" à satisfaire, a jugé le 25 septembre le commissaire européen aux transports Jacques Barrot."La France a des ambitions réelles : 17% de l'enveloppe ...
Ouverture prochaine de discussions concernant les carrières des sapeurs-pompiers
A la suite de la rencontre du 18 septembre entre Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales et les quatre syndicats (SNSPP/CFTC, FO, CFDT et Avenir-Secours affilié à la CFE/CGC) représentant plus de 60% des sapeurs-pompiers professionnels, ces derniers ont décidé de suspendre leur participation à des manifestations ...
Contrat Etat-Région : M. Vauzelle dénonce l’insuffisance des crédits
Le président socialiste de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Michel Vauzelle, a contesté le 21 septembre le montant alloué par le gouvernement pour le prochain contrat Etat-région, atteignant 500 millions d'euros selon lui et non 692 M EUR comme annoncé par le préfet.La région souhaite apporter de son côté 1 milliard d'euros et le ...
Ile-de-France. Les présidents de la Seine-et-Marne et de l’Essonne défendent les riverains de l’autoroute A6
Les présidents socialistes des conseils généraux de la Seine-et-Marne et de l'Essonne, Vincent Eblé et Michel Berson, défendent les intérêts des riverains de l'autoroute A6 confrontés aux nuisances sonores. Dans une lettre adressée à Dominique Perben, ministre des transports, ils expriment leur impatience face à l'absence ...
Citoyenneté. La Commission du débat public pose les premières pierres d’une nouvelle politique des transports
Après le débat sur les déchets nucléaires, la Commission nationale du débat public (CNDP) s'est pour la seconde fois de son histoire penchée sur une problématique et non pas sur un grand projet d'infrastructures. Et à l'issue du débat, organisé du 26 mars au 27 juillet, sur la politique des transports dans la vallée du Rhône et l'arc ...
Jean-Louis Borloo prône le statu quo pour le livret A
En clôture du 76ème Congrès de l'Union Sociale pour l'Habitat, Jean-Louis Borloo, ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, a évoqué son attachement au système du livret A et à la collecte centralisée par la caisse des dépôts et consignations. Il est, d'autre part, revenu sur la récente hausse de 0,5% du taux du ...
