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Le président du Sénat est contre un renforcement de la proportionnelle au Sénat
Christian Poncelet (UMP) s'est dit opposé, le 13 juillet, à un renforcement de la proportionnelle à la Haute assemblée, jugeant qu'il fallait "d'abord poser" la question pour l'élection des députés.Le président Nicolas Sarkozy a appelé, le 12 juillet, à "discuter de l'introduction d'une dose de proportionnelle" à l'Assemblée ou au ...
Un site ministériel pour les acteurs locaux de la prévention de la délinquance
Textes officiels, décryptage juridique, rapport annuel, forment les principales rubriques du site internet que vient d'ouvrir le secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance. Original dans le paysage des sites ministériels, ce site met en ligne une plaquette détaillant avec pédagogie les principales ...
Premières réunions des groupes de travail du Grenelle de l’environnement
Le ministère de l'Ecologie a annoncé, le 16 juillet, que les groupes de travail du "Grenelle de l'environnement" prévu en octobre, se réuniront dès cette semaine.L'objectif de cette première phase est de faire émerger des mesures qu'examineront les participants (associations, experts, milieux économiques, etc.) en octobre. Le calendrier ...
Retour au tarif réglementé : Christine Lagarde prête à travailler avec parlementaires
Christine Lagarde, ministre de l'Economie, s'est déclarée le 12 juillet favorable à une "coopération" avec les parlementaires pour mettre au point une proposition de loi permettant un retour au tarif réglementé de l'électricité pour les particuliers, notamment en cas de déménagement.Sollicitée par les députés Jean-Claude Lenoir (UMP ...
Les régions françaises invitent les Länder allemands à un échange sur la situation d’EADS
Les huit régions françaises concernées par le plan de restructuration d'EADS ont invité les cinq Länder allemands touchés "à un échange sur la situation de l'aéronautique et la gouvernance d'EADS" le 16 juillet à Toulouse, en marge du sommet franco-allemand consacré au groupe européen. Le président de la région Aquitaine, Alain ...
Certaines collectivités subventionnent les équipements nécessaires à l’obtention du Label « Tourisme et handicap »
Les personnes handicapées peuvent profiter des vacances en se rendant dans l'un des 1.844 établissements en France labellisés "Tourisme et handicap", où le personnel comme les locaux sont adaptés aux besoins spécifiques des invalides. Ces musées, gîtes et activités sportives sont conçus pour être accessibles à tous : rampes d'accès ...
Service minimum : adoption du texte en commission au Sénat
La commission spéciale mise en place par le Sénat pour examiner le projet de loi sur le service minimum, a annoncé le 12 juillet son intention d'étendre le dispositif "à l'ensemble des perturbations prévisibles du trafic". Dans un communiqué, la commission spéciale indique avoir adopté le rapport de Catherine Procaccia (UMP), qui s'est ...
La DIV publie un guide sur les projets de réussite éducative
La Délégation interministérielle à la ville (DIV) met en ligne un "Guide pour la mise en oeuvre d'un projet de réussite éducative" à l'attention des acteurs locaux. Ce guide rappelle l'encadrement juridique du programme de réussite éducative (PRE), la méthodologie du programme ou encore son articulation avec les autres dispositifs ...
Le transport fluvial en plein renouveau après un long déclin
Le transport fluvial de marchandises est en plein renouveau depuis une dizaine d'années après un long déclin à partir des années 1960, et son développement est stimulé par les considérations écologiques, estiment les responsables du secteur.Signe du regain d'intérêt pour ce mode de transport, les pouvoirs publics ont présenté le 10 ...
Heures supplémentaires : une application limitée dans le secteur public ?
Tous les salariés, des secteurs privé et public seront concernés par dispositions adoptées par les députés, dans la nuit du 11 au 12 juillet concernant les exonérations fiscales et les allègements de cotisations sociales salariales. L'article premier du projet de loi relatif au travail, à l'emploi, et au pouvoir d'achat (TEPA) prévoit en ...
