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Le Quotidien prend ses quartiers d’été
Le Quotidien de la Gazette des communes prend quelques semaines de repos à compter du 25 juillet 2008. Vous retrouverez votre newsletter dès le mardi 26 août au matin. Pour ne rien manquer de l'actualité juridique, tous les textes officiels et jurisprudences parus au cours du mois d'août y seront recensés.D'ici là, pour suivre les ...
Carte militaire : La grogne des élus ne faiblit pas
Le Premier ministre, François Fillon, appelle les élus locaux à "faire la part entre l'intérêt général et l'intérêt local". Des mesures d'accompagnement devraient compenser l'impact des restructurations. Lire l'événement de la Gazette du 28 juillet, pp. 10 à 12
Le Conseil constitutionnel valide, avec des restrictions, l’extension du Partenariat public-privé
Le Conseil constitutionnel a validé le 23 juillet 2008 la loi étendant le champ du PPP (Partenariat public-privé), tout en lui donnant quelques coups de gomme. Les sages du Palais Royal avaient été saisis le 15 juillet par les sénateurs et députés PS sur cette "loi relative aux contrats de partenariat" qui élargit considérablement la ...
Plus de la moitié des maires interrogés comptent sur l’intercommunalité pour financer leurs projets
En mai, 502 maires de communes de plus de 5.000 habitants ont été interrogés par l'Institut CSA, pour le compte de Dexia, afin d'évaluer leurs préoccupations et projets prioritaires. Quelles sont les grandes tendances qui se profilent ? A la question "Parmi les politiques municipales suivantes, quelles sont les trois que vous définissez ...
Recrutement : un rapport préconise une simplification et une mutualisation des concours de l’Etat
La commande d'un rapport sur l'organisation des recrutements au sein de la Fonction publique de l'Etat (FPE) était passée depuis septembre 2007 par le ministère de la Fonction publique. Marine Dorne-Corraze, conseillère à la Caisse des dépôts et consignations qui a piloté la mission vient de remettre un rapport conséquent. Il porte sur ...
Le service minimum d’accueil applicable dès la rentrée prochaine
Le parlement a définitivement adopté le 23 juillet 2008 le projet de loi instaurant dans les écoles maternelles et primaires un service minimum d'accueil en cas de grève ou d'absence "imprévisible" d'un professeur.Le projet impose aux communes d'organiser l'accueil des élèves des écoles maternelles et primaires publiques ou privées sous ...
Accélérer le déploiement de la fibre optique, favoriser l’implantation des grandes surfaces, mesures phares de la LME
Le Parlement a définitivement adopté le 23 juillet 2008 le projet de loi modernisation de l'économie (LME). Parmi les mesures phares, déploiement numérique, assouplissement des règles d'implantation des supermarchés, généralisation de la distribution du livret et dispositions sur les vides-greniers concernent tout particulièrement les ...
Bras de fer entre l’ARF et le gouvernement sur l’avenir de l’Afpa
L'Association des régions de France (ARF) a déclaré lors d'une rencontre avec le cabinet de la ministre de l'Economie, Christine Lagarde, le 16 juillet 2008, qu'elle «entend ne pas rester inerte face à la mort programmée de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (Afpa, ndlr)». «L'Afpa obtient des résultats ...
La commission du dividende numérique recommande la réutilisation d’une fréquence pour l’accès sans fil au très haut débit internet
La commission parlementaire du dividende numérique a rendu public, le 23 juillet 2008, le rapport remis le matin même, au Premier ministre, relatif à l'adoption du schéma national de réutilisation des fréquences libérées par l'arrêt de la diffusion de la télévision analogique.Parmi les sept recommandations faites par la commission ...
L’Etat et La Poste signent le contrat de service public 2008-2012
A l'heure où le projet d'ouverture du capital de La Poste suscite quelque inquiétude du côté des communes rurales, son président, Jean-Paul Bailly a signé avec l'Etat, le 22 juillet 2008, «le contrat de service public» 2008-2012. Au menu, une série de dispositions consensuelles, arrêtées après avoir notamment consulté l'AMF, l'ADF et ...
