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France - Page 3799

Sondage 09/07/2008

53% des français attachés aux services publics de proximité, quitte à augmenter les impôts

53 % des Français sont prêts à payer plus d'impôts pour conserver les services publics partout sur le territoire. 62 % des personnes interrogées approuvent le principe d'un dédommagement de la commune concernée par une fermeture. Tels sont les principaux enseignements du sondage réalisé par l'Ifop pour acteurspublics et Ouest-France ...

Environnement 09/07/2008

Normes européennes : près de 10% des plages françaises fermées à partir de 2015

Si les objectifs de la directive européenne sur les eaux de baignades (2006/7/CE) s'appliquaient aujourd'hui, 8,1% des plages françaises, soit 131, seraient fermées. C'est le résultat d'une étude réalisée par Surfrider Foundation Europe (1) et rendue publique le 2 juillet 2008.Cette ONG a réalisée cette simulation en appliquant les ...

Social 08/07/2008

L’Unicef et France terre d’Asile tirent la sonnette d’alarme au sujet des mineurs étrangers isolés

L'Unicef a publié le 3 juillet 2008, avec le soutien de France terre d'Asile, un appel «pour un statut réellement protecteur des mineurs étrangers isolés». «La précarité de leur situation doit évidemment primer sur leur condition d'étranger. Il en va du respect de la Convention des droits de l'enfant ...

Administration et services publics 08/07/2008

RN88 : un projet « grenello-compatible », selon les collectivités du Sud du Massif Central

Le Syndicat mixte d'études et de promotion de l'axe Toulouse-Lyon fait campagne pour la mise à 2x2 voies de la RN88, à quelques semaines du débat parlementaire sur le Grenelle et après avoir adressé au président de la République une lettre ouverte, publiée dans le Monde et le Figaro du 27 juin dernier. Quinze ans après le lancement ...

Logement 08/07/2008

Livret A : le Sénat conforte le financement du logement social

Le Sénat informe dans un communiqué du 7 juillet 2008 qu'il a achevé le 4 juillet l'examen des articles 39 et 40 du projet de loi de modernisation de l'économie (LME) consacrés à la réforme de la distribution du livret A. La Haute assemblée affirme qu'elle a maintenu les grands équilibres du texte tout en renforçant les garanties ...

Aménagement du territoire 07/07/2008

Les ministères se penchent en ordre dispersé sur l’accueil des gens du voyage

La Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction (DGUHC), a réuni le 3 juillet 2008, à huis clos, un séminaire consacré à la reprise de l'étude d'évaluation des aires d'accueil. Le ministère de l'Intérieur étudie de son côté le rapport du sénateur Hérisson rendu public quelques jours auparavant. Ne ...

Politique de la ville 07/07/2008

Fadela Amara veut « une politique de la ville sur mesure »

Le Comité intermnistériel des villes (CIV) du 20 juin 2008 a donné l'occasion à chaque ministre du gouvernement de présenter son plan d'action triennal en faveur des quartiers prioritaires. Etes-vous satisfaite des programmes annoncés et de l'engagement de chacun d'entre eux ?Pour en savoir plus - Lire la suite de l'entretien dans la ...

Fonction publique 07/07/2008

Égalité entre fonctionnaires et non titulaires

Quand bien même ils bénéficient d'un emploi permanent à durée indéterminée et d'une grille indiciaire comparable à celles des agents titulaires, les agents non titulaires ne sont pas, au regard de l'indemnité versée aux agents justifiant notamment de cinq ans minimum d'ancienneté dans leur grade, dans la même situation juridique que ...

Environnement 04/07/2008

Grenelle de l’environnement : le financement du projet de loi reste énigmatique

Le projet de loi de programmation sera présenté aux parlementaires, le 7 octobre 2008. La «mutation» engagée par le Grenelle de l'environnement mobilisera «plusieurs centaines de milliards : l'enjeu n'est pas celui du budget de l'année», a estimé le ministre de l'Ecologie, Jean-Louis Borloo, lors de son audition devant la commission des ...

Finances 04/07/2008

Réforme de la taxe professionnelle : la seconde vague aura bien lieu

La nouvelle réforme de la taxe professionnelle (TP) aura bien lieu, mais elle ne se fera pas au détriment des collectivités locales qui en collectent les fruits (environ 30 milliards d'euros annuels), relatent les Echos.fr dans une dépêche publiée le 4 juillet 2008, à propos de l'intervention du président de la République le 3 juillet, au ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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