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France - Page 3834

Fonction publique 21/05/2007

Le ministre de la Fonction publique rencontrera les syndicats cette semaine

Le ministre du Budget, des comptes publics et de la fonction publique, Eric Woerth, accueillera cette semaine les huit syndicats de la fonction publique pour une première prise de contact, annonce le 21 mai le ministère dans un communiqué.La FSU devait être reçue ce lundi à 18 heures, a-t-on appris auprès de son secrétaire général ...

Logement 21/05/2007

La nouvelle ministre du Logement et de la ville veut que la loi sur le droit au logement opposable devienne effective

Christine Boutin, ministre du Logement et de la ville, a affirmé le 18 mai vouloir faire du droit au logement opposable "une priorité", afin que la loi du 5 mars 2007 devienne "effective"."J'essaierai de donner" à la loi "une dimension encore plus sociale avec le souci du plus fragile", a poursuivi la nouvelle ministre, qui, en tant que ...

Gouvernement 21/05/2007

Des associations demandent un ministère consacré au handicap

Deux fédérations d'associations représentant les handicapés ont demandé le 21 mai dans un communiqué la création d'un ministère délégué ou secrétariat d'Etat consacré au Handicap, "enjeu de société majeur. "Il est essentiel que, dans la continuité de l'importante loi du 11 février 2005, le gouvernement envoie un signal fort aux ...

Aménagement du territoire 16/05/2007

Gens du voyage : une convention nationale pour le stationnement de grands passages

L'ASNIT*, oeuvre sociale du mouvement évangélique Vie et Lumière vient de doter d'une convention les responsables de ses 80 groupes, constitués de 100 caravanes en moyenne, réalisant un millier de stationnements à travers tout le territoire. Ce protocole d'accord, que les pasteurs proposent à la signature des élus, définit de manière ...

Multimédia, Internet, Intranet 16/05/2007

TLSP demande une consultation nationale pour les télévisions locales sur la TNT

Plusieurs chaînes locales, dont Télé Sud Vendée, BIP TV, Canal 15, membres de TLSP (*), ont demandé le 15 mai au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) l'ouverture d'une consultation pour la planification numérique des chaînes locales.Pour mémoire, TLSP avait proposé un amendement, repris dans la loi de la modernisation de ...

Fonction publique 16/05/2007

Service minimum à l’école : le SNUipp-FSU contre une « remise en cause du droit de grève »

Principal syndicat des enseignants du primaire, le SNUipp-FSU a prévenu le 16 mai qu'il "s'opposera à toute remise en cause du droit de grève des enseignants, des adjoints et des directeurs" d'écoles, après la proposition de Nicolas Sarkozy d'établir un service minimum dans l'Education nationale. "On a besoin d'en savoir plus et ce n'est pas ...

Citoyenneté 16/05/2007

La Cnil recommande des ouvertures très limitées aux statistiques ethniques

Mesurer la diversité tout en protégeant les données personnelles, tel est l'enjeu du groupe de travail de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil), qui a mené plus de soixante auditions entre novembre 2006 et février 2007 et formule dix recommandations. Dans un rapport présenté le 16 mai, celle-ci recommande des ...

Aménagement du territoire 16/05/2007

Une nouvelle formule pour la PAT

Il s'agit de l'un des derniers décrets du gouvernement de Dominique de Villepin. Publié le 12 mai, le décret n° 2007-809 revoit le mécanisme de la prime à l'aménagement du territoire (PAT) pour l'industrie et les services. Ce texte s'inscrit dans le droit fil de la décision de la Commission européenne du 7 mars 2007, relative à la carte ...

Finances 16/05/2007

Les finances publiques locales continuent de se dégrader

Bonne nouvelle, selon l'Insee, le déficit public s'établit à 2,5 % du PIB en 2006 et se situe donc en dessous du seuil de 3,0 % inscrit dans le pacte de stabilité et de croissance. Il s'agit de la meilleure performance depuis 2001. Cette amélioration provient d'une progression des recettes (+ 4,6 %) plus rapide que celle des dépenses (+ 3,8 ...

Social 15/05/2007

L’Anas se mobilise pour «mieux soutenir les professionnels de service social, suite à l’élection de Nicolas Sarkozy»

L'Association nationale des assistants de service social (Anas) annonce, dans un communiqué du 12 mai, sa volonté de «se donner des moyens nouveaux, afin de mieux soutenir les professionnels de service social, suite à l'élection de Nicolas Sarkozy».La commission internationale de l'Anas rencontrera d'ici à septembre 2007 des représentants ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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