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Nicolas Sarkozy veut instaurer le service minimum dès cet été
Le chef d'Etat a promis, le 3 juillet, en inaugurant le nouveau tramway de Marseille, de tenir son engagement d'instaurer un service minimum dans les transports publics, projet contesté par les syndicats. Quelques heures avant que le Premier ministre François Fillon détaille, dans sa déclaration de politique générale, le «mode d'emploi ...
François Fillon confirme la nécessité d’une pause dans les réformes liées à la décentralisation
Le Premier ministre a annoncé, le 4 juillet, qu'un Conseil des ministres serait bientôt "décentralisé" en province, tout en prônant une "pause dans les réformes" concernant la décentralisation."Il y a eu beaucoup de réformes" en la matière. Il faut que les départements et les régions «digèrent» ces responsabilités nouvelles, qui ...
Une « conférence nationale des exécutifs » pour associer les collectivités à l’élaboration des normes
Après avoir confirmé, le 2 juillet, aux députés, la fin du contrat de croissance et de solidarité, François Fillon a annoncé le 3 juillet au Sénat la future création d'une "conférence nationale des exécutifs". Sa vocation sera, en liaison avec le comité des finances locales, de garantir l'association des collectivités locales à ...
Syndicats unanimes contre la « logique comptable » de François Fillon
Les syndicats de la fonction publique ont unanimement dénoncé le 3 juillet la "logique exclusivement comptable" du gouvernement, le Premier ministre François Fillon ayant confirmé le non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite en 2008."Encore une fois aucune réflexion ou discussion préalable sur les services publics ...
« Après la TVA sociale, une TVA locale », dénonce le groupe PS à l’Assemblée
La porte-parole du groupe PS à l'Assemblée nationale, Aurélie Filippetti, s'est inquiétée le 3 juillet de "l'augmentation prévisible de la fiscalité locale", estimant qu'"après la TVA sociale, on va avoir une TVA locale"."Plusieurs points des projets du gouvernement nous semblent inquiétants, notamment l'augmentation prévisible de la ...
Signature d’un avenant d’1 milliard d’euros supplémentaire pour la rénovation urbaine
Un avenant d'un milliard d'euros supplémentaire à la convention de financement de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) a été signé le 27 juin par le gouvernement avec les partenaires sociaux du 1% logement, portant à 42 milliards le financement total des travaux de rénovation urbaine, indique un communiqué du ministère du ...
Les conducteurs informés du solde de leurs points depuis le 2 juillet via l’internet
Depuis le 2 juillet, les 38 millions de titulaires de permis de conduire français (autos, poids lourds, motos, bus et autocars), peuvent consulter leur solde de points à tout instant et en toute confidentialité sur le site du ministère de l'Intérieur.Ce service baptisé "Télépoints" a été présenté le 27 juin à Paris par le ministre de ...
Les chiffres-clés nationaux et locaux du recensement de la population sont en ligne
L'Insee annonce le 3 juillet dans un communiqué la mise en ligne sur son site des "chiffres-clés" issus des enquêtes annuelles de recensement de la population de 2004, 2005 et 2006 pour certaines communes, pour toutes les régions et pour le niveau national.Les fiches communales concernent les 7.200 communes de moins de 10.000 habitants qui ont ...
Fin du contrat de croissance et de solidarité annoncée
Lors de la sa déclaration de politique générale, le 3 juillet, devant l'Assemblée Nationale, le Premier ministre a indiqué que «les dotations de l'Etat qui sont allouées aux collectivités territoriales ne pourront pas globalement croître au-delà de l'inflation en 2008». La mort du contrat de croissance et de solidarité qui régit la ...
Michèle Alliot-Marie en faveur d’une « police localisée »
Le ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie s'est prononcé le 2 juillet à Montfermeil (Seine-Saint-Denis) en faveur d'une "police localisée" à l'issue d'une "réunion de cohésion" consacrée à la sécurité dans le département. Pour la première "réunion de cohésion" en Seine-Saint-Denis, Michèle Alliot-Marie a rencontré le 2 ...
