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Interview audio / Michel Verpeaux décrypte ce que la réforme de la Constitution change pour les collectivités
Possibilité de conférer un statut aux élus locaux, reconnaissance des langues régionales, consécration de Saint-Martin et Saint Barthélémy, etc. Si la réforme des institutions adoptée in extremis le 21 juillet 2008 «n'a pas été faite pour les collectivités territoriales, les parlementaires en ont tout de même profité pour glisser ...
Plages : les usagers veulent des poubelles
Parmi les différents équipements et services que les usagers souhaitent trouver sur une plage, se classent en tête, les poubelles, devant le nettoyage du sable, les WC et... le poste de secours. La présence de maître nageurs arrivent en sixième position. C'est ce que révèle notamment l'étude (*) de trois chercheurs Hélène Rey Valette et ...
La carte militaire sera dévoilée le 24 juillet
La nouvelle «carte militaire» sera présentée le 24 juillet 2008 à 10h30 à Matignon, selon une source gouvernementale. Lors d'une conférence de presse, le Premier ministre, François Fillon, présentera les restructurations prévues dans l'implantation des forces armées sur le territoire. Il sera entouré d'Hervé Morin, ministre de la ...
Les collectivités et le Guso : des employeurs actifs
Selon ses dernières statistiques, le Guso, guichet unique pour la déclaration d'embauche des artistes et techniciens du spectacle, a été utilisé, en 2007, par 5.329 collectivités territoriales, soit un peu plus de la moitié des structures de droit public enregistrées. Leur place est plus importante au regard du nombre de déclarations ...
Partenariat public-privé : le PS saisit le Conseil constitutionnel
Les parlementaires socialistes ont indiqué le 17 avril qu'ils avaient saisi le Conseil constitutionnel contre le projet de loi sur les partenariats public/privé récemment voté par le Parlement.Au fil de 14 pages qui passe chaque article au tamis de leurs arguments juridiques, les socialistes estiment notamment que le texte "viole les principes ...
Vingt propositions pour sortir la décentralisation des enseignements artistiques de la «panne»
Un rapport d'information du Sénat publié le 17 juillet 2008 établit que l'application du volet «enseignements artistiques» de la loi du 13 août 2004 (relative aux libertés et responsabilités locales) est «en panne». Le rapport formule donc 20 préconisations pour «orchestrer la sortie de crise». En voici les principales : conforter et ...
La nouvelle ruralité favorise la correction des inégalités territoriales, selon un rapport du Sénat
La délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire a approuvé un rapport consacré au nouvel espace rural français lors de sa réunion le 15 juillet 2008. «Cette étude souligne que la ruralité française est en pleine recomposition et qu'elle est essentielle pour le développement local et la correction des ...
Ouverture de la négociation sur les conditions de travail et sur l’emploi des seniors dans la fonction publique
Attendue depuis son annonce lors la présentation de l'agenda social pour la fonction publique, le 4 février, l'ouverture d'une concertation sur les conditions de travail s'est tenue mardi 15 juillet 2008 à Bercy en présence d'André Santini et de huit organisations syndicales (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO, FSU, Solidaires, Unsa), mais sans ...
Affaire Vélib’ : un «complément» de portée limitée ?
Le Conseil d'état a annulé le 11 juillet 2008 l'ordonnance du tribunal administratif de Paris concernant l'extension du service parisien de vélos en libre-service aux communes limitrophes. Et ce, en vertu d'une interprétation assez souple de l'article 20 Code des marchés publics. Cet article dispose qu'il n'est pas besoin de procéder à la ...
La Halde lance un blog pour les jeunes
La Haute autorité de lutte contre les discriminations (Halde) a annoncé le lancement le 15 juillet 2008 d'un blog à destination des jeunes sur Skyrock.La Halde explique dans un communiqué du 15 juillet que ce blog a pour deux objectifs :expliquer des cas de discriminations et les moyens de recours ;donner aux jeunes la possibilité de ...
