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France - Page 3817

Justice, jurisprudence 30/01/2008

Le secrétaire d’Etat aux Transports regrette que Total fasse appel du jugement sur l’Erika

Dominique Bussereau a estimé le 28 janvier, à titre personnel, qu'il est "dommage, après un jugement qui respecte les impératifs de l'environnement, que Total fasse appel". Le secrétaire d'Etat aux Transport a déclaré que le jugement rendu le 16 janvier est un "bon jugement".Dominique Bussereau a assuré que la France, bientôt à la ...

Sondage 29/01/2008

La grande majorité des Français réticents à une ouverture des magasins le dimanche

Les Français sont à une faible majorité (53%) favorables à davantage d'ouvertures de magasins le dimanche, mais 65% estiment que cela ferait perdre "un moment important pour la vie familiale et sociale", selon un sondage TNS-Sofres pour l'hebdomadaire «le Pèlerin», à paraître le 31 janvier. 18% des personnes interrogées sont très ...

Logement 29/01/2008

L’Anah a réhabilité moins de logements en 2007, mais a versé plus d’aides

L'Agence nationale de l'habitat (Anah) a annoncé le 29 janvier avoir réhabilité quelque 131.000 logements en 2007, contre 133.000 en 2006, grâce à 560 millions d'euros de subventions. Un montant supérieur à celui alloué en 2006. Les subventions ont progressé de 17% en 2007, par rapport aux 478 millions d'euros alloués en 2006. En 2008 ...

Fonction publique 29/01/2008

Les syndicats de fonctionnaires à Matignon, avant les négociations

Les syndicats de fonctionnaires doivent être reçus le 4 février à Matignon, avant que le ministre de la Fonction publique Eric Woerth ne leur transmette des propositions chiffrées sur les salaires, qui vont servir de base à un cycle de négociations devant aboutir le 18 février. Le Premier ministre François Fillon reçoit le 4 février les ...

Services publics 29/01/2008

L’AFCCRE veut sécuriser le cadre européen des services locaux

L'Association française du conseil des communes et régions d'Europe (AFCCRE) a renouvelé avec force, lors de la réunion de sa commission "Europe et services publics locaux", dans un communiqué du 28 janvier, sa demande d'une sécurisation du cadre juridique européen des services publics locaux.L'AFCCRE considère que la communication de la ...

Santé 29/01/2008

Le rapport Ritter prône un nouveau pilotage régional de la santé

Le rapport de Philippe Ritter sur la création des Agences régionales de santé (ARS) plaiderait pour un nouveau pilotage régional de la santé, à l'occasion de la création de ces agences prévue en 2009, indique Le Quotidien du médecin à paraître le 30 janvier.Le quotidien affirme s'être procuré une version de ce rapport, remis à la ...

Education 28/01/2008

Une pétition réclame l’arrêt des expérimentations concernant une base de données élèves

Une pétition lancée par la Ligue des droits de l'Homme, réclame l'"arrêt des expérimentations en cours" des fichiers informatiques concernant les informations relatives aux élèves, en arguant d'un "danger pour les libertés publiques".La pétition fait référence à "Base élèves", une base de données informatiques lancée en 2004 dans ...

Environnement 25/01/2008

Plus de 1.500 espèces exotiques d’invertébrés terrestres colonisent l’Europe selon l’INRA

Plus de 1.500 espèces d'invertébrés terrestres (insectes, vers...) venant d'autres régions du monde ont été répertoriées récemment sur le continent européen, a annoncé le 25 janvier l'Institut national de la recherche agronomique (Inra) dans un communiqué.Un total de 1.517 espèces exotiques d'insectes, acariens, vers et autres ...

Technologies de l'Information et de la Communication 25/01/2008

Les accès public à internet doivent être renforcés

Le Forum des droits sur l'internet a publié le 22 janvier sa recommandation sur les lieux d'accès public à l'internet, adoptée le 28 décembre 2007. Elle s'adresse aux gestionnaires et animateurs de ces lieux, aux collectivités locales, ainsi qu'aux pouvoirs publics, pour consolider et valoriser ce réseau, et constituer ainsi un véritable ...

Fonction publique 25/01/2008

Après la grève, sept syndicats exigent des négociations dès début février

Sept fédérations de fonctionnaires ont exigé le 25 janvier l'ouverture de négociations salariales "dès la première semaine de février", estimant que la grève de la veille a "confirmé l'ampleur du mécontentement et des attentes des personnels".Jugeant "tardif" le rendez-vous que leur a proposé le ministre de la Fonction publique Eric ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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