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Financement des écoles privées : le Conseil d’Etat annule la circulaire du 2 décembre, mais ne tranche pas sur le fond
Le Conseil d'Etat vient de rendre sa décision sur l'affaire de «l'amendement Charasse».Pour mémoire, l'article 89 de la loi du 13 août 2004 prévoit, en effet, la participation obligatoire des communes d'accueil aux frais de scolarisation des enfants dans une école privée située hors de leur commune de résidence. Le nouveau dispositif ...
La Mutuelle nationale territoriale lance une offre sur le «risque employeur»
Dans un communiqué du 4 juin, la MNT, première mutuelle de la fonction publique territoriale, annonce qu'elle souhaite présenter aux décideurs des collectivités locales «les solutions qui existent pour faire de la protection sociale un moyen efficace de gestion des ressources humaines». Cette annonce s'inscrit dans le tour des régions ...
Le Pavillon bleu flotte sur 87 communes et 252 plages en France
Le Pavillon bleu a été décerné pour la saison 2007 à 87 communes et 252 plages en France pour leurs efforts en faveur de l'environnement, soit une légère baisse par rapport à 2006, selon le palmarès publié le 1er juin par la Fondation pour l'éducation à l'environnement en Europe (FEEE). L'an dernier ce label avait été décerné à 95 ...
La MGSP craint «le passage en force d’un décret dangereux» pour la protection sociale complémentaire des agents de l’Etat
La Mutuelle générale des services publics (MGSP) dénonce, dans un communiqué du 1er juin, «un coup de force de la Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) pour faire passer son décret dangereux pour l'ensemble de la Mutualité».LA MGSP rappelle que la DGAFP convoque les organisations syndicales le 8 juin ...
Passeports et cartes d’identité à l’Agence nationale des titres d’identité sécurisés dès le 1er juin
L'Agence nationale des titres sécurisés, créée le 26 février, entamera le 1er juin la mission qui lui a été confiée d'organiser la production de la carte d'identité électronique et du passeport biométrique, selon des arrêtés publiés le 31 mai au Journal officiel.Les deux arrêtés sont signés conjointement par la ministre de ...
Les mises en gardes du groupe DCI de l’ADF à propos de la réforme de la carte scolaire
Dans son édition du 30 mai, la lettre du groupe de la droite, du centre et des indépendants (DCI) de l'Assemblée des départements de France (ADF) mentionne que le sénateur Louis de Broissia, président du groupe DCI, vient d'écrire à Xavier Darcos, nouveau ministre de l'Education nationale, à propos de la réforme de la carte scolaire ...
Redevance Radar : un arrêt encourageant pour les départements
La Cour administrative d'appel de Versailles vient de rendre un arrêt qui semble donner raison aux départements dans le long bras de fer qui les oppose à l'Etat.Pour mémoire, plusieurs conseils généraux ont souhaité mettre en place une redevance pour occupation du domaine public départemental pour l'installation de radars automatiques sur ...
« Erika » : un milliard d’euros demandé
Atteinte à l'image, préjudice écologique ou moral, manque à gagner, destruction du patrimoine naturel... la totalité des dommages et intérêts réclamés par les collectivités ou associations s'estimant victimes de la marée noire de l'Erika approcherait le milliard d'euros. Sur environ 110 parties civiles au procès qui s'est ouvert le 12 ...
Eric Woerth confirme aux syndicats l’objectif de réduction des effectifs de fonctionnaires
Le ministre du Budget et de la Fonction publique, Eric Woerth a récemment réaffirmé à des syndicats de fonctionnaires, dans l'expectative, la volonté du gouvernement de ne remplacer qu'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite. Eric Woerth, qui a déjà eu des réunions bilatérales avec six des huit organisations syndicales (FSU, CGT ...
Les maires de grandes villes de France souhaitent participer au «Grenelle de l’Environnement»
Dans un courrier du 30 mai adressé au ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables Alain Juppé, Jean-Marie Bockel, président de l'Association des maires de grandes villes de France (AMGVF) a salué l'initiative prise le 21 mai dernier par le nouveau gouvernement. A cette date, Nicolas Sarkozy et ...
