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La Halde préconise une petite révolution juridique en faveur des gens du voyage

Publié le 15/01/2008 • Par Olivier Berthelin • dans : France

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Dans ses recommandations adoptées mi-décembre et adressées au gouvernement le 11 janvier, la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde) préconise un premier train de mesures, afin de limiter les discriminations subies par les gens du voyage.

Au-delà de la demande d’une effective application de la loi « Besson », certaines de ces préconisations devraient être rapidement appliquées.
Elles rappellent l’impossibilité de refuser la scolarisation d’enfants présents sur le territoire d’une commune. Elles insistent aussi sur l’obligation de délivrer à tout citoyen, même titulaire d’un titre de circulation, une carte d’identité sans mentions discriminantes. Annoncées en octobre dernier par Christine Boutin, ministre du Logement, les modifications de la loi de 1969 sur les titres de circulation et du Code électoral devraient aussi aboutir prochainement. Ainsi, devraient disparaître les obligations de contrôles policiers visant spécifiquement les détenteurs de carnets ou de livrets de circulation.
Point hautement symbolique, ils devraient aussi pouvoir exercer leurs droits civiques dans les mêmes conditions que les militaires et les SDF, soit après 6 mois de résidence dans une commune et non plus après 3 ans. «Nous n’abandonnons pas l’étude des problèmes plus complexe comme l’accès aux services des banques et des assurances, les règles de stationnement et le Code de l’urbanisme», précise-t-on à la Halde, qui poursuit ses travaux pour proposer ultérieurement de nouvelles recommandations sur ces sujets.

Pour en savoir plus
Télécharger la délibération n°2007-372 de la Halde

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