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La Halde rappelle aux collectivités locales leurs obligations légales en matière de scolarisation des enfants handicapés
Quatre ans après la loi du 11 février 2005, la Haute autorité de lutte contre la discrimination et pour l'égalité (Halde) a fait réaliser un sondage afin établir un bilan sur la scolarisation des enfants handicapés en milieu ordinaire. Par une délibération du 16 février 2009, elle a fait des recommandations notamment aux collectivités ...
Exclusif : le rapport du comité Balladur à télécharger
Alors que la polémique a enflé ces derniers jours, autour des propositions du comité Balladur pour la réforme des collectivités locales - fusion ou disparition de certaines régions notamment - il apparaît, à la lecture de la dernière mouture du rapport que nous nous sommes procurée, que les rumeurs sont pour la plupart infondées. Le ...
Grand prix FNCCR 2009 des certificats blancs
Elles ne sont pas « obligés » mais elles le font. La FNCCR organise un concours pour récompenser les collectivités locales engagées dans les certificats d'économie d'énergie (CEE) ou certificats blancs.
Interview de Gérard Magnin, délégué général d’énergie-cités, l’association des autorités locales européennes pour une politique énergétique locable durable
« Donner un coût CO2 aux projets »
Interview de Daniel Belon, directeur adjoint, délégué au développement durable des territoires de la FNCCR
« Maintenir l'éligibilité des collectivités aux CEE »
Interview Daniel Cappe, vice-président de l’ATEE, association technique énergie environnement
« Les collectivités ont bien assimilé les CEE »
Bénéficier de subventions et/ou de prêts bonifiés
Subventions Ademe, prêts à taux bonifiés, Fonds Feder, coup de pouce des Régions…. Les aides à l’investissement des collectivités peuvent prendre de multiples chemins. Reste à trouver le sien.
Réforme des collectivités : l’avenir est à l’audace, pas au passé, selon le groupe de la DCI
A propos de la réforme des collectivités locales en cours, Bruno Sido qui coordonne les 44 présidents de la droite, du centre et des indépendant (DCI) de l'Assemblée des départements de France (ADF), regrette que «les postures et les préjugés (de certains responsables socialistes, ndlr) l'emportent sur l'analyse et le raisonnement ...
Réforme des collectivités : les confidences d’un membre du comité « Balladur »
Le comité « Balladur », selon l'un de ses membres interrogé par La Gazette dans l'après-midi du 25 février 2009, prône des regroupements - en une quinzaine de régions - « fondés sur le volontariat ». « Les cartes parues dans la presse (NDLR : sur la fusion de Rhône-Alpes avec l'Auvergne ou de la Franche-Comté avec la Bourgogne ...
Les CCAS souhaitent améliorer le fonctionnement du micro-crédit
L'Union nationale des centres communaux et intercommunaux d'action et sociale (Unccas) a fait, le 24 février 2009, le bilan de trois ans d'expérimentation de micro-crédit conduite depuis 2006 en partenariat avec la Caisse des dépôts. Les quarante-deux centres communaux ou intercommunaux d'action sociale (CCAS et CIAS) y participant proposent ...
