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Les élus régionaux souhaitent une réaffirmation de leurs compétences
Dans un sondage Le Fil Ipsos pour l'Association des régions de France (ARF), présenté à l'occasion de son congrès à Dijon qui s'est ouvert le 14 décembre, les conseillers régionaux ont affirmé leur souhait de voir se profiler une véritable refonte des institutions mais également un approfondissement de la régionalisation. Ainsi, 68 ...
Le rapport de députés UMP et PS souligne que les transferts de compétences ont accru les disparités entre collectivités
Le 14 décembre, au terme de dix mois d'auditions, les deux rapporteurs, Augustin Bonrepaux (PS) et Marc Laffineur (UMP) ont présenté les conclusions d'un rapport d'information ayant pour objet d'étudier les transferts de compétences de l'Etat aux collectivités territoriales et leur financement à la Commission des Finances de l'Assemblée ...
L’évaluation des fonctionnaires pourrait être aussi, modifiée dans la FPT
Le ministre de la Fonction publique, Christian Jacob a annoncé le 14 décembre que la notation individuelle des fonctionnaires allait disparaître à partir de 2007 dans les administrations "volontaires" et serait progressivement remplacé par "des entretiens individuels". Cette mesure figurera dans le texte de loi sur la modernisation de la ...
Le Val-d’Oise porte plainte contre l’Etat pour nuisances sonores à Roissy
Le conseil général du Val-d'Oise, qui se plaint depuis des années des nuisances sonores liées au trafic aérien de Roissy, a annoncé le 13 décembre avoir déposé plainte auprès de la Commission européenne, pour "amener l'Etat à respecter ses engagements" européens en matière de lutte contre le bruit."Cette démarche va permettre à la ...
L’UNAT réclame davantage de moyens pour le tourisme associatif
L'Union nationale des associations de tourisme (UNAT) a appelé le 13 décembre le gouvernement à mettre en oeuvre une "réelle politique sociale du tourisme" et débloquer des moyens permettant à davantage de Français de partir en vacances, notamment aux jeunes, seniors et chômeurs."Il ne peut y avoir de politique sociale du tourisme sans ...
Les Pact Arim créent un pôle territorial «Grand Ouest»
Premier réseau associatif national au service de l'habitat, le mouvement des Pact Arim a signé le 13 décembre à Rennes la convention du pôle territorial Grand Ouest, qui vise à coordonner l'action des 12 associations (une par département) présentes en Bretagne, Pays de la Loire et Basse-Normandie. «Ce pôle est conçu comme un relais ...
Le gouvernement apporte des retouches au contrat d’avenir
Le gouvernement a apporté des modifications au contrat d'avenir en autorisant l'embauche sous ce contrat aidé de personnes touchant le revenu minimum d'insertion (RMI), quelle que soit la période depuis laquelle elles perçoivent cette allocation, dans un décret paru le 13 décembre au Journal officiel (et disponible en lien). La condition ...
Mise en place d’un « nouveau dispositif » pour l’adoption en France
Le ministre délégué à la Famille, Philippe Bas, a décidé le 13 décembre de mettre en place un "nouveau dispositif" pour pouvoir mettre en relation les "familles adoptantes et les enfants en attente d'adoption" en France qui sera "opérationnel à partir de février 2007". En 2003, a été mis en place par le gouvernement "un système ...
Thierry Mariani fait 10 propositions « pour réussir l’intégration »
Thierry Mariani, député UMP du Vaucluse, a présenté le 13 décembre 10 propositions "pour réussir l'intégration" dont la création d'un système de "jumelage" qui met en relation "chaque nouvel immigrant avec un Français bénévole".Les dix propositions du député sarkozyste, spécialiste des questions d'immigration, viennent conclure son ...
Des perturbations persistent mais le trafic SNCF devrait progressivement revenir à la normale
Le trafic SNCF allait le 13 décembre au matin vers un "retour progressif à la normale", avec toutefois encore des perturbations à Saint Lazare pour l'Ile-de-France, en Alsace et dans la région Centre. En effet, chaque année, le changement de service avec le passage aux horaires d'hiver, qui a eu lieu le 10 décembre et qui concerne les 16.600 ...
