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Chiens dangereux : un certificat d’aptitude obligatoire pour les maîtres
Le projet de loi sur les chiens dangereux, annoncé le 22 septembre par le ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie, devrait instituer l'obligation pour les maîtres de suivre une formation sanctionnée par un "certificat" d'aptitude, a-t-on appris le 24 septembre au ministère.
Quatorze millions supplémentaires pour l’accueil des SDF
Le gouvernement a préparé une enveloppe supplémentaire de 14 millions d'euros pour favoriser la transformation de places d'hébergement d'urgence ne fonctionnant que de nuit en structures d'accueil stables ouvertes toute la journée, a-t-on appris le 24 septembre auprès du ministère du Logement, décentralisé à Lyon jusqu'au 28 septembre ...
Un élu contre la disparition des départements sur les plaques d’immatriculation
Un élu de l'Essonne, l'UMP François Durovray, veut empêcher la disparition des numéros de départements sur les futures plaques d'immatriculation à partir du 1er janvier 2008, après l'adoption le 24 septembre d'une motion en ce sens par le conseil général de l'Essonne.A partir du 1er janvier, un numéro d'immatriculation sera attribué à ...
Le CES défend la « solidarité collective » pour financer la dépendance
Le Conseil économique et social (CES) estime que c'est "à la solidarité collective" de prendre en charge les conséquences financières de la dépendance, en veillant toutefois à ne pas trop charger le déficit de l'assurance maladie, dans un projet d'avis rendu public le 24 septembre. Les auteurs du projet d'avis estiment que "c'est à la ...
Le PLFSS 2008 vise à réduire le déficit à 8,9 milliards d’euros l’an prochain
Le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2008 vise à ramener le déficit du régime général (salariés) à 8,9 milliards d'euros, au lieu de 12,7 milliards d'euros sans mesures correctrices, a annoncé le 24 septembre le ministère de la Santé. Ce premier PLFSS de la législature, présenté le 24 septembre par ...
Les pompiers, en congrès, veulent sauver le secours aux victimes
Une fois n'est pas coutume, les pompiers appellent à l'aide. L'organisation du secours aux victimes est "à bout de souffle", alerte la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF), qui fera des propositions de réforme lors de son 114e congrès, du 26 au 29 septembre à Clermont-Ferrand.Dans un manifeste de 45 pages, "Sauver le ...
Proposition de loi UDF pour réglementer la détention de chiens dangereux
Une proposition de loi des sénateurs UDF Françoise Férat et Yves Détraigne, visant à "renforcer les conditions de détention de chiens dangereux", a été mise en ligne le 24 septembre sur le site du Sénat. Selon les auteurs du texte, l'arsenal législatif, qui s'est "considérablement développé depuis 1999" face aux agressions de chiens ...
Les ministères volontaires peuvent remplacer la notation par un entretien professionnel
Le ministère du Budget et de la fonction publique a annoncé, le 21 septembre, que les ministères qui le souhaitent pourront remplacer l'exercice de notation, souvent lourd et peu efficace, par un entretien professionnel portant sur l'évaluation des résultats obtenus et les perspectives de carrière.Un décret autorisant les ministères ...
Le décret d’application du droit au logement opposable voté par le comité de suivi
Le comité de suivi du Droit au logement opposable («Dalo») a donné son accord, le 24 septembre, au décret d'application de la loi votée le 5 mars 2007, qui sera soumis prochainement au Conseil d'Etat, a annoncé la ministre du Logement, Christine Boutin."Tout a été débattu, le décret d'application a été voté et va être soumis au ...
Un décret pour améliorer la protection sociale des fonctionnaires de L’Etat
Un décret relatif à la participation de l'Etat au financement de la protection complémentaire des fonctionnaires est paru le 21 septembre au «Journal officiel».Ce décret prévoit une mise en concurrence des opérateurs susceptibles d'assurer la protection sociale des agents de l'Etat et pouvant bénéficier d'une participation de l'employeur ...
