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Ségolène Royal promet une nouvelle étape de décentralisation pour clarifier les compétences
Ségolène Royal a promis le 13 mars d'engager, si elle est élue, une nouvelle étape de décentralisation avec l'adoption d'une "grande loi sur l'intelligence des territoires" pour supprimer "le chevauchement de compétences" entre collectivités territoriales. "L'idée n'est pas de supprimer un échelon, c'est infaisable, cela mettrait la ...
François Bayrou propose de rapprocher les conseils généraux et régionaux dans une seule collectivité locale
François Bayrou a récemment annoncé au titre de ses propositions en tant que candidat à l'élection présidentielle qu'il voulait simplifier «l'empilement et l'enchevêtrement des collectivités pour en finir avec les gaspillages d'argent, de temps et d'énergie».Il propose donc de rapprocher les conseils généraux et les conseils ...
Le dépôt des urnes funéraires au domicile autorisé par un décret
Un décret du ministère de l'Intérieur prévoyant la possibilité de déposer ou d'inhumer au domicile du défunt une urne funéraire contenant ses cendres ou de les disperser en pleine nature, "si telle est la volonté exprimée par le défunt", est paru le 13 mars au Journal officiel. Dans ce cas, précise le décret, le dépôt ou ...
Chômeurs et précaires pour « un statut de vie sociale et professionnelle »
Un collectif d'associations de chômeurs et de précaires réclame "un statut de vie sociale et professionnelle" avec une garantie de revenus et une continuité de droits pour tous, dans une plateforme commune qui va être envoyée aux principaux candidats à la présidentielle. "Nous demandons l'accès des chômeurs et précaires à un statut ...
L’intersyndicale renouvelle ses revendications
Les organisations syndicales de la fonction publique CGT, FO, FSU, Solidaires et UNSA ont annoncé dans un communiqué en date du 8 mars qu'elles constataient que le Premier ministre ne répondait en rien à leur demande d'ouverture de négociations sur leurs revendications, en matière de pouvoir d'achat, d'emploi, de conditions de travail et de ...
Le Conseil d’Etat annule l’arrêté du ministère de l’Intérieur créant le fichier informatique Eloi de lutte contre l’immigration clandestine
Le Conseil d'Etat a annulé le 12 mars l'arrêté du ministère de l'Intérieur créant le fichier informatique Eloi de lutte contre l'immigration clandestine, devant recenser les données personnelles des étrangers en situation irrégulière.Par arrêté du 30 juillet 2006, le ministre de l'intérieur a créé et fixé les modalités de ...
Les projets de lignes nouvelles à grande vitesse confirmés
Les projets de lignes à grande vitesse (LGV) Poitiers-Limoges et Bordeaux-Espagne ont été confirmés le 8 mars par les autorités françaises des transports. Le conseil d'administration de Réseau ferré de France (RFF) a validé la poursuite des études pour ces deux lignes, les deux débats publics organisés en 2006 ayant "confirmé le ...
Le Conseil constitutionnel rappelle que le parrainage ne peut donner lieu à rémunération
Le Conseil constitutionnel a souligné le 8 mars que le parrainage des candidats à la présidentielle par des élus ne saurait être objet de "marchandage" ou de "rémunération". "Un maire a fait savoir publiquement qu'il présenterait à l'élection présidentielle le candidat qui apporterait aux associations de sa commune le meilleur ...
Le ministère de la Cohésion sociale lance le «32 11» pour faciliter la recherche d’un intervenant de proximité
145 000 emplois de services à la personne ont été créés en 2006 dans le nouveau contexte créé pour ce secteur par la loi du 26 juillet 2005. "Conformément à nos objectifs, le secteur a atteint une croissance à deux chiffres, autour de 12 ou 15% selon les types d'employeurs", s'est félicité Laurent Hénart, président de l'Agence ...
Airbus : quatre présidents de région tentent de convaincre Dominique de Villepin
Quatre présidents socialistes de région reçus le 9 mars par Dominique de Villepin ont tenté de convaincre le Premier ministre du rôle que pourraient jouer leurs collectivités dans la relance d'Airbus, et l'ont alerté sur le risque de délocalisation de la sous-traitance. Les socialistes Alain Rousset (Aquitaine), Martin Malvy ...
