France - Page 3812
La croissance de l’emploi public est tirée par la territoriale
Le ministère du Budget, des comptes publics et de la fonction publique publie son rapport annuel sur l'état de la fonction publique, présenté le 17 juillet au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE). D'après ce document, la croissance de l'emploi public est tirée par la fonction publique territoriale (FPT), qui, depuis ...
Le groupe DCI de l’ADF constate ses convergences avec le gouvernement
Les présidents des conseils généraux de la droite, du centre et des indépendants (DCI) de l'Assemblée des départements de France (ADF) ont indiqué, le 17 juillet, que leur rencontre du 16 juillet avec le Premier ministre avait permis de «constater leurs convergences sur les grands objectifs de la nouvelle législature pour le paysage ...
Le Sénat se saisit du projet de loi controversé sur le service minimum
L'examen par les sénateurs du projet de loi sur le service minimum dans les transports publics terrestres a débuté le 17 juillet. Concrétisation d'une promesse électorale de Nicolas Sarkozy, ce texte suscite de fortes réserves de la part des syndicats. Selon le ministre du Travail, Xavier Bertrand, ce "projet de loi sur le dialogue social et ...
Deux associations réclament des études préalables sur les risques sanitaires du wifi à l’école
Priartém et Agir pour l'environnement ont demandé, le 17 juillet, l'arrêt immédiat du programme d'implantation du wifi dans les écoles et le lancement préalable d'études d'impact sanitaire. Ces associations souhaitent que le grand public soit informé des interrogations sur les risques sanitaires qui pourraient être liés à cette ...
Le président de Haute-Garonne s’étonne du silence qui plane sur Power8
Pierre Izard, président (PS) du conseil général de la Haute-Garonne, s'est dit surpris, le 17 juillet au lendemain du sommet franco-allemand, par "le silence qui règne à propos du plan Power8, lui-même, et des 10 000 suppressions d'emploi qui sont toujours de mise". "Ces enjeux humains ont été masqués sous les images protocolai ...
Eric Woerth attaque les augmentations générales, selon FO
Le secrétaire général de FO, Jean-Claude Mailly, a accusé le gouvernement, le 17 juillet sur RTL, de "remettre en cause le principe des revalorisations générales" de salaires dans la fonction publique, citant des déclarations du ministre du Budget, Eric Woerth. Ce dernier a indiqué, le même jour sur LCI, que "revaloriser le point d'indice ...
Quatre conférences sur la fonction publique dès la fin septembre
Le ministre du Budget, des comptes publics et de la fonction publique, Eric Woerth, et le secrétaire d'Etat à la fonction publique, André Santini, ont annoncé, le 17 juillet, la tenue de quatre conférences dès la fin septembre avec les syndicats, dont l'une sur le pouvoir d'achat. Les trois autres porteront sur les valeurs de la fonction ...
Premières réunions des groupes de travail du Grenelle de l’environnement
Le ministère de l'Ecologie a annoncé, le 16 juillet, que les groupes de travail du "Grenelle de l'environnement" prévu en octobre, se réuniront dès cette semaine.L'objectif de cette première phase est de faire émerger des mesures qu'examineront les participants (associations, experts, milieux économiques, etc.) en octobre. Le calendrier ...
Le Premier ministre promet à l’ADF de ne pas réformer la fiscalité locale sans concertation
Claudy Lebreton, président (PS) de l'Assemblée des départements de France (ADF), a pris acte, le 16 juillet, de l'engagement de François Fillon à ne pas mener, "à la hussarde", la réforme de la fiscalité locale. "Nous voulons une vraie relation de confiance et de responsabilité entre l'Etat et les départements de France, avec cet esprit ...
Le recours des tiers est ouvert !
Le Conseil d'Etat a renversé le 16 juillet une jurisprudence plus que centenaire sur le contentieux des contrats publics (marché public, délégation de service public...) en statuant qu'un tiers, comme par exemple un concurrent évincé, pourra demander directement à la justice administrative son annulation ou sa suspension. Jusqu'à ce ...
