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Des élus demandent une participation des clubs pour la mise aux normes des stades
L'Association nationale des élus en charge du sport (ANDES) a demandé le 22 mars à la Ligue de football professionnel (LFP) de participer financièrement aux opérations de mises aux normes des stades, à l'occasion d'un colloque organisé à Dijon sur le thème "Le droit et le stade".Ce colloque, organisé par le Laboratoire de droit du sport ...
77% des Français encourageraient leur enfant à devenir fonctionnaire selon un sondage Ipsos-Gazette des communes
Plus de trois Français sur quatre (77%) encourageraient leur enfant à devenir fonctionnaire, et 52% souhaitent le maintien des effectifs des agents de la fonction publique, selon un sondage Ipsos pour La Gazette des Communes à paraître le 26 mars.Ce sondage réalisé à l'occasion du salon de l'emploi public qui se tient du 29 au 31 mars à ...
Les réponses des candidats aux propositions de l’association Amorce
Amorce, association nationale des collectivités et des professionnels pour la gestion des déchets et de l'énergie, a reçu le 22 mars les réponses des principaux candidats à l'élection présidentielle, suite aux propositions qu'elle leur avait récemment soumis.La plupart des propositions concrètes d'Amorce ont été retenues par les ...
L’interassociation en faveur du droit d’auteur se structure
Les bibliothécaires, archivistes et documentalistes qui s'étaient réunis en interassociation lors du débat parlementaire sur le droit d'auteur dans la société de l'information poursuivent leur réflexion et leur veille sur l'application de la loi DADVSI et les autres questions communes à ces différentes professions. Désormais baptisée ...
Le Conseil d’Etat s’interroge sur l’efficacité de la simplification du droit
Le Conseil d'Etat reste sceptique sur l'efficacité et la portée des nombreux textes présentés par le gouvernement pour simplifier le droit, dans son rapport annuel présenté le 22 mars. "L'Assemblée générale a souligné l'impact limité et les conséquences parfois contradictoires de la politique de simplification du droit et des textes ...
Sud s’adresse aux candidats sur la situation des fonctionnaires territoriaux
La fédération Sud-Collectivités territoriales s'est adressée le 22 mars aux candidats à la présidentielle pour les interpeller sur les salaires, la précarité, la réduction du temps de travail et le statut des agents de la fonction publique territoriale.Dans une lettre aux candidats, le syndicat dénonce l'individualisation des salaires ...
Recrutement annoncé de 240 juges de proximité supplémentaires cette année
Le ministre de la Justice Pascal Clément a annoncé le 22 mars le recrutement de 240 juges de proximité supplémentaires dès cette année. Pour ces postes de juges non-professionnels, chargés de trancher des petits litiges, 120 dossiers de candidatures seront examinés par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) au mois d'avril et 120 ...
Signature d’un contrat de projets interrégional pour 2007-20013 estimé à 800 millions d’euros
La Compagnie nationale du Rhône (CNR), cinq régions en amont et en aval du fleuve, et l'Etat, ont signé le 21 mars à Lyon un contrat de projets interrégional pour 2007-2013, d'un montant de plus de 600 millions d'euros, destiné à promouvoir le développement durable dans la vallée. "Ce cadre contractuel (...) participera de manière ...
L’AMF somme Gérard Schivardi de ne pas se présenter comme le
L'Association des maires de France (AMF) a demandé le 22 mars au candidat à la présidentielle Gérard Schivardi, soutenu par le Parti des travailleurs, de ne plus se présenter comme le "candidat des maires" rappelant que l'AMF n'a présenté aucun candidat. Jacques Pélissard, président de l'AMF et André Laignel, secrétaire général de ...
«Les conseils généraux de gauche augmentent leurs impôts d’un tiers de plus que ceux de la droite et du centre», d’après le groupe DCI de l’ADF
Le groupe de la droite, du centre et des indépendants de l'Assemblée des départements de France (ADF) annonce dans un communiqué du 19 mars qu'il étudie chaque année l'évolution des taxes directes locales (taxes d'habitation, professionnelle, foncières) dans les conseils généraux. «Après deux années de forte hausse, plus marquée dans ...
