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Le décret d’application du service universel postal publié au Journal officiel
Le décret d'application définissant les caractéristiques du service universel postal, ainsi que les droits et obligations de la Poste française, a été publié dans le Journal officiel du 7 janvier. La loi sur la régulation des activités postales avait été adoptée par le parlement en mai 2005, transposant dans la législation française ...
Le projet de réforme de la protection de l’enfance à nouveau devant l’Assemblée
L'Assemblée nationale a repris ses travaux le 9 janvier après la trêve de fin d'année avec le projet de loi visant à renforcer la protection de l'enfance en France. Le projet de loi de Philippe Bas a pour objectif d'améliorer "la prévention et le signalement des situations à risque". Selon les chiffres officiels, 19.000 enfants ont été ...
Les Dons Quichotte attendent du concret pour lever les campements
Les campements des Enfants de Don Quichotte étaient toujours en place le 9 janvier, l'association s'occupant désormais de recenser les besoins pour examiner les propositions concrètes, au lendemain de l'annonce d'un plan gouvernemental renforcé. A Paris, l'association a recensé 250 SDF dormant dans des tentes le long du canal Saint-Martin et ...
La certitude qu’un droit opposable au logement sera bientôt adopté précipite la levée des campements des Enfants de Don Quichotte
Le porte-parole des Enfants de Don Quichotte, Augustin Legrand, a annoncé le 8 janvier à Paris que l'association entamait "immédiatement un processus qui mettra fin à tous les campements" de sans-abri qu'elle a installés à travers la France. "Un changement radical de politique concernant les sans-abri et la certitude qu'un droit au logement ...
Des associations indignées par deux amendements au projet de loi sur la protection de l’enfance
Un collectif d'associations défendant l'instruction à domicile s'est indigné le 8 janvier de deux amendements déposés au projet de loi sur la protection de l'enfance et limitant, selon lui, la liberté offerte aux parents de choisir le mode d'instruction de leurs enfants.Ces deux amendements, déposés par Georges Fenech (UMP) et Philippe ...
Les dépenses de formation augmentent dans la fonction publique hospitalière
Les dépenses de formation des agents publics ont augmenté en 2004 de 5,3%, avec notamment une hausse importante des dépenses enregistrées dans la fonction publique hospitalière qui ont progressé de 15,9%, selon une étude du ministère de l'Emploi (Dares) parue le 8 janvier.Parmi les trois fonctions publiques (Etat, territoriale et ...
L’Observatoire de la décentralisation publie une enquête «encourageante concernant le transferts des personnels TOS et DDE malgré des perspectives financières préoccupantes»
L'observatoire de la décentralisation vient de publier une enquête à propos du transfert des 93 000 personnels techniciens, ouvriers et de service (TOS), employés dans les collèges et lycées et des 30 000 agents des directions départementales de l'Equipement (DDE) réalisée auprès de tous les départements et régions. Travail réalisé ...
En plaidant le développement des services publics en région, Jacques Chirac s’attire les critiques du président de la région Midi-Pyrénées
Jacques Chirac a plaidé le 6 janvier lors de ses voeux en Corrèze, pour le "maintien et le développement des services publics sur tout le territoire". Le chef de l'Etat a souhaité que l'Etat favorise "le développement de cette nouvelle ruralité". "Pour s'imposer, notre pays doit faire résolument le choix de l'innovation, de la recherche et ...
Un groupe de réflexion prochainement créé pour faire la chasse aux déchets d’emballage
Un groupe de réflexion sur la pollution créée par l'abandon sur les trottoirs de déchets d'emballage de restauration rapide va être lancé le 16 février, a annoncé le 8 janvier la ministre de l'Ecologie Nelly Olin. Ce groupe, qui réunira des représentants de McDonald's France, des collectivités locales, des associations de consommateurs ...
Plus de 56 millions d’euros supplémentaires pour la création de crèches en 2007-2008
La Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) devrait décider d'une augmentation de plus de 56 millions d'euros du budget destiné à la création de crèches, pour atteindre l'objectif gouvernemental de 4.000 places supplémentaires d'ici à 2008, selon une source proche du dossier. Le président de la Cnaf, Jean-Louis Deroussen, a ...
