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France - Page 3817

Handicap 05/07/2007

Loi handicap : des effets qui se font attendre

"C'est une bonne loi, mais il faut qu'elle soit appliquée", a résumé le sénateur (UMP) des Pyrénées-Orientales, Paul Blanc, le 3 juillet, en présentant son rapport sur la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (1). Concernant la nouvelle prestation ...

Social 05/07/2007

De nombreuses zones d’ombre sur l’expérimentation du revenu de solidarité active

Lors de son audition à l'Assemblée nationale, le 4 juillet, Martin Hirsch, a évoqué les grandes lignes de l'expérimentation du revenu de solidarité active (RSA), qui fait partie du projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, débattu en séance publique à partir du 10 juillet. Le Haut commissaire aux solidarités ...

Gouvernement 05/07/2007

Trois conférences, à la rentrée, en vue d’une réforme de la fonction publique

Le gouvernement, avec les syndicats, va organiser, à l'automne, trois conférences sur les valeurs, le dialogue social, et les métiers et performances de la fonction publique, a-t-on annoncé, le 5 juillet, dans l'entourage du secrétaire d'Etat à la Fonction publique, André Santini.La première, sur les "valeurs" véhiculées par la fonction ...

Europe 05/07/2007

Le GECT, nouvel outil de la coopération territoriale européenne

La mission opérationnelle transfrontalière (MOT)* a présenté, le 5 juillet, le Groupement européen de coopération territoriale (GECT). Ce nouvel outil est destiné faciliter la coopération transfrontalière pour 2007-2013, Objectif n° 3 de la politique de cohésion européenne. La MOT rappelle que l'intérêt et les perspectives de cette ...

Développement économique 05/07/2007

Premières rencontres des agences de l’innovation de l’Arc Atlantique

Les premières rencontres des agences de l'innovation de l'Arc Atlantique se sont déroulées les 2 et 3 juillet, à Caen (Calvados). Y participaient des représentants espagnols (Asturies, Galice, Cantabrie, Navarre et Andalousie), britanniques (Somerset) et français (Basse-Normandie, Bretagne, Pays de la Loire et Aquitaine) des agences de ...

Culture 05/07/2007

Culture. La gratuité des musées, une mesure populaire à l’efficacité encore mal cernée

Lors de sa déclaration de politique générale le 3 juillet, le Premier ministre a annoncé vouloir faire "expérimenter" la gratuité dans plusieurs musées parisiens et de province, afin d'en "mesurer toutes les conséquences". François Fillon a relevé que cette gratuité provoquait de "vifs débats au sein du monde de la cult ...

Aménagement du territoire 05/07/2007

François Fillon labellise cinq nouveaux pôles de compétitivité

A l'issue d'un comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires (Ciact) du 5 juillet à Matignon, le Premier ministre a décidé de labelliser cinq pôles de compétitivité, qui viendront ainsi s'ajouter aux 66 validés en 2005. Selon le communiqué du Premier ministre, les 5 pôles retenus sont :Industrie ...

Fonction publique 04/07/2007

Syndicats unanimes contre la « logique comptable » de François Fillon

Les syndicats de la fonction publique ont unanimement dénoncé le 3 juillet la "logique exclusivement comptable" du gouvernement, le Premier ministre François Fillon ayant confirmé le non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite en 2008."Encore une fois aucune réflexion ou discussion préalable sur les services publics ...

Finances 04/07/2007

« Après la TVA sociale, une TVA locale », dénonce le groupe PS à l’Assemblée

La porte-parole du groupe PS à l'Assemblée nationale, Aurélie Filippetti, s'est inquiétée le 3 juillet de "l'augmentation prévisible de la fiscalité locale", estimant qu'"après la TVA sociale, on va avoir une TVA locale"."Plusieurs points des projets du gouvernement nous semblent inquiétants, notamment l'augmentation prévisible de la ...

Sécurité 04/07/2007

Un rapport de l’Inhes sur les émeutes 2005 pointe du doigt les « carences » de la police

Les "carences" d'une police prise par "surprise" et dont le temps de réaction a semblé "souvent long" pendant les émeutes urbaines de 2005 est pointé du doigt dans un rapport de l'Institut national des hautes études de sécurité (Inhes) publié le 2 juillet.Ce rapport réalisé par Olivier Hassid, dont une présentation est disponible, est ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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