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France - Page 3795

Environnement 26/09/2007

Les régions formulent 33 mesures pour le Grenelle de l’environnement

Jean-Jack Queyranne, président (PS) de la région Rhône-Alpes et coordonnateur des régions pour le Grenelle de l'Environnement, a présenté le 26 septmebre les propositions de l'Association des Régions de France. L'ARF a retenu 33 propositions issues de six groupes de travail : "elles s'inspirent des politiques déjà mises en oeuvre par les ...

Energie 26/09/2007

Le Sénat veut instaurer la réversibilité dans l’énergie

Le Sénat examinera, le 1er octobre, une proposition de loi de Ladislas Poniatowski (UMP) permettant à un particulier de bénéficier des tarifs réglementés - fixés par le gouvernement - en gaz et en électricité, même si le précédent occupant du logement avait fait jouer la concurrence et opté pour le marché libre. Ce dispositif, qui ne ...

Transports 26/09/2007

Un nouveau système d’information va gérer le trafic fluvial sur le canal Seine-Escaut

En partenariat avec la Wallonie et l'Autriche, VNF équipe l'axe Seine Escaut de systèmes d'information fluviale (SIF), qui assurent le repérage permanent des bateaux et l'information des services concernés. Mobilisant un budget de 1,7 million d'euros (750.000 euros apportés par la France, 100.000 euros parla Wallonie et le reste par la ...

Finances 26/09/2007

Les annonces faites lors du Comité des finances locales ne rassurent pas tout à fait l’AMF

Dans un communiqué du 25 septembre, l'Association des maires de France (AMF) affirme «enregistrer avec satisfaction le maintien de l'indexation actuelle des crédits affectés à la dotation globale de fonctionnement (DGF), qui évoluera en 2008 selon un indice associant l'inflation et la moitié de la croissance». Cette confirmation du ...

Environnement 26/09/2007

La CCRE demande une position plus forte sur la qualité de l’air

Le Conseil des communes et régions d'Europe (CCRE) a demandé à la commission environnement du Parlement européen, dans une lettre datée du 18 septembre, rendue publique le 25, de prendre une position plus forte lors de son vote en deuxième lecture de la directive sur la qualité de l'air ambiant, le 9 octobre 2007. «Les députés européens ...

Sécurité civile 26/09/2007

Appel à une grève nationale des sapeurs-pompiers le 5 octobre

Pour soutenir les familles des trois pompiers du Var morts en mission en 2003, la Fédération autonome des sapeurs pompiers professionnels, troisième syndicat national, a appelé à une grève nationale le 5 octobre. Ces familles réclament des progrès dans l'enquête sur les décès de leurs proches. "L'instruction n'avance pas et les familles ...

Santé 25/09/2007

En France, seuls 7% des sans-papiers parviennent à faire valoir leurs droits, d’après une étude de MDM

Médecins du Monde (MDM) dénonce le 25 septembre les discriminations dont les migrants clandestins sont victimes en matière de santé et demande que ce droit fondamental soit "déconnecté des questions de papiers" en s'appuyant sur une étude effectuée dans sept pays de l'Union européenne.Cette enquête inédite menée dans sept pays de l'UE ...

Transports 25/09/2007

La séance de négociation tourne court sur le service minimum dans les Transports interurbains

La première séance de négociations syndicats-patronat pour l'application de la loi sur l'introduction d'un service minimum dans le secteur des transports interurbains et scolaires a tourné court le 25 septembre, a-t-on appris de sources concordantes. L'ensemble des organisations syndicales ont quitté rapidement la séance après des prises de ...

Social 25/09/2007

Les objectifs du plan pour les SDF ne seront pas remplis d’ici fin 2007 selon les Enfants de Don Quichotte

Augustin Legrand, porte-parole de l'association les Enfants de Don Quichotte, a estimé le 25 septembre à Lyon que les objectifs du plan d'action gouvernemental pour l'hébergement des SDF (Parsa), mis en place en janvier dernier, "ne seront pas remplis" d'ici la fin de l'année, a-t-il déclaré au sortir d'une réunion du comité de suivi de ce ...

Fonction publique 25/09/2007

Avis favorable du CFL au projet de décret relatif au droit syndical dans la FPT

Les membres du Comité des Finances locales (CFL) ont émis le 25 septembre un avis favorable au projet de décret modifiant l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale (FPT). Ce dernier modifie le décret du 3 avril 1985 sur deux points qui, d'après le rapport remis au Premier ministre, «s'inscrivent dans la suite ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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