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Augustin Legrand refuse une mission officielle auprès de Christine Boutin
Augustin Legrand, leader du mouvement «Les Enfants de Don Quichotte», a refusé, le 26 septembre, d'exercer une mission officielle auprès de Christine Boutin, informe un communiqué du ministère du Logement diffusé le même jour. Il dit préférer rester, selon son expression, dans son «rôle de témoin vigilant». En revanche, la création ...
Disponibilité des pompiers salariés : engagement « timide » des entreprises privée
L'engagement des entreprises privées dans le dispositif d'avantage fiscal visant à faciliter la mise à disposition de leurs salariés pour leurs missions de sapeurs-pompiers volontaires est encore "timide" après un an de mise en place, a déclaré la Direction de la défense et de la sécurité civiles (DDSC)."Actuellement, 450 entreprises ont ...
L’APVF prédit une baisse de près de 22 % des principales compensations de la TP
Dans un communiqué du 27 septembre, l'Association des Petites Villes de France (APVF) dit «prendre acte du maintien de l'indexation de la dotation globale de fonctionnement (DGF) mais regrette l'abandon du contrat de croissance et de solidarité qui régissait les relations financières Etat-collectivités locales depuis 1999». A l'occasion de ...
La légitimité des exécutifs locaux en question
L'Observatoire de la décentralisation du Sénat va engager une réflexion sur "la légitimité des exécutifs locaux", à la lumière des expériences allemande, italienne et espagnole, dans un rapport à paraître en novembre, a annoncé le 26 septembre son président, l'ex ministre UMP Jean Puech.Dans le cadre des lois de décentralisation ...
La commission des lois du Sénat rejette la condition des tests ADN du projet de loi sur l’immigration
Réunie le 26 septembre 2007 sous la présidence de Jean-Jacques Hyest, président (UMP, Seine-et-Marne), la commission des lois du Sénat examiné le projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile. Parmi les 27 amendements, l'un d'eux supprime la possibilité introduite par l'Assemblée nationale de ...
Les urgentistes « choqués » par les propos des pompiers
Les médecins urgentistes se sont déclarés "choqués", qualifiant même certains propos de "provocations", le 26 septembre, après la publication du "Manifeste" de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF) mettant en cause l'organisation des secours aux victimes.Les propos du colonel Richard Vignon, président de la FNSPF ...
Le Sénat veut instaurer la réversibilité dans l’énergie
Le Sénat examinera, le 1er octobre, une proposition de loi de Ladislas Poniatowski (UMP) permettant à un particulier de bénéficier des tarifs réglementés - fixés par le gouvernement - en gaz et en électricité, même si le précédent occupant du logement avait fait jouer la concurrence et opté pour le marché libre. Ce dispositif, qui ne ...
Un nouveau système d’information va gérer le trafic fluvial sur le canal Seine-Escaut
En partenariat avec la Wallonie et l'Autriche, VNF équipe l'axe Seine Escaut de systèmes d'information fluviale (SIF), qui assurent le repérage permanent des bateaux et l'information des services concernés. Mobilisant un budget de 1,7 million d'euros (750.000 euros apportés par la France, 100.000 euros parla Wallonie et le reste par la ...
Les annonces faites lors du Comité des finances locales ne rassurent pas tout à fait l’AMF
Dans un communiqué du 25 septembre, l'Association des maires de France (AMF) affirme «enregistrer avec satisfaction le maintien de l'indexation actuelle des crédits affectés à la dotation globale de fonctionnement (DGF), qui évoluera en 2008 selon un indice associant l'inflation et la moitié de la croissance». Cette confirmation du ...
La CCRE demande une position plus forte sur la qualité de l’air
Le Conseil des communes et régions d'Europe (CCRE) a demandé à la commission environnement du Parlement européen, dans une lettre datée du 18 septembre, rendue publique le 25, de prendre une position plus forte lors de son vote en deuxième lecture de la directive sur la qualité de l'air ambiant, le 9 octobre 2007. «Les députés européens ...
