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France - Page 3799

Gouvernement 23/05/2007

Premiers décrets sur les attributions des ministères en Conseil des ministres

Le Premier ministre, François Fillon, a présenté le 23 mai en Conseil des ministres les décrets d'attribution des ministres de l'Education nationale, du Logement et de la ville, de l'Agriculture et de la pêche, et de la Culture et de la communication.Le ministre de l'Education nationale, Xavier Darcos, conserve les mêmes attributions que son ...

Grand âge 22/05/2007

La Fnapaef demande une réforme du financement des maisons de retraite

Les moyens dédiés à la dépendance des personnes âgées ou handicapées sont insuffisants, a estimé, le 22 mai, la Fnapaef, qui a demandé de "repenser le mode de financement" des maisons de retraite.La journée de "Solidarité" (lundi de Pentecôte) "n'a pas répondu aux besoins", affirme la fédération, avant de dénoncer les "financements ...

Social 22/05/2007

La Fnath réclame un financement pérenne pour la dépendance

Association regroupant des "accidentés de la vie",la Fnath a demandé le 21 mai au gouvernement de "réformer en profondeur" la politique de prise en charge de la dépendance, qui "ne peut se limiter au maintien du jour férié travaillé".Même si la journée de "Solidarité a permis de dégager des moyens nouveaux, "tous les acteurs s'accordent ...

Elus 22/05/2007

La règle du non-cumul malmenée par cinq ministres qui vont rester maires

Cinq ministres du gouvernement Fillon cumulent leur maroquin avec la fonction de maire, signant la fin d'une règle non écrite souvent transgressée depuis 2002, et, en premier lieu, par Nicolas Sarkozy.Alain Juppé, Xavier Darcos, Eric Woerth, Hervé Morin et Eric Besson sont concernés, en attendant d'éventuels cumuls avec des présidences de ...

Transports 22/05/2007

Trains express régionaux : en dix ans, une clientèle plus nombreuse et plus active

Depuis la loi Solidarité et renouvellement urbains (SRU) de 2002, qui a fait des régions les autorités organisatrices des transports régionaux ferroviaires, l'usager type des trains express régionaux (TER) est une femme d'une trentaine d'années, qui travaille et dont le voyage dure en moyenne cinquante minutes, selon une enquête de la SNCF ...

Justice, jurisprudence 22/05/2007

Erika : les collectivités locales plaident leur droit à indemnisation

Atteinte à l'intégrité du littoral, détérioration de leur image, insuffisance des indemnisations... Les villes et départements ont défendu le 22 mai le droit à réparation des préjudices écologique, moral et économique des collectivités locales après la marée noire du naufrage de l'"Erika".Si les pêcheurs ou les hôteliers peuvent ...

Fonction publique 22/05/2007

Les syndicats jugent leur premier contact avec Eric Woerth

La CGT-Fonctionnaires a fait part le 21 mai de son désaccord sur le non-remplacement d'un départ à la retraite sur deux, lors de sa rencontre avec le ministre du Budget, des comptes publics et de la fonction publique, Eric Woerth, a-t-on appris, mardi, de source syndicale."Il a nous confirmé que pour les augmentations de salaires, il ...

Education 22/05/2007

Assouplissement de la carte scolaire : Xavier Darcos temporise

Le nouveau ministre de l'Education nationale n'a pas voulu confirmer le chiffre de 10 à 20% des affectations qui bénéficieraient de l'assouplissement de la carte scolaire dès la rentrée prochaine, "avant d'avoir vu les syndicats cette semaine" et parce qu'une telle réforme "ne se fait pas en quinze jours" (lire notre Quotidien daté du 22 ...

Gouvernement 21/05/2007

Les associations inquiètes de ne pas avoir de ministère de référence

La Conférence permanente des coordinations associatives (CPCA) s'est dite inquiète, le 18 mai, de voir qu'aucun ministre du gouvernement de François Fillon ne compte, parmi ses attributions, la "vie associative".Parmi les 15 ministres et 4 secrétaires d'Etat nommés le 18 mai, "aucun ne porte la mention vie associative, qui, de fait ...

Finances 21/05/2007

Philippe Séguin propose une évolution du contrôle des CRC

Dans un discours prononcé le 14 mai en clôture d'un colloque organisé pour le 25è anniversaire des chambres régionales des comptes (CRC), le Premier président de la Cour des comptes a souhaité que les CRC renforcent l'examen de l'efficacité de la gestion des collectivités et celui de la fiabilité de leurs comptes, indique la lettre ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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