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Mise à jour des cédéroms Vis-DGI : la déclaration initiale suffit
«Les communes qui ont déjà déclaré l'utilisation des cédéroms transmis par la Direction générale des impôts - DGI (cadastre ou rôles des impôts) - n'ont pas à établir de nouvelle déclaration pour les mises à jour 2007, rappelle la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil). «Le récépissé de la déclaration ...
La commission des lois du Sénat rejette la condition des tests ADN du projet de loi sur l’immigration
Réunie le 26 septembre 2007 sous la présidence de Jean-Jacques Hyest, président (UMP, Seine-et-Marne), la commission des lois du Sénat examiné le projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile. Parmi les 27 amendements, l'un d'eux supprime la possibilité introduite par l'Assemblée nationale de ...
Les urgentistes « choqués » par les propos des pompiers
Les médecins urgentistes se sont déclarés "choqués", qualifiant même certains propos de "provocations", le 26 septembre, après la publication du "Manifeste" de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF) mettant en cause l'organisation des secours aux victimes.Les propos du colonel Richard Vignon, président de la FNSPF ...
Restructurations en vue pour les CAF
Quarante ans - quasiment jour pour jour - après le premier conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), l'actuel président du conseil d'administration, Jean-Louis Deroussen et le directeur général, Philippe Georges, ont fait le point le 27 septembre sur les prochaines échéances qui attendent leur ...
Pôles de compétitivité : un audit publié au printemps 2008
Un audit des 71 pôles de compétitivité existant en France depuis deux ans sera publié au printemps 2008 pour "regarder de plus près ce qui s'y fait", a annoncé le 27 septembre le secrétaire d'Etat chargé des Entreprises et du Commerce extérieur Hervé Novelli.Un cabinet sera choisi à cette fin en octobre et rendra son analyse, avec des ...
L’AMF demande l’identification de fréquences hertziennes capables de concourir à l’aménagement numérique du territoire
L'Association des maires de France (AMF) estime dans un communiqué du 27 septembre que la libération progressive des fréquences actuellement occupées par la télévision analogique, à partir de 2008, constitue «une opportunité stratégique pour l'accès des Français à l'Internet haut-débit fixe et mobile et l'aménagement numérique du ...
Du désir d’adoption à l’accueil d’un enfant : un échec sur deux, d’après une étude de l’Ined
Un candidat à l'adoption sur deux parvient au bout de son projet d'adoption, selon une enquête que vient de publier l'Institut national des études démographiques (Ined). La sélection privilégiant les couples, les milieux favorisés et les personnes entre 30 et 40 ans, avec des différences entre les départements.L'enquête, menée dans dix ...
Des parlementaires veulent du francique et de l’alsacien en primaire et collèges
Quatre parlementaires (PS) de la Moselle ont demandé au ministre de l'Education nationale, Xavier Darcos, de réintroduire le francique et l'alsacien dans les programmes d'enseignement des langues régionales du primaire et du collège, a-t-on appris le 26 septembre à Metz.Les sénateurs Jean-Pierre Masseret, également président du conseil ...
Augustin Legrand refuse une mission officielle auprès de Christine Boutin
Augustin Legrand, leader du mouvement «Les Enfants de Don Quichotte», a refusé, le 26 septembre, d'exercer une mission officielle auprès de Christine Boutin, informe un communiqué du ministère du Logement diffusé le même jour. Il dit préférer rester, selon son expression, dans son «rôle de témoin vigilant». En revanche, la création ...
Disponibilité des pompiers salariés : engagement « timide » des entreprises privée
L'engagement des entreprises privées dans le dispositif d'avantage fiscal visant à faciliter la mise à disposition de leurs salariés pour leurs missions de sapeurs-pompiers volontaires est encore "timide" après un an de mise en place, a déclaré la Direction de la défense et de la sécurité civiles (DDSC)."Actuellement, 450 entreprises ont ...
