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Le Quotidien prend ses quartiers d’été
La rédaction du Quotidien en ligne de la «Gazette des Communes» vous informe que votre newsletter s'interrompt du 30 juillet au 27 août. En attendant la rentrée, n'hésitez pas à consulter régulièrement le site de la «Gazette» pour retrouver les principales actualités ainsi que toute l'info juridique en ligne. Rendez-vous le 28 août ...
Un prêt à taux zéro pour favoriser la mobilité des fonctionnaires de l’Etat
Un prêt à taux zéro pour couvrir la caution exigée lors de la location d'un logement peut désormais être accordé aux fonctionnaires de l'Etat, a annoncé, le 26 juillet, le ministère du Budget, des comptes publics et de la fonction publique, dans un communiqué. Ce prêt, ouvert à tout agent dont l'affectation est intervenue depuis le 1er ...
Le gouvernement veut tripler les capacités de vidéosurveillance
Le gouvernement veut "tripler" les capacités de vidéosurveillance par l'interconnexion des différents dispositifs, afin de de lutter contre les risques de terrorisme et de violence, a annoncé le 26 juillet Michèle Alliot-Marie. La ministre de l'Intérieur a précisé qu'elle souhaitait développer la vidéosurveillance "de façon ...
Le CSA autorise 18 télévisions locales à diffuser en mode numérique
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a autorisé 18 télévisions locales à diffuser en mode numérique, à partir de la mi-septembre, simultanément à leur diffusion en mode analogique. Les télévisions concernées, sont, suivant son communiqué du 25 juillet : TLM à Lyon, TLT (Toulouse), TV7 (Bordeaux), LCM (Marseille), Clermont ...
Assouplissement de la carte scolaire : premiers résultats encourageants, selon Xavier Darcos
Le ministre de l'Education nationale a fait état de résultats "encourageants" concernant l'assouplissement de la carte scolaire, le 25 juillet, lors du conseil des ministres. Selon le porte-parole du gouvernement Laurent Wauquiez, 13 500 demandes d'inscription supplémentaires hors secteur ont été formulées par les familles, lors de la ...
Le ministre du Budget évoque un encadrement des dépenses des collectivités
Le gouvernement a déjà annoncé la fin de l'indexation des dotations sur le contrat de croissance. Or, dans un entretien au journal «le Monde», daté du 25 juillet, le ministre du Budget, Eric Woerth, semble également vouloir encadrer les dépenses des collectivités. Il est certain, a-t-il affirmé, qu'une augmentation de 3 à 4% en volume ...
L’Arcep publie son rapport final sur la mise en conformité des conventions câble
L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a annoncé, le 23 juillet, la publication de son rapport final sur la mise en conformité des conventions câble conclues entre les collectivités territoriales et les câblo-opérateurs. "Ce document doit permettre de préciser l'état d'avancement de mise en ...
L’AMF nomme André Laignel et Jean-Paul Gauzes au comité politique de la Maison européenne des pouvoirs locaux français
L'Association des maires de France (AMF) a annoncé, le 23 juillet, la nomination d'André Laignel, maire d'Issoudun (Indre) et secrétaire général de l'AMF, et de Jean Paul Gauzes, maire de Sainte-Agathe-d'Aliermont (Seine-Maritime), au comité politique de la Maison européenne des pouvoirs locaux français.«Les objectifs assignés à la ...
Les expulsions administratives des gens du voyage sous le contrôle du préfet
Michèle Alliot-Marie, ministre de l'Intérieur, vient de signer une circulaire d'application des procédures d'expulsion administrative des stationnements litigieux des gens du voyage, qui laisse une grande liberté d'appréciation au préfet. En effet, selon cette instruction, il appartient à celui-ci de s'assurer que la commune lui demandant ...
RSA : une expérimentation modulée dans les 25 départements-tests
Le Haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, a indiqué, le 24 juillet, que les départements auront une marge de manoeuvre dans l'expérimentation du revenu de solidarité active (RSA), qui permettra de cumuler revenus de l'assistance et du travail. Le coût de celle-ci est 25 millions d'euros pour l'Etat et de 25 millions ...
