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L’AdCF propose une étude du troisième tour intercommunal
Afin de comprendre les enjeux des "élections intercommunales", l'observatoire de l'Assemblée des communautés de France (AdCF) propose une étude sur la composition des instances intercommunales. En voici les principaux enseignements : "En moyenne nationale, les assemblées intercommunales se composent de 35 sièges, le nombre moyen de sièges ...
L’ARF s’oppose au projet de modification du scrutin régional
Dans un courrier adressé à François Fillon, le 27 mars, Alain Rousset, président de l'Association des régions de France (ARF) a exprimé «l'opposition la plus ferme et la grande inquiétude» des élus vis-à-vis du projet du Premier ministre François Fillon, de modifier le mode de scrutin, dans la perspective des prochaine élections ...
Déficit public : il n’y a pas eu de dérapages, affirment les collectivités / Interview de Jean Arthuis
Les récents propos d'Eric Woerth et Christine Lagarde attribuant notamment l'aggravation du déficit public à un «fort accroissement des dépenses des collectivités locales» ont provoqué un tollé des associations d'élus. Les collectivités locales responsables de l'accroissement du déficit ? «En 2007, les objectifs en matière de dette ...
Projet de loi mobilité : Eric Woerth répond aux syndicats
Dans une interview accordée à la Gazette, Eric Woerth affirme que le projet de loi mobilité n'est qu'une « boite à outils » ne remettant en aucun cas en cause le statut de la fonction publique. « Ce texte n'est qu'une boite à outil visant à développer la mobilité des fonctionnaires et à leur offrir la liberté de mener leur carrière ...
Les chiffres clés des municipales et cantonales
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a présenté, le 19 mars, une communication sur les résultats des élections municipales et cantonales des 9 et 16 mars derniers. ParticipationLe taux de participation pour la métropole est l'un des plus faibles depuis 1983 : 66,54 % au premier tour et 65,14 % au ...
Roselyne Bachelot évoque des territoires de santé pour la réforme des hôpitaux
La ministre de la Santé Roselyne Bachelot a repris à son compte le 21 mars, dans un discours prononcé au CHU de Bordeaux, la notion de "territoires de santé", évoquée par la mission Larcher sur l'hôpital et qui pourrait fournir un nouveau cadre aux restructurations hospitalières. Roselyne Bachelot participait à Bordeaux à la concertation ...
Prise en charge de la dépendance : Xavier Bertrand propose une réunion début avril
Le ministre du Travail Xavier Bertrand a proposé le 21 mars aux partenaires sociaux une réunion "au cours de la première semaine du mois d'avril" pour recueillir leurs propositions au sujet de la prise en charge de la dépendance, "cinquième risque de protection sociale". Nicolas Sarkozy avait fait part en février aux partenaires sociaux de ...
Elections municipales et cantonales : Stéphane Rozès (CSA) analyse le scrutin
Quelles leçons géographiques peut-on tirer des élections municipales et cantonales des 9 et 16 mars dernier ? Quel est le profil-type de l'élu victorieux ? Sur quels critères les électeurs ont-ils déterminé leur choix ? La réponse de Stéphane Rozès, directeur du département opinion - institutionnel du groupe CSA. Selon lui, les ...
L’APVF rappelle au gouvernement qu’il est temps de s’occuper des territoires
L'Association des petites villes de France (APVF) prend acte, dans un communiqué du 20 mars, de la nomination de deux secrétaires d'Etat à l'Aménagement du territoire et aux Collectivités locales, à l'occasion du récent remaniement du gouvernement et réaffirme à cette occasion sa disponibilité aux deux nouveaux membres du ...
Transfert des personnels TOS de l’éducation nationale : vers une annulation du décret de 2005 ?
Le commissaire du Gouvernement a présenté, le 12 mars devant la Section du contentieux du Conseil d'Etat des conclusions tendant à l'annulation du décret n° 2005-1631 du 26 décembre 2005 fixant les modalités de transfert définitif aux départements et aux régions des services ou parties de service du ministère de l'Éducation nationale ...
