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Le Conseil constitutionnel valide, avec des restrictions, l’extension du Partenariat public-privé
Le Conseil constitutionnel a validé le 23 juillet 2008 la loi étendant le champ du PPP (Partenariat public-privé), tout en lui donnant quelques coups de gomme. Les sages du Palais Royal avaient été saisis le 15 juillet par les sénateurs et députés PS sur cette "loi relative aux contrats de partenariat" qui élargit considérablement la ...
Plus de la moitié des maires interrogés comptent sur l’intercommunalité pour financer leurs projets
En mai, 502 maires de communes de plus de 5.000 habitants ont été interrogés par l'Institut CSA, pour le compte de Dexia, afin d'évaluer leurs préoccupations et projets prioritaires. Quelles sont les grandes tendances qui se profilent ? A la question "Parmi les politiques municipales suivantes, quelles sont les trois que vous définissez ...
Le service minimum d’accueil applicable dès la rentrée prochaine
Le parlement a définitivement adopté le 23 juillet 2008 le projet de loi instaurant dans les écoles maternelles et primaires un service minimum d'accueil en cas de grève ou d'absence "imprévisible" d'un professeur.Le projet impose aux communes d'organiser l'accueil des élèves des écoles maternelles et primaires publiques ou privées sous ...
Accélérer le déploiement de la fibre optique, favoriser l’implantation des grandes surfaces, mesures phares de la LME
Le Parlement a définitivement adopté le 23 juillet 2008 le projet de loi modernisation de l'économie (LME). Parmi les mesures phares, déploiement numérique, assouplissement des règles d'implantation des supermarchés, généralisation de la distribution du livret et dispositions sur les vides-greniers concernent tout particulièrement les ...
Bras de fer entre l’ARF et le gouvernement sur l’avenir de l’Afpa
L'Association des régions de France (ARF) a déclaré lors d'une rencontre avec le cabinet de la ministre de l'Economie, Christine Lagarde, le 16 juillet 2008, qu'elle «entend ne pas rester inerte face à la mort programmée de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (Afpa, ndlr)». «L'Afpa obtient des résultats ...
La commission du dividende numérique recommande la réutilisation d’une fréquence pour l’accès sans fil au très haut débit internet
La commission parlementaire du dividende numérique a rendu public, le 23 juillet 2008, le rapport remis le matin même, au Premier ministre, relatif à l'adoption du schéma national de réutilisation des fréquences libérées par l'arrêt de la diffusion de la télévision analogique.Parmi les sept recommandations faites par la commission ...
L’Etat et La Poste signent le contrat de service public 2008-2012
A l'heure où le projet d'ouverture du capital de La Poste suscite quelque inquiétude du côté des communes rurales, son président, Jean-Paul Bailly a signé avec l'Etat, le 22 juillet 2008, «le contrat de service public» 2008-2012. Au menu, une série de dispositions consensuelles, arrêtées après avoir notamment consulté l'AMF, l'ADF et ...
Plages : les usagers veulent des poubelles
Parmi les différents équipements et services que les usagers souhaitent trouver sur une plage, se classent en tête, les poubelles, devant le nettoyage du sable, les WC et... le poste de secours. La présence de maître nageurs arrivent en sixième position. C'est ce que révèle notamment l'étude (*) de trois chercheurs Hélène Rey Valette et ...
Responsabilité environnementale : les collectivités ont le droit de demander l’indemnisation du préjudice écologique
Les écologistes ont qualifié de "service minimum" la loi sur la responsabilité environnementale (LRE), définitivement adoptée le 22 juillet 2008 par le Parlement, qui inscrit dans le droit français le principe pollueur/payeur. "Ce texte transpose les directives européennes mais fait le service minimum", a estimé Arnaud Gossement ...
La France serait la plus attractive de l’UE pour les coûts d’implantation des entreprises, selon une étude
La France est le pays européen le plus attractif en termes de coûts d'implantation des entreprises, d'après une étude du cabinet de conseil KPMG présentée le 22 juillet 2008. Elle se situe au 4e pays au rang mondial, derrière le Canada, les Etats-Unis et l'Australie, "malgré le taux de change" élevé de l'euro, a énoncé Jean-Luc ...
